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Interview : Me Jérôme Bouricard, bâtonnier de Melun

Me Jérôme Bouricard termine sa deuxième année de bâtonnat au barreau de Melun. Il parle ici des spécificités de ce barreau ainsi que des problèmes rencontrés actuellement par la profession.
Interview : Me Jérôme Bouricard, bâtonnier de Melun
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Affiches Parisiennes : Pour commencer, pourriez-vous brièvement présenter le barreau de Melun ?

Jérôme Bouricard : Le barreau de Melun compte environ 130 avocats. Il s’est considérablement rajeuni ces dernières années, avec une moyenne d’âge autour de la quarantaine, et comprend une majorité de femmes. La plupart des avocats de ce barreau exercent dans des structures personnelles et nous avons peu de structures avec associés. Pour l’essentiel, il s’agit d’avocats généralistes.

AP : Comment fonctionne le système d’aide aux victimes d’infractions pénales, que votre barreau a mis en place ?

J. B. : L’aide aux victimes existe depuis quatre ans au sein de notre barreau. Elle a commencé sous le bâtonnat d’Henrique Vannier, qui va me succéder le 1er janvier prochain. Sur le modèle du barreau de Bobigny (93), un numéro vert a été créé. Il a commencé à bien fonctionner, et s’est ensuite un peu essoufflé. Un partenariat a été récemment mis en place entre notre barreau, le parquet et l’association Avimej (Aide aux victimes et médiation judiciaire). Cette association accueille, conseille, explique – par exemple le déroulement d’une procédure – puis, à partir du moment où la victime envisage, pour faire valoir ses droits, d’engager une action judiciaire, elle est automatiquement dirigée vers le barreau. Nous proposons deux types d’interventions au sein du Palais de Justice. La première consistant en des consultations ouvertes à tous types de victimes, sans aucun critère de sélection. La seconde dans le cadre de laquelle le barreau met à disposition, chaque jour de la semaine, un avocat pour les victimes qui souhaitent se constituer partie civile aux audiences de comparution immédiate. J’ai obtenu du parquet que figurent maintenant sur les procès-verbaux d’audition de victimes dans le cadre des enquêtes à la fois les coordonnées de l’Avimej et celles du barreau, afin que la victime puisse contacter l’un ou l’autre en cas de besoin.

AP : Le barreau de Paris vient de créer une école de la médiation. Trouvez-vous un intérêt à former des avocats à cette pratique ?

J. B. : J’ai un avis très personnel sur cette question. Je ne suis pas opposé par principe à la médiation, mais sa systématisation me gêne. Car finalement, la médiation fait partie du rôle naturel de l’avocat au début d’un conflit. Chacune des deux parties consulte son avocat et ces derniers doivent alors servir d’interface et d’instrument de médiation naturels entre les justiciables. S’ils n’y parviennent pas, reste alors la voie de l’action judiciaire. Ce que l’on entend du côté de la Chancellerie ou de certains magistrats, c’est que la médiation pourrait devenir un préalable obligatoire dans certains types de contentieux (en droit de la famille et en droit du travail notamment). Je ne suis d’ailleurs pas certain de la constitutionnalité de cette exigence préalable de la médiation en matière judiciaire.

Cela étant, les trois barreaux de Seine-et-Marne ont créé voici plusieurs années une association baptisée « Médiation 77 », qui a été assez dynamique, avant de connaître une mise en sommeil. Les confrères qui l’animaient avaient pris le temps de se former. Cette association s’est réunie dernièrement et tente à nouveau de sensibiliser les juridictions à la qualité de ses interventions et de mobiliser de nouvelles vocations d’avocats médiateurs au sein de nos barreaux. Ces initiatives sont naturellement à encourager.

AP : Comment sont les relations entre les trois barreaux de Seine-et-Marne et une fusion entre deux barreaux seine-et-marnais est-elle envisageable ?

J. B. : L’entente est excellente entre nos trois barreaux. J’ai notamment travaillé sur des projets communs avec le barreau de Meaux, qui a une taille comparable à la nôtre (le barreau de Fontainebleau étant plus petit). En début de bâtonnat, l’une de mes priorités était de moderniser les outils de communication interne. Nos excellentes relations personnelles avec l’ancien bâtonnier de Meaux, nous ont permis d’agir ensemble et ainsi de mutualiser les coûts. Notre site internet a été redéployé pour une meilleure information et visibilité de notre barreau. Un écran d’informations sur la vie de l’ordre a été installé dans nos locaux pour diffuser les informations ordinales et professionnelles. Nous avons également développé une application pour smartphone qui est la déclinaison du site internet. Les confrères peuvent ainsi accéder directement à l’internet et à l’intranet du barreau. Avec le nouveau bâtonnier de Meaux (les périodes de bâtonnat de Meaux et Melun sont en décalage d’un an), la poursuite des bonnes relations nous a permis de mutualiser l’organisation de nos formations pour les années à venir. Nous ne sommes pas allés jusqu’à la mutualisation des Carpa (Caisse des règlements pécuniaires des avocats), mais il n’est pas exclu que, dans quelques années, ce sujet soit abordé pour que nos barreaux anticipent ou amortissent les contraintes de gestion auxquelles ils doivent faire face.

Une fusion des barreaux n’est pas à l’ordre du jour, le nombre de barreaux correspondant à celui des tribunaux de grande instance.

AP : Récemment, de jeunes avocats ont attiré l’attention sur l’importance pour les avocats d’avoir accès aux dossiers des gardés à vue dès le début de la procédure. Qu’en pensez-vous ?

J. B. : C’est un combat qui finira par aboutir. Il y a quelques temps, nous indiquions systématiquement dans les notes de gardes à vue que nous n’avions pas accès au dossier dès le début de la mesure et nous soulevions ce point de droit à l’audience. Mais nous avons rapidement constaté que le tribunal s’en tenait, à ce titre, à une position traditionnelle. Je pense cependant que la France finira, logiquement, par être condamnée sur ce point par la Cour européenne des Droits de l’Homme et l’avocat pourra avoir accès aux pièces du dossier dès le début de la garde à vue pour apporter une assistance pertinente et de qualité aux justiciables.

AP : Que pensez-vous de l’ouverture d’une annexe du TGI de Meaux à Roissy, pour les étrangers en situation irrégulière ?

J. B. : Je trouve curieux d’organiser des audiences dans des lieux de détention. Je n’ai pas sur ce sujet la même position que mon confrère Henri Gerphagnon, bâtonnier de Meaux, qui est favorable à cette solution. Il a visité les locaux de cette annexe et m’a indiqué qu’ils étaient bien agencés, avec deux espaces bien distincts pour la détention et les audiences. Il est vrai que l’on minimise ainsi les déplacements des justiciables, qui devaient auparavant parcourir une trentaine de kilomètres pour se rendre au TGI de Meaux. Il n’en reste pas moins que cette annexe est accolée à un centre de rétention administrative et je pense, comme les magistrats du tribunal administratif de Melun, et comme mon confrère Robert Feyler, bâtonnier de Bobigny, qu’une audience de justice doit se tenir, sauf cas de force majeure, dans un palais de justice.

Nous sommes là dans une optique de rationalisation et de réduction des coûts, et nous perdons de vue, parfois, certains principes essentiels… D’ailleurs, l’idée de créer cette annexe émane du ministère de l’Intérieur et non du ministère de la Justice.

AP : Que pensez-vous des juristes d’entreprise ?

J. B. : Avocat et juriste d’entreprise sont deux métiers distincts, avec deux statuts différents. Par nature, l’avocat doit être indépendant vis-à-vis de son client. Le secret professionnel assure la confidentialité des informations transmises par son client. Le juriste d’entreprise est salarié, ce qui crée un lien de subordination et ne permet pas d’être vraiment indépendant. L’avocat est un artisan du droit et ne peut exercer qu’en profession libérale.

AP : Est-ce que vous avez actuellement des priorités d’action en tant que bâtonnier, et que vous a apporté cette période de bâtonnat ?

J. B. : Je n’ai plus vraiment de priorités car mon mandat est presque achevé. Ce que j’ai souhaité impulser durant ces deux années de bâtonnat, c’est davantage de transparence entre l’ordre et les confrères, y compris sur le plan financier, ainsi qu’une modernisation des outils de communication et la consolidation de relations franches et constructives avec nos différents partenaires judiciaires. J’ai également, par la mise en place de plusieurs partenariats, fait en sorte que notre barreau s’implique davantage dans la vie économique et sociale de notre ressort. La fonction de bâtonnier est très enrichissante humainement et professionnellement. J’espère avoir pu créer des liens de confiance avec mes confrères et ainsi mieux les connaître et les apprécier.

AP : Comment voyez-vous l’avenir de la profession ?

J. B. : Je trouve qu’elle n’a pas la place qu’elle devrait avoir et que nous souffrons d’un déficit d’image. Les justiciables ont souvent l’impression que nous courons après les honoraires, alors que ceux de l’immense majorité des confrères n’ont rien d’excessif et qu’on observe même une paupérisation de la profession. De nombreux confrères nous indiquent que leurs honoraires deviennent beaucoup plus difficiles à recouvrer. De plus, les difficultés économiques engendrées par la crise font qu’on hésite parfois à nous solliciter. Il faut que les justiciables comprennent et intègrent que notre profession est animée, de manière authentique, par le souci de défendre leurs intérêts, que ce soit dans la préparation de projets, l’anticipation de difficultés ou de risques, ou bien dans le cadre strict du contentieux judiciaire. Il n’y a donc aucune raison pour que notre profession ne trouve pas sa place, rayonnante et utile au sein de la Cité.

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