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Investissements étrangers : Bercy a effectué 275 contrôles en 2020

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Investissements étrangers : Bercy a effectué 275 contrôles en 2020
© CESE

Le ministère de l'Economie a indiqué avoir contrôlé l'an dernier 275 investissements étrangers, contre 216 en 2019, une augmentation due à l'élargissement du champ du contrôle de ces opérations.

Bercy n'a pas en revanche fourni de chiffres sur le nombre de contrôles qui ont abouti à une interdiction ou à une autorisation conditionnelle. Face à l'épidémie de Covid-19, la France a adopté deux mesures, en coordination avec d'autres pays européens.

Contrôle renforcé sur les biotechs

« La première a été d'étendre dès avril 2020 le champ du contrôle au secteur des biotechnologies, sans limitation temporelle », précise-t-on à Bercy.

Cette mesure a été prise alors que la pandémie frappait l'Europe de plein fouet et que des efforts sans précédent étaient engagés par l'industrie pharmaceutique et les start-ups des biotechnologies pour trouver des vaccins.

Abaissement temporaire du seuil de contrôle des acteurs hors UE

Deuxièmement en juillet, le seuil de déclenchement du contrôle pour des investissements étrangers a été abaissé de 25 % à 10 % de l'actionnariat lorsqu'ils « sont réalisés par des opérateurs tiers à l'Union européenne au sein de sociétés cotées », détaille-t-on de même source.

Cette deuxième mesure vise à « protéger des sociétés dont l'actionnariat est par nature dispersé » et dans lesquelles « une prise de participation minoritaire peut donner à l'actionnaire une influence déterminante sur l'entreprise et ses activités sensibles ».

Cet abaissement de seuil est temporaire et devait initialement prendre fin le 31 décembre 2020, mais il a été prorogé d'un an. « S'il y avait besoin d'une nouvelle prolongation on l'étudierait en temps utile », indique-t-on encore à Bercy.

Fragilisation de certaines entreprises sans dégradation générale

Avec la crise sanitaire, le ministère a constaté la « fragilisation de certaines entreprises de secteurs sensibles » mais pas de situation dégradée généralisée sur le marché boursier.

La loi Pacte de 2019, dont les textes d'application sont entrés en vigueur l'an dernier, étend le champ des autorisations préalables des investissements étrangers au départ limitées à la défense et aux technologies duales. Elles comprennent désormais tout ce qui touche à la protection des données, ainsi que les infrastructures (énergie, transports...) et la recherche.

Les contrôles ont concerné à peu près 20 % du total des investissements étrangers en 2020, la partie civile parmi les investissements contrôlés étant passée d'un tiers à plus de la moitié.

Hors Union européenne, les Etats-Unis sont le principal pays d'origine des investissements, suivis du Canada et de la Suisse. Au sein de l'Union, le principal fournisseur en était le Royaume-Uni (qui faisait encore partie du marché unique en 2020), suivi par l'Allemagne et le Luxembourg.




Anne MOREAUX
Journaliste

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