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Jean-Jacques Uettwiller : L'Union internationale des avocats, vigie de l'état de droit

Depuis le 1er novembre dernier, Jean-Jacques Uettwiller est président de l'UIA, la plus ancienne association professionnelle internationale d'avocats, qui regroupe plus de deux millions de membres. Pour lui, dans de nombreux pays du monde, la tendance sécuritaire menace actuellement l'état de droit. La défense des avocats est devenue une priorité, et pas seulement en Turquie…
Jean-Jacques Uettwiller : L'Union internationale des avocats, vigie de l'état de droit

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Affiches Parisiennes : Comment appréhendez-vous l’actualité, du terrorisme à la tendance sécuritaire ?

Jean-Jacques Uettwiller : Nous faisons un premier constat. Les avocats sont aujourd’hui au milieu de deux plaques tectoniques qui se heurtent. La première est le domaine d’exercice traditionnel de l’avocat, la protection des libertés fondamentales. La seconde a deux aspects. D’une part la composante sécuritaire, à laquelle nous adhérons tous, mais qui ne doit pas empiéter sur la première plaque ; d’autre part la fiscalité avec le souhait des gouvernements de trouver des ressources avec, là encore, des risques de dérives liberticides.

Nous enregistrons un certain nombre de décisions intéressantes, comme l’arrêt Schrems du 6 octobre 2015 de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE, C-362/14), ou l’arrêt de décembre de la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) sur l’interdiction faite aux administrations fiscales de venir investiguer les comptes bancaires de l’avocat (CEDH 1er déc. 2015, Brito Ferrinho Bexiga Villa-Nova c/Portugal, n° 69436/10)…

Nous comprenons bien que la tendance sécuritaire soit un sujet fort et important. Elle ne doit pas, pour autant, faire disparaître l’état de droit.

Quand je vois aujourd’hui les États européens signer avec la Turquie un accord contraire aux conventions internationales ratifiées par les États membres de l’Union, je suis surpris. Les États savent pertinemment qu’ils vont perdre devant la CEDH et devant la cour de justice de l’Union européenne, mais ils auront gagné un temps précieux. Autrement dit, les gouvernements se sont délibérément placés en dehors du droit. L’afflux des réfugiés est naturellement un sujet majeur, mais le respect par les États de leurs obligations internationales en est un autre. J’intègre ces raisons, sans forcément les comprendre et je me demande si nous n’avons pas quitté l’état de droit.

Pour l’UIA, la Turquie est un pays très important qui nous préoccupe puisque nous y voyons l’assimilation de l’avocat à son client, ce qui est impensable. Pour illustrer par une image, c’est comme si on avait guillotiné l’avocat de Landru… C’est exactement ce qui est en train de se passer. Quarante-six avocats exerçant leur métier en défendant des Kurdes ont été arrêtés par les autorités turques. Les neuf avocats qui avaient pris leur défense ont été arrêtés à leur tour, interrogés sur des questions qui relèvent du secret professionnel. Ils ont ensuite été relâchés, puis remis en prison, sur décision d’un tribunal d’Istanbul. C’est scandaleux. Et nous pouvons multiplier les exemples. Aux Pays-Bas, le gouvernement a été condamné pour avoir mis un avocat sur écoute. En France, on vient de valider les écoutes entre un client et son avocat. Tout cela n’est pas possible. Cette affaire doit être soumise à la cour européenne des droits de l’Homme et à la cour de justice. Nous sommes-là en dehors de la charte des libertés fondamentales. Ce sujet est international et des problèmes analogues se posent dans la quasi-totalité des pays. Le choc entre les deux plaques tectoniques – composante sécuritaire opposée au droit des libertés – a des répercussions en tous lieux.

« Les avocats sont des confidents nécessaires. Partout dans le monde, le pire criminel a le droit d’être défendu lors d’un procès équitable. »

A. P. : Cette confrontation est-elle récente ?

J.-J. U : Non, mais l’ampleur de cette problématique est récente. Elle remonte à l’attentat contre les Twin Towers. C’est à partir du 11 septembre 2001 que les préoccupations sécuritaires sont devenues majeures.

Les préoccupations fiscales sont également récentes. Les États ont de plus en plus de difficultés à assurer le règlement de leurs dépenses. Le monde entier est concerné. Ce matin, j’ai reçu des alertes d’Indonésie, de Malaisie, de Turquie. Nous avons des difficultés à trouver simultanément les avocats nécessaires pour gérer tous ces conflits ouverts entre les États et les avocats.

A. P. : Structurellement, comment fonctionne l’UIA ?

J.-J. U : Notre structure est à plusieurs niveaux et si elle peut apparaître un peu complexe au premier abord, elle présente l’avantage de permettre de désigner aux postes les plus importants de l’UIA des avocats qui ont un long cursus en son sein.

Le conseil de présidence est composé notamment des membres du comité de direction, des présidents de commissions, des présidents de comités nationaux et des conseillers du président. Constitué de 150 à 200 personnes selon les années, ce groupe prend les décisions majeures impliquant l’association.

Le comité de direction est, quant à lui, constitué des présidents et des 30 à 35 directeurs – parfois de leurs adjoints – en charge de la formation, des droits de l’Homme, de la défense de la défense, des séminaires, de la communication… Bien entendu, tous sont bénévoles.

Le bureau du comité de direction est, pour sa part, composé des quatre présidents : le vice-président, le président désigné, le président en fonction, élu pour un an, et le président sortant, du secrétaire général et du directeur financier. Nous sommes en contact chaque semaine, par téléconférence ou par visioconférence, afin de déterminer une politique commune et d’assurer la cohérence des décisions qui sont prises. Nous y invitons ceux des directeurs concernés par le ou les sujets traités. Un centre administratif d’une douzaine de permanents salariés, réunis à Paris, rue du Jour, permet enfin à l’association de fonctionner au quotidien.

Il convient d’ajouter à ces structures l’UIA-IROL (en français l’Institut UIA pour l’État de droit), un institut créé au sein de l’association pour assurer la coordination de l’ensemble des activités mises en œuvre par l’UIA visant à défendre l’État de droit, le respect des droits de l’Homme et des droits de la défense, ainsi que la profession d’avocat et ses principes fondamentaux, au premier rang desquels, le libre exercice de la profession, l’indépendance des avocats et de leurs institutions, la protection du secret professionnel. Il est constitué d’une vingtaine d’avocats très sollicités actuellement, en charge en particulier de la défense de la défense et de l’indépendance de la profession, avec, comme directeur général, le bâtonnier Pascal Maurer, de Genève, président d’honneur de l’UIA et mondialement connu pour son implication dans les droits de l’Homme.

A. P. : Quels sont vos objectifs et priorités au sein de l’UIA ?

J.-J. U : La priorité est d’abord de bien faire comprendre que la défense des avocats ne concerne pas que les pays en voie de développement ni que les activités judiciaires. Elle concerne actuellement le monde entier.

Par ailleurs, nous travaillons sur l’élaboration de la charte des droits des réfugiés. Nous avons lancé ce chantier il y a quelques semaines avec l’objectif de regrouper l’ensemble des textes normatifs qui existent. Nous vivons actuellement sous la convention de Genève qui a un peu plus d’un demi-siècle et qui est donc totalement inadaptée à la situation. Dans ce texte qui date du début des années 1950, les réfugiés sont définis comme étant les personnes persécutées. Aujourd’hui, les choses ont changé. La notion de réfugiés au sens strict ne concerne pas ceux qui sont contraints de quitter leur pays en raison d’un état de guerre. C’est d’ailleurs la définition que donnent des actes plus récents comme la convention de l’organisation des États africains et la convention inter-américaine. La convention de Genève mérite donc d’être actualisée. On ne peut pas gérer les problèmes du XXIe siècle avec un texte qui date du milieu du XXe et une ampleur du problème sans commune mesure avec ce que nous avons connu dans le passé.

Nous avons ainsi engagé un travail multipolaire avec au moins trois volets. Le premier vise à redéfinir le droit des réfugiés et de proposer les bases d’une nouvelle convention. Le deuxième est d’aider à la formation des avocats qui travaillent sur ce droit des réfugiés. Le besoin est aujourd’hui immense et pas totalement satisfait. Enfin, le troisième sujet vise à assurer le financement des actions des avocats. Il est évident que les réfugiés n’ont pas les moyens et il faut dédommager le travail de leurs défenseurs, ce qui, dans les principes de La Havane, est une obligation à la charge des États via l’aide juridictionnelle.

Nous avons parallèlement la volonté d’accroître l’audience de l’UIA, car notre efficacité dépend de notre capacité à nous faire entendre.

Une façon d’y parvenir est de regrouper l’ensemble des organisations internationales, de façon à agir en commun, ce qui n’est pas simple. Lorsque l’UIA, l’IBA (International Bar Association), l’ABA (American Bar Association), et le CCBE (Conseil consultatif des barreaux européens) s’unissent, nous représentons l’ensemble de la communauté des avocats du monde, ce qui renforce considérablement l’audience et l’efficacité.

Il y a quelques jours, nous avons paraphé un appel sur la protection d’avocats dans un certain nombre de pays. Et bien, la liste des organisations signataires est plus longue que le texte de la déclaration. Il y a un véritable effort à faire pour parvenir à fédérer l’ensemble de la profession.

L’UIA souhaite enfin faire avancer l’élaboration d’un code mondial de déontologie des avocats. Sans harmoniser l’ensemble des déontologies nationales, vraiment trop différentes en termes de concept, nous voulons définir les grands fondamentaux qui existent dans l’ensemble des pays et réunir la jurisprudence qui protège les droits de la défense.

La compliance nous préoccupe également beaucoup. Aujourd’hui, en son nom et en celui de la transparence, on veut obliger l’avocat à révéler beaucoup de choses, ce qui constitue pour nous une atteinte intolérable, au principe même du droit de la défense.

A. P. : Êtes-vous en contact avec des organisations intergouvernementales ?

J.-J. U : Bien entendu. Nous avons un poste d’observateur à l’ONU et dans d’autres organisations internationales. Nous organisons le 16 mai prochain le Sommet UIA des présidents de barreaux au siège des Nations unies à New York, notamment sur le sujet des réfugiés, avec des interventions de hauts responsables de l’ONU et avec les représentants de l’UNHCR. Nous bénéficions également de postes d’observateurs dans la plupart des grandes organisations internationales.

A. P. : En France, l’avocat est-il en danger ?

J.-J. U : Oui, bien sûr, pour de multiples raisons. Il est en danger dès lors que ses communications téléphoniques peuvent être écoutées. Il est en danger dès lors que son cabinet peut être perquisitionné sans qu’il ait commis la moindre infraction. Il est en danger parce qu’il n’est plus en mesure d’assurer convenablement la défense devant un certain nombre de textes comme l’état d’urgence. Il est en danger dans sa mission lorsque l’on rend une justice expéditive hors des lieux de justice, avec des avocats malmenés par des magistrats. Sans parler de l’agression du secret professionnel, de la pression permanente qui est mise sur l’avocat pour limiter son champ d’action.

Dans certains pays, la Turquie par exemple, l’avocat est également en danger physique. Il y a quelques mois, un bâtonnier assez proche de la défense des Kurdes a été assassiné sur une place alors qu’il était en train de donner une conférence de presse. C’est également vrai en Bolivie où des avocats sont tués fréquemment. C’est vrai dans certains pays d’Europe centrale où les armes sont si répandues que des clients mécontents tuent leur avocat.

Dans le monde, l’avocat en danger n’est pas une image. Il est en danger physique, intellectuel et dans l’exercice de la profession.

A. P. : La profession d’avocat, telle qu’elle est exercée en France, ne se met-elle pas en danger par peur d’évoluer et de se moderniser ?

J.-J. U : Nous sommes une des plus anciennes professions du monde. Il n’est donc pas anormal que nous ayons un peu de mal à gérer notre évolution et il est difficile d’en faire reproche. Dans le monde entier, toutes les professions, médicales, bancaires… affrontent les mêmes problèmes au niveau de la gestion des mutations sociétales. Les avocats ont besoin de temps pour apprécier le changement et le gérer sans affecter nos valeurs.

A. P. : Certains cabinets d’avocats internationaux, notamment dans les pays anglo-saxons, ont pourtant pris un certain virage en accueillant des juristes d’entreprise ?

J.-J. U : Au sein de l’UIA, nous avons des membres qui sont juristes d’entreprise. Nous comptons dans nos rangs les deux principales associations françaises que sont l’AFJE et le Cercle Montesquieu. Je suis un fervent partisan de l’exercice de l’avocature en entreprise et notre organisation avec moi. Les pays dans lesquels l’avocat peut exercer en entreprise sont l’Espagne, l’Angleterre, les États-Unis, le Canada – la bâtonnière du Québec est une juriste d’entreprise. La France n’y figure pas et elle n’est pas la seule. Ce sujet va trouver sa solution. Il y a toujours de faux prétextes et de mauvais combats. Les avocats sont à la pointe sur certains sujets et en retard sur d’autres. Par exemple, les Français ont accueilli l’exercice sous forme de société commerciale à objet civil en 1990. En 2006, les Italiens n’avaient pas encore tranché sur ce point. Les Américains ne la connaissent pas…

L’une des grandes difficultés d’évolution de la profession est de bien distinguer ce qui concerne la déontologie de ce qui concerne la réglementation d’exercice. Cette dernière n’est qu’un instrument permettant de faire respecter les grands principes de la déontologie. Elle n’a pas d’autre pertinence. À partir du moment où l’on crée les règles qui permettent de respecter la déontologie, tous les modes d’exercice sont possibles. Je ne pense pas que nos confrères américains qui exercent en entreprise soient moins indépendants qu’un avocat parisien qui n’a qu’un seul client. Il convient donc de poser les bonnes questions sur les vrais sujets.

Ce que ne voit pas la profession aujourd’hui – c’est un peu vrai dans le monde entier –, c’est que l’évolution technologique va modifier fondamentalement nos conditions d’exercice.

Même s’ils sont encore expérimentaux, il existe aujourd’hui des logiciels qui, à partir de données de faits, sont capables de construire une consultation. Ce n’est plus de la rédaction assistée à l’acte, c’est de la rédaction de conseil générée par l’informatique. Rien ne sert de lutter contre ce progrès, il est inéluctable. Il faut donc que la profession soit capable de l’anticiper et de l’intégrer pour en faire une force et pas une menace. Le middle market va ainsi fortement diminuer. Les avocats doivent s’y préparer. Aujourd’hui, nous sommes trop préoccupés par notre quotidien pour avoir une vision prospective claire et précise.

C’est un peu le rôle de nos organisations professionnelles de montrer la voie. Nous ouvrons d’ailleurs un chantier sur ce thème lors d’un prochain séminaire organisé à Casablanca. Il prendra réellement forme en fin d’année.

« En France, il n’est pas possible qu’un avocat fiscaliste soit condamné à 10 millions d’amende pour avoir donné un conseil fiscal à une cliente. »

A. P. : N’y a-t-il pas également un problème de représentativité qui se pose au niveau des États ?

J.-J. U : Les organisations nationales d’avocats sont extrêmement hybrides. Dans tous les pays, vous avez généralement d’un côté une capitale qui constitue une place économique forte et qui concentre les activités juridiques, et de l’autre des places économiques un peu moins puissantes assorties d’une pratique juridique qui fait face à des difficultés parfois différentes.

En France, nous avons un peu trop de barreaux. C’est un handicap. Beaucoup de pays européens affrontent le même problème. Un barreau majeur regroupe la moitié des avocats et presque tous les grands cabinets, ce qui complique le travail des institutions nationales de la profession et je constate bien souvent des oppositions significatives entre le barreau-capitale et les institutions nationales.

A. P. : Paris Place de droit est une association qui s’est récemment mise en place. Ce projet ne risque-t-il pas de devenir un village d’irréductibles Gaulois ?

J.-J. U : Paris Place de droit ne doit pas rester que des mots. Ce qui est vrai, c’est que notre capitale est une grande place internationale en matière d’arbitrage. Il y a actuellement deux grandes places d’arbitrage dans le monde (Paris et Singapour) et une troisième qui cherche à émerger. Il y a Paris, siège de l’ICC (Chambre de commerce internationale), où se sont organisés les plus importants arbitrages internationaux ; Singapour, pour les pays d’Asie, et Abidjan, siège de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), qu’il ne faut surtout pas sous-estimer. L’Afrique est la zone qui a le plus gros potentiel de croissance. Elle est aujourd’hui au centre des préoccupations de beaucoup d’industriels français.

A. P. : Quels sont les grands événements à venir pour l’UIA ?

J.-J. U : Le premier est le briefing des dirigeants de barreaux à l’ONU à New York en mai prochain. Nous allons présenter les grandes lignes de la charte des droits des réfugiés. C’est un événement majeur qui répond à des attentes exprimées partout. C’est un sujet qui est au cœur des préoccupations, du barreau de Budapest à celui Abidjan, en passant par Vienne où se tenait récemment la conférence des présidents des organisations internationales des avocats. En Italie et en Grèce, c’est un sujet majeur. L’accord passé entre l’Europe et la Turquie est contraire aux règles existantes, mais il desserre dans le même temps le verrou sur beaucoup de choses. Je rencontre les avocats turcs en mai pour mesurer avec eux les impacts de cette transgression du droit international.

Le prochain grand événement est le congrès, organisé cette année à Budapest autour de deux thèmes majeurs : la protection des données personnelles et la compliance. Ces sujets se situent entre les deux plaques tectoniques d’affrontement des grands principes dont nous parlions précédemment.

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