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Jean Bouquot : « Nous devons être très vigilants et proches des dirigeants »

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Jean Bouquot : « Nous devons être très vigilants et proches des dirigeants »
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Mobilisés pour soutenir les entreprises à travers cette tempête, les 12 000 CAC de France font tout ce qui est en leur pouvoir pour piloter à distance la certification des comptes et naviguer au chevet des dirigeants en difficulté. « Face à cette situation sans précédent, les commissaires aux comptes jouent pleinement leur rôle de partenaires des chefs d'entreprises », déclare Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).

Affiches Parisiennes : Déjà en difficulté, comment réagit la profession de commissaires aux comptes face à la crise du Covid-19 ?

Jean Bouquot : C'est une question compliquée car la réponse est difficile à donner d'une façon quantifiée. Malheureusement, la profession avait déjà un tissu fragile du fait de la réforme Pacte introduite l'an dernier. La crise sanitaire et économique se rajoute à cette fragilité générale, et ce au moment le plus chargé de l'année pour les commissaires aux comptes du fait d'une grande prédominance d'arrêtés de comptes au 31 décembre donc d'audit entre février et mai.

« Nous sommes beaucoup plus au chevet des entreprises qu'à notre propre chevet »

Tout ceci, crée une situation plus que d'inconfort, je dirais même d'angoisse pour beaucoup de confrères et consœurs qui se posent beaucoup de questions. Comment faire? Comment être à la fois à l'écoute des entreprises et en vigilance tout en protégeant sa propre activité? Comment retrouver des mandats auprès de TPE-PME ? Comment jouer son rôle de soutien et d'alerte ?

C'est une situation de grande fragilité mais la profession est totalement consciente qu'elle doit jouer pleinement son rôle de garant de la sécurité financière et de créateur de confiance, condition sine qua non à une reprise rapide et efficace de notre système économique.

A.P. : Avocats, notaires et commissaires de justice réclament un plan économique d'urgence pour les professions réglementées du droit, contenant notamment l'exonération des cotisations sociales versées à l'Urssaf et l'abaissement du taux de TVA. Vous associez-vous à cette démarche ?

J.B. : Nous n'avons pas été sollicités par les promoteurs de cette démarche donc, à ce jour, nous sommes de simples observateurs. Les commissaires aux comptes et les experts-comptables, parce que nous avons souvent les deux casquettes, n'ont pas porté ces revendications pour une raison aussi qui tient probablement au fait que la période est très lourde en termes de charges d'activités.

Finalement, nous sommes beaucoup plus au chevet des entreprises qu'à notre propre chevet. C'est probablement d'ailleurs une des particularités de notre profession.

A.P. : Le confinement et les différentes mesures prises par le Gouvernement ont-ils un fort impact sur la certification des comptes des entreprises ? Bénéficiez-vous d'assouplissements réglementaires ou d'octroi de délai supplémentaire ?

J.B. : Oui, absolument. Cela a été immédiatement l'une des expressions fortes portées par la CNCC. Nous avons d'ailleurs participé à une réunion spécifique le 13 mars dernier avec les autorités comptables, le régulateur et des membres de la direction du Trésor et de la Chancellerie, pour attirer l'attention du Gouvernement sur l'incapacité probable de tenir les délais habituels de tenus des conseils et des assemblées.

Le Gouvernement a parfaitement entendu ce message, que nous n'étions pas les seuls à porter, et les premières ordonnances post-confinement qui ont suivi ont étendu les délais, notamment en repoussant de trois mois le délai pour tenir son assemblée ce qui dessert l'étau et la contrainte. Ceci nous permet d'imaginer de travailler sur ces sujets d'arrêtés de comptes jusqu'à mi-septembre et aux conseils des entreprises de se tenir par voie dématérialisée, visioconférence ou téléphone, ce que les textes ne permettaient pas.

Tout ceci a bien été entendu par le Gouvernement. Heureusement, parce que sinon nous serions tous affolés et paniqués au vu du retard déjà accumulé .

A.P. : Quels sont les enjeux pour les entreprises du décalage de la certification ? pratiques, financiers, sécuritaires… ?

J.B. : En plus de l'enjeu financier évident touchant à leur capacité à tenir le choc, on relève des enjeux pratiques : à partir du moment où le confinement s'est mis en place, beaucoup d'entreprises ont dû fermer parce qu'elles n'avaient plus la capacité d'être ouvertes en respectant des règles sanitaires ou tout simplement à cause d'une incapacité à mobiliser leurs équipes pour ces mêmes raisons sanitaires. Par ailleurs, le travail à distance n'a pas été possible immédiatement pour tout le monde. Certaines entreprises n'étaient pas équipées d'outils tels qu'ordinateurs portables et d'accès au réseau à distance pour tous leurs salariés, notamment dans les domaines comptable et financier.

Tout n'est pas encore dématérialisé dans les flux d'informations. Il existe des supports papiers, notamment pour enregistrer certaines transactions comptables et factures fournisseurs. Ce sont des sujets concrets et pratiques d'accès aux personnes et à la matière. Le déconfinement permettra d'aller jusqu'au bout de l'exercice avec les délais complémentaires qui ont été accordés.

« La CNCC est énormément sollicitée »

Un autre souci se pose, celui de la cybersécurité. Et c'est un sujet qui s'accroît en intensité. La cyber malveillance est réelle, l'ANSSI - Autorité nationale de sécurité des systèmes d'informations - attire depuis plusieurs semaines notre attention sur l'explosion de la cybercriminalité. On parle d'une augmentation de plus de 500 %. Les malfrats prospèrent donc il faut être extrêmement vigilant, et ce, d'autant plus qu'on est tous suspendus à nos ordinateurs et à nos connexions, soit chez nous, sur des VPN, soit chez des clients, ce qui nous expose. On fait tous aussi des visioconférences qui peuvent être hackées. Tous les outils de visioconférences ne sont pas d'une qualité de sécurité égale, donc cela fait partie aussi des complexités actuelles.

Nous avons donc remis à jour des fiches sur la vigilance en matière d'utilisation d'outils informatiques, sans aller jusqu'à la recommandation de tel ou tel outil, et organisons un webinaire sur la cybersécurité. Nous avons un rôle d'évangélisateurs. Nous souhaitons sensibiliser nos professionnels afin qu'ils soient eux-mêmes des vecteurs de sensibilisation des entreprises. Bien sûr, elles ont tellement de problèmes à gérer en ce moment que l'on comprend très bien qu'elles puissent passer à côté de cette problématique. Il est aussi de notre rôle de les alerter.

A.P. : La crise du Covid-19 apparaîtra-t-elle dans les comptes certifiés ?

J.B. : Certainement. Beaucoup d'interlocuteurs se sont posé la question de savoir comment et sur quels principes arrêter ses comptes. L'événement Covid-19 doit-il être retracé dans les comptes au 31 décembre ? ou bien est-ce qu'on arrête nos comptes sans impact, mais dans ce cas, qu'est-ce qu'on décrit ? Si la société a mentionné une incertitude significative liée à la continuité d'exploitation dans l'annexe de son rapport de gestion, comment traiter ce point dans le rapport de certification des comptes ? Autant d'exemples de questions posées parmi d'autres.

Ceci a été bien expliqué et raccroché aux bons textes à la fois par l'Autorité des Normes Comptables et par nous-mêmes. Nous avons récemment publié avec l'Ordre des experts-comptables une ‘Foire aux questions' très précise et didactique qui est remise à jour régulièrement. Contrairement à nos usages anciens, elle est accessible publiquement parce que nous considérons qu'effectivement, par les temps actuels, ce n'est pas uniquement un sujet de commissaire aux comptes inscrit mais de tout praticien de la sphère financière et comptable.

A.P. : En cette période de grave crise économique, qu'en est-il du rôle d'alerte des CAC en matière de prévention ?

J.B. : Nous devons être très vigilants et proches des dirigeants. Du côté financier, la trésorerie est le point névralgique pour les entreprises. Etre à leurs côtés et les accompagner pour savoir comment elles peuvent recourir à toutes les offres d'aide qui ont été mises en place par l'Etat avec Bpifrance et le support du secteur bancaire.

Nous sommes dans une situation très particulière : les textes sur la prévention des difficultés des entreprises et sur le rôle préventif d'alerte dévolu aux CAC par le législateur remontent à 1984. Ils ont été construits pour une période classique de « paix » où l'entreprise en difficulté est un élément anormal dans la marche de l'économie, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, l'anormalité est devenue la règle, nous devons donc nous adapter.

Suivre le processus avec discernement et vigilance en privilégiant le dialogue et en alertant les juridictions, les Présidents des tribunaux , si la situation justifie leur intervention pour aider l'entreprise à trouver une solution.

A.P. : Comment se déroule la procédure d'alerte alors que les entreprises en difficulté se multiplient de façon exponentielle ?

J.B. : Rappelons que les textes prévoient un niveau d'alerte gradué : une première phase d'information du CAC au dirigeant puis à la gouvernance de l'entreprise avant la convocation de l'Assemblée Générale et l'information du président du Tribunal de commerce, permettre ainsi la renégociation avec les partenaires, un diagnostic sur l'entreprise, la détection du problème , le renvoi vers un spécialiste ….

Nous adoptons depuis le début du confinement une démarche proactive en engageant un dialogue systématique avec les dirigeants. Dans notre jargon, ce dialogue est la « phase zéro » de la procédure d'alerte. Cette phase n'est pas définie par les textes en tant que telle mais elle nous permet d'assurer aux dirigeants potentiellement en difficulté que nous sommes là pour les aider dans leur réflexions.

« C'est une situation de grande fragilité mais la profession est totalement consciente qu'elle doit jouer pleinement son rôle de garant de la sécurité financière »

Craignant un engorgement des tribunaux, nous avons alerté les Pouvoirs publics . Nous avons demandé à la Chancellerie et à Bercy que le rôle des CAC en matière d'alerte soit orienté pour accroitre la réactivité dans les situations exigeant un dialogue rapide avec le président du TC.

Nous avons pu co-construire une note publiée sur notre site, relue et approuvée et par la Direction des Affaires civiles et du Sceaux et par notre régulateur le H3C. Elle permet aux confrères et consœurs qui auraient besoin d'un guide pratique ou explicatif pour naviguer dans cet environnement exceptionnel d'être les plus pragmatiques et les plus réactifs possibles lorsque le dialogue ne suffit pas et qu'il faut malheureusement envisager des mesures de sauvegarde.

A.P. : Quelles sont les consignes de votre régulateur le H3C ?

J.B. : Le régulateur est très préoccupé par notre vigilance par rapport à la capacité des entreprises à tenir le choc face à la crise. Il partage totalement notre point de vue sur la nécessité de soutenir les dirigeants d'entreprise en ouvrant le dialogue.

Il sait par ailleurs que la profession est fragile et qu'elle est elle-même composée d'entreprises de toutes tailles qui doivent surmonter cette période très délicate. Il nous a tout de suite posé la question des cotisations qui peuvent obérer la trésorerie des CAC et auraient dues être payées au 31 mars. Ces cotisations qui existent à la fois pour faire vivre les institutions, la compagnie nationale et les compagnies régionales de commissaires aux comptes, mais aussi le régulateur, ont immédiatement fait l'objet d'allongement de délais.

Il a également un autre souci qui est de trouver le bon équilibre entre continuer de faire vivre nos institutions à travers ses contrôles d'activités et ses déclarations diverses, et en même temps, de ne pas alourdir les contraintes.

A.P. : Face à cette crise que fait la CNCC ?

J.B. : Autant pour certaines organisations il est compliqué de travailler à distance, autant pour la compagnie nationale, les collaborateurs et les permanents n'ont jamais autant télétravaillé que depuis le début de cette crise. On a eu la chance d'être équipés depuis le début du confinement, nous avons donc pu être vecteur de soutien, d'idées et de cadres, notamment par le biais des “foires aux questions”.

La CNCC est énormément sollicitée. Nous recevons beaucoup de questions auxquelles nous apportons des réponses extrêmement rapides, que ce soit dans les domaines juridiques ou comptables.

Ce mois de mars et ce début avril sont probablement dans l'histoire de la compagnie parmi les mois et les semaines les plus lourds en intensité, mais nos équipes relèvent le défi et je leur en suis très reconnaissant.




Anne MOREAUX
Journaliste

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