Cette consultation, lancée le 15 décembre et ouverte aux commentaires des citoyens jusqu'au 12 janvier, intervient quelques jours seulement après l'annulation le 9 décembre par le Conseil d'Etat du précédent décret d'application. Vingt-cinq fruits et légumes pourraient être retirés définitivement de l'interdiction des emballages plastiques tandis que six pourraient devoir abandonner le plastique plus tôt que prévu.
Le décret d'application, paru en octobre 2021, interdisait depuis le 1er janvier 2022 la commercialisation sous emballage plastique d'un certain nombre de fruits et légumes frais non transformés (à l'exception de ceux conditionnés en lots de plus de 1,5 kg), tout en fixant des tolérances d'exemption à cette règle jusqu'en juin 2026 pour certains aliments particulièrement fragiles comme les fruits rouges, les herbes aromatiques ou les champignons.
Or, ce calendrier progressif et un certain nombre de ces dérogations ont été jugés illégaux par le Conseil d'Etat, saisi notamment par les industriels du plastique. Pressé de revoir sa copie, le Gouvernement avait assuré qu'un « nouvel arrêté, plus ferme encore, (était) déjà en cours de rédaction ».
Dans le nouveau texte, la liste des fruits et légumes exemptés d'interdiction est effectivement plus courte que la précédente, passant de 43 à 25. Contrairement au précédent décret, les exemptions sont cette fois définitives.
25 exceptions
Ainsi, les framboises, fraises, endives, épinards, champignons, tous les fruits mûrs et autres graines germées figurent dans la nouvelle liste des fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac et pourront donc continuer à être commercialisés sous plastique.
Pour ce qui est des 18 fruits et légumes passés de la dérogation à l'interdiction, une majorité se voit en fait accorder un délai, jusqu'au 31 décembre 2023, le temps d'écouler les stocks.
Certains gagnent donc du temps, comme les tomates, le raisin et les abricots, dont l'exemption prenait précédemment fin au 30 juin 2023, d'autres en revanche devront se passer de plastique plus tôt que prévu, comme les cerises, les brocolis ou la salade, dont la dérogation courrait jusqu'au 31 décembre 2024.
