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Intérêt général : les juristes ont-ils perdu de vue leur raison d'être ?

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Intérêt général : les juristes ont-ils perdu de vue leur raison d'être ?
@ A.P. - De gauche à droite : Eli Renard (ENM), Ioannis Pannoussis (Université Catholique de Lille), Marie Potel (legal design), Noëlle Lenoir (Paris Île-de-France Capitale), Bruno Dondero (Sorbonne), Pierre berlioz (EFB) et Nicolas Guérrin (Orange).

Un panel d'intervenants de haut vol a discuté du rôle des juristes et du droit au service de l'intérêt général, lors de l'atelier 4 de la troisième édition du Grenelle du droit. Un « sujet étrange et surprenant, totalement tautologique car le droit est forcément une question d'intérêt général, qui signifie peut-être que nous, juristes, nous nous sommes perdus », selon Pierre Berlioz, directeur de l'EFB, qui animait les débats.

Sans grande innovation ni projet concret, cet atelier a toutefois eu le mérite de permettre aux juristes de « retrouver leur raison d'être » en les consacrant comme promoteurs de l'intérêt général. « Le droit est un outil pour que les acteurs de l'économie participent davantage à l'intérêt général », a résumé Pierre Berlioz.

L'entreprise fer de lance

Les débats ont fait le parallèle et développer une réflexion autour de la raison d'être des entreprises introduite par la loi Pacte et le rôle majeur des juristes en la matière. « C'est un peu étonnant qu'il ait fallu attendre une loi pour que les entreprises se dotent d'une raison d'être », souligne cependant Bruno Dondero.

Pour l'ancienne ministre des Affaires européennes, Noëlle Lenoir, « cette réflexion sur l'intérêt général des entreprises est très utile ». En effet, les

entreprises françaises ont « un rôle d'exemplarité en faisant du profit mais pas n'importe comment, la fin ne justifiant par les moyens », selon la présidente du groupe de travail sur l'attractivité de Paris place juridique de Paris Île-de-France Capitale. « Le juriste sert son entreprise et la recherche du profit donc ce débat sur la raison d'être nous pousse à réfléchir sur l'évolution de nos métiers », ajoute Nicolas Guérin, secrétaire général d'Orange.

Aujourd'hui, il y a un contrôle de la part de la société civile sur la morale des entreprises, notamment avec le mouvement de compliance, le travail des ONG et des fonds d'investissement.

« Il faut arrêter de considérer que les directeurs juridiques ont un poste secondaire car ce sont eux qui gèrent les risques, ce sont donc les acteurs premiers de ce mouvement international de compliance », estime Noëlle Lenoir.

La démarche « originale et inclusive » mise en place par Orange pour définir sa raison d'être en est une bonne illustration.

« Nous avons décidé de ne pas rester dans les carcans et d'ouvrir les débats à tous les salariés, les ONG, nos clients et toutes nos parties prenantes », précise Nicolas Guérrin, ravi d'avoir récolté plus de 15 000 contributions pour que son service juridique en sorte « quelque chose de concert sans oublier notre objet social et la recherche du profit ».

En outre, les juristes et le juge doivent être un acteur de poids dans le secteur économique. « Qu'il n'y ait pas de direction du droit des sociétés au ministère de la Justice, ce n'est pas normal ! », s'indigne Noëlle Lenoir faisant reposer cette mission sur les épaules d'Eli Renard, directeur adjoint de l'ENM en charge de la formation continue.

Le numérique comme outil essentiel

Ce dernier a pu exprimer le point de vue du juge dans ce « débat extrêmement intéressant qui nous permet de faire le lien entre la finalité de notre action, l'intérêt général, car le droit est un outil, un moyen, pas une fin en soi ». Comme lui, la plupart des intervenants sont convaincus qu'il faut mener cette réflexion collective « qu'on a perdue depuis trop longtemps », notamment avec les innovations technologiques à notre portée dont le digital est la pierre angulaire. Le magistrat aborde ainsi la réforme du portail web Portalis développé pour amener le droit chez les citoyens.

« Le numérique est à l'aube de ce qu'il va pouvoir faire pour nous et la connaissance du droit », estime quant à lui Bruno Dondero, le célèbre professeur 2.0 de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Reprenant une idée développée lors du Grenelle précédant, Noëlle Lenoir propose d'ailleurs qu'on mette en place un système informatique utilisant l'IA pour faciliter la recherche de stage dans tous les domaines du droit. « On perd un peu de vue les étudiants et on est toujours beaucoup dans des cloisonnements de professions », déplore le professeur Dondero rappelant l'objectif premier de faire émerger une grande profession du droit.

Le numérique ne sert pas qu'au développement de plateforme d'intermédiation, il peut aussi favoriser la communication sur le droit. Marie Potel, fondatrice de la legaltech Amurabi, le prouve en expliquant le legal design, « un outil qui fait émerger la quintessence du langage juridique pour le rendre accessible au plus grand nombre ». De fait, cette technique née à Stanford en 2014, initialement pour rendre compréhensible le droit des étrangers, a été étendue à d'autres domaines juridiques, notamment le droit de la concurrence, de la consommation, les mentions obligatoires en grande distribution, les droits de propriété industrielle dans la culture... et de nombreux projets menés pour l'intérêt général. Chantre de la co-création pluridisciplinaire, Marie Potel pratique aujourd'hui le legal design « pour rendre les programmes de compliance accessibles et réels »

Ramener le droit là où il n'est pas

Le legal design est un des nombreux moyens pour « ramener le droit là où il fait peur et là où il n'est pas », une des « missions principales des juristes », considère Ioannis Pannoussis, doyen de la faculté de droit université catholique de Lille. L'universitaire dresse une feuille de route pour faire évoluer
« les juristes techniciens en juristes ouverts sur l'intérêt général et les problématiques innovantes ».

Confirmé par les échanges avec la salle et les différents intervenants, la première chose à faire est de « commencer à décloisonner les juristes ». Ces derniers doivent ainsi avoir une idée claire de ce que font les différents professionnels du droit, qu'ils soient en juridiction ou en entreprise. Ensuite, il faudrait « donner du sens » à l'action des juristes qui doivent pour cela travailler leurs savoir-être et être formés en tant que « professionnels éthiques et responsables ». Enfin, il convient de « casser les codes et aller partout » pour former et informer les citoyens.

« Pourquoi ne pas faire des maisons du droit comme des maisons de santé pour améliorer l'accessibilité du droit », propose Nicolas Guérin.

Ioannis Pannoussis propose quant à lui de développer les « bus de l'accès au droit » (initiative lancée en partenariat avec le barreau de Lille) et de mettre en place des outils permettant à tous les étudiants d'avoir des expériences aux contacts des professionnels du droit.

En conclusion, les juristes doivent adopter un « mouvement d'accompagnateur du changement », en diffusant la culture juridique dans l'opinion publique grâce à différents outils comme les cliniques du droit, le legal design et la RSE.




Anne MOREAUX
Journaliste

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