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« J'aime bien cette nouvelle posture de l'avocat »

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« J'aime bien cette nouvelle posture de l'avocat »
CNB - Charlotte Butruille Cardew, avocat au barreau de Paris

Affiches Parisiennes a rencontré Charlotte Butruille-Cardew pour faire un point sur le droit collaboratif, un processus alternatif de résolution des différends basé sur la négociation raisonnée, qu'elle a introduit en France en 2007 et qui se développe avec succès aujourd'hui.

Affiches Parisiennes : D’où vient le droit collaboratif ? Comment l’avez-vous introduit en France ?

Charlotte Butruille-Cardew : Le droit collaboratif est né dans les années 90 aux Etats-Unis. Il y est maintenant pratiqué dans la plupart des pays anglo-saxons, mais aussi en Europe, en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Belgique, en Suisse, il est en train d’être introduit au Portugal…
Donc la France n’a fait que reprendre, à l’instar de la médiation, un mode amiable qui existait déjà. Lorsque le droit collaboratif - que j’ai eu la chance d’introduire en France parce que j’étais aussi au barreau de Londres qui le pratiquait - a été présenté, nous travaillions avec Hélène Poivey-Leclercq dans le cadre de l’Institut du droit de la famille. Pour diverses raisons, Hélène a eu le mérite de créer un type propre, la procédure participative, qui reprend des idées du droit collaboratif en les adaptant aux spécificités procédurales françaises. Elle a élaboré quelque chose sur ce terreau dans un contexte où le droit collaboratif continu à être très largement pratiqué.

A.-P. : Le droit collaboratif rencontre-il le succès attendu auprès des avocats ?

C.B-C : Oui. Il est enseigné à l’EFB, on est en train de le mettre en place dans le cadre de l’Ecole internationale des modes amiables du barreau de Paris. Il a même été repris dans le rapport Delmas-Goyon sur la justice du XXIe siècle comme la forme la plus achevée de recherche amiable. A l’heure actuelle, on a entre 1 200 et 1 300 avocats français formés, ce qui est beaucoup sachant que, pour l’instant, cela reste un mode entièrement conventionnel contrairement à la procédure participative ou la médiation qui sont inscrites dans la loi.

A.-P. : Et auprès des justiciables ?

C.B-C : J’ai eu 30 à 40 dossiers de droit collaboratif depuis que je le pratique. Certains avocats formés ont très peu de dossiers, tandis que d’autres en ont énormément. C’est un mode qui présente un fort taux de succès puisqu’on a 90 à 95% de réussite ! Cela s’explique par les garanties qui encadrent le processus, et le fait qu’on ne le mette pas en œuvre dans tous les dossiers. L’avocat qui s’engage auprès de son client doit faire attention que celui-ci puisse se prêter de bonne foi à une recherche amiable qui reposera sur la transparence, et que ce processus ne sera pas abusé ou détourné. L’avocat a une vraie responsabilité avant de le mettre en œuvre en estimant si c’est un des outils qu’il va pouvoir proposer à son client.

A.-P. : Est-ce que le droit collaboratif change votre pratique professionnelle ?

C.B-C : Oui, c’est très agréable. Ca change la pratique d’abord parce que le droit collaboratif, à l’instar de la médiation, est un processus, donc il est basé sur un certain nombre de techniques. On utilise certaines des techniques de la médiation telles que l’écoute active et la reformulation mais on se base aussi sur la négociation raisonnée, une technique qui émane de Fisher et Uri à Harvard et qui est maintenant enseignée partout, à Assas, HEC, Centrale etc. On arrive ainsi dans un processus basé sur des techniques que va acquérir l’avocat pour négocier au mieux aux cotés de son client, afin qu’il trouve une solution qui soit acceptable pour lui. Il n’y a pas de gagnant et de perdant. Le principe est de trouver une solution acceptable pour les deux parties. En fait, dans tous les domaines dans lesquels il y a une pérennité de relation en dépit du conflit, comme les parents en droit de la famille, les voisins en droit civil ou les associés et fournisseurs en droit des affaires, la solution dégagée ne peut pas être basée sur un perdant ou un gagnant. Dans le cas contraire, on engendre un conflit à répétition. Si votre voisin a le sentiment que vous l’avez eu, il trouvera un moyen pour vous avoir à un autre moment ! Ce qui est très agréable du coup est que l’approche en droit collaboratif induit un vrai travail d’équipe, même si chacun reste le conseil de son client. On n’est pas du tout dans une approche confrontationnelle qu’on peut parfois avoir dans des dossiers plus contentieux. Cela permet de redécouvrir la confraternité qui devrait être inhérente à notre profession. C’est aussi très stimulant, parce je trouve ça beaucoup plus dur pour l’avocat d’aider deux personnes qui n’ont pas réussi toutes seules à trouver la solution. Quelque part c’est plus dur qu’une situation dans laquelle on a un cadre procédural établi. Au bout d’un certain nombre d’années on sait relativement comment se joue la musique et que in fine, ce n’est pas nous qui prendrons la décision. Ici, c’est différent. C’est vraiment l’avocat qui relève les manches et dit « voilà, je vais vous aider à trouver un accord qui vous permettra de tourner la page ». J’aime bien cette nouvelle posture de l’avocat.

A.-P. : Est-ce agréable de sortir de la routine procédurale ? Avez-vous le sentiment de faire davantage du « sur mesure » ?

C.B-C : Oui, surtout en droit de la famille où il y a un « sur mesure » important qui est en train de se dessiner au niveau de la multiplication des familles recomposées, patrimoines complexes, et des difficultés procédurales etc. Bien sur que les avocats doivent faire du sur mesure, même si parallèlement le volume de dossiers et l’accessibilité, notamment en droit de la famille, a rendu un traitement qui doit être de plus en plus normatisé parce que la justice a une charge importante. Finalement, on fait le grand écart.

A.-P. : Quel est l’intérêt d’avoir recours au droit collaboratif du côté du justiciable ?

C.B-C : L’intérêt, c’est qu’on est de plus en plus dans un cadre où, à tous le moins, lorsque vous vous séparez, pour prendre l’exemple du divorce, il y a au moins l’un des deux époux qui espère un mieux être. Hors, à l’heure actuelle, je ne connais pas un avocat, en tout cas pas moi, qui puisse vous assurer de l’aboutissement d’une procédure de divorce. Vous ne pouvez prédire l’issue, ni le coût ni la durée de la procédure. Alors que les parties sont dans une phase quasiment assimilable à un décès, il y a une très grande incertitude, alors que beaucoup d’entre eux souhaitent pouvoir se reconstruire sur des termes qu’ils vont décider et maîtriser. Ceux-là vont vers le droit collaboratif parce qu’ils sont rassurés par la présence des avocats, par le fait que nous utilisons de vraies techniques d’écoute et de négociation et qu’ils le ressentent très vite. Ils sont surtout rassurés par le fait que ce sont eux qui trouvent la solution, mais avec toute la créativité et les options juridiques proposées par les avocats. Ce sont aussi eux qui maîtrisent le timing. On fixe les dates de réunions en fonction de ce qui leur convient, et si besoin, on fait intervenir des tiers experts pour les éclairer dont l’expertise ne sera pas produite en justice. Ce processus leur permet de trouver une solution adaptée à leurs besoins. Il assure la confidentialité des échanges et le sentiment que tout le monde travail pour les aider, non pas pour éclairer un hypothétique juge. Les avocats ne seront pas ceux qui vont utiliser ce qui a été dit pour plaider contre eux. Il vont créer une aire de négociation sécurisée où l’on peut trouver une solution juste. Les gens choisissent le droit collaboratif parce qu’ils s’aperçoivent qu’ils ont besoin d’un traitement qui, au lieu d’attiser un engrenage, va au contraire permettre de calmer le jeu et d’avancer.

A.-P. : Sentez-vous des réticences ou plutôt un élan d’intérêt pour cette procédure ?

C.B-C : Non, il n’y a pas de réticences. Les avocats ont été surpris au début parce qu’ils ont été formés autrement, et en des temps différents. Aujourd’hui, il y a plutôt un engouement très fort. D’ailleurs, les bâtonniers de Paris sont très impliqués, parce qu’ils s’aperçoivent que si notre profession n’est pas capable de changer de posture et d’offrir de nouveaux champs possibles, nous n’arriveront pas à nous développer. Nous devons pouvoir dire à nos clients « vous avez besoin d’un contentieux ou vous ne pouvez éviter un contentieux, on peut être là et être performant pour vous défendre. Mais si vous voulez éviter cela, si vous voulez négocier, nous pouvons aussi le faire. Vous voulez qu’on vous aide en tant que médiateur ou qu’on vous accompagne lors d’une médiation, c’est possible. Vous voulez, et pourquoi pas, je suis sure que ça se développera un jour, qu’on utilise ce temps de latence d’une procédure participative où il y a une suspension de la prescription, nous le pouvons.» Si on n’est pas capable d’offrir à nos clients quelque chose qui les aide dans leurs moments de crise, notre profession se ferme certaines portes. D’ailleurs, les notaires sont très intéressés par le droit collaboratif. Ils se mettent à nous renvoyer des dossiers dans ce cadre-là parce que cela offre des dynamiques très fluides.

A.-P. : On entend certains dire qu’ils espèrent que les modes alternatifs de résolution amiable des différends deviennent l’option classique et que le contentieux devienne alternatif…est-ce que vous y croyez ?

C.B-C : J’ai entendu dire une magistrate qu’on était dans une alter-judiciarisation, ce à quoi je crois beaucoup plus ! Je crois vraiment, tout à fait intimement, que le rôle d’autorité de l’Etat, ce message qu’envoi l’Etat de dire ce qui vous arrive m’intéresse, de pouvoir dire « je tranche », est dans beaucoup de situations essentiel. Essentiel, car on vit dans une société où les limites deviennent de plus en plus floues, où certains se sentent très puissants, si ce n’est que par le biais de l’argent, où l'on s’aperçoit qu’il y a une solitude émotionnelle forte des gens. Donc la justice reste essentielle. Elle reste essentielle dans un but de protection pour dire ce qui doit être et beaucoup de gens ont besoin de ce processus. Il y a des gens qui ne peuvent pas négocier parce qu’ils ont besoin d’exorciser etc. Les modes amiables se font dans un autre état d’esprit. Donc je ne souhaite pas que l’un devienne le subsidiaire de l’autre. Je crois vraiment dans la nécessité de coexister.

L’Association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC) regroupe les professionnels formés au droit collaboratif ainsi que tous ceux qui souhaitent participer au développement d’un mode alternatif de règlement des différends innovant et efficace. L'AFPDC a été créée en mai 2009 par les premiers formés au droit collaboratif en France, sous l’impulsion de Charlotte Butruille Cardew, sa présidente, et sous l’égide de l’association internationale des praticiens du droit collaboratif, l’IACP (International Academy of Collaborative Professionals). 




Anne MOREAUX
Journaliste

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