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Institutions publiques : « les droits de l'enfant et son intérêt trop souvent négligés »

« Les violences faites aux enfants au sein des institutions publiques sont encore insuffisamment prises en compte », peut-on lire dans le rapport du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante chargée notamment de veiller au respect de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) qui célèbre tout juste son trentième anniversaire.
Institutions publiques : « les droits de l'enfant et son intérêt trop souvent négligés »
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À l'aune de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a publié son rapport annuel intitulé “Enfance et violence : la part des institutions publiques”. Il y aborde la question des violences subies par les enfants au sein de ces institutions, prises au sens large : « système éducatif, judiciaire, social, médical, médico-social » qui accueillent, accompagnent et prennent en charge des enfants.

La notion de violence retenue est celle d'une « action ou absence d'action qui contrevient à la sécurité de l'enfant ou à son bon développement, donne prééminence aux intérêts de l'institution publique sur les intérêts de l'enfant, lui cause une souffrance physique ou psychologique inutile et/ou entrave son évolution ultérieure. »

Le rapport formule également une liste de dispositions pour remédier durablement à cette situation.

Détection et traitement lacunaires des violences

Le constat de ce rapport est rude. Les violences subies par les enfants sont trop peu prises en compte alors même que les cas observés se multiplient, en raison du manque de moyens des institutions, tout comme le nombre de saisines de la justice.

La prise de conscience de cette réalité est encore insuffisante de la part des professionnels, de même que leur investissement pour lutter contre, même si elle tend à progresser. Les violences commises par les adultes sont banalisées ou minimisées voire légitimées par l'objectif éducatif poursuivi. S'agissant des violences commises par les enfants, elles sont trop peu détectées et ne sont pas traitées comme il le faudrait. Le harcèlement scolaire, qui concerne un enfant sur dix, est un exemple représentatif.

Les violences ne sont pas toutes dues à un passage à l'acte. Elles peuvent provenir de la carence des Pouvoirs publics dans la réponse apportée aux besoins de l'enfant. De par leur fonctionnement, les institutions publiques sont donc susceptibles d'induire la réalisation de ces actes. D'après le rapport, l'enfant n'est pas suffisamment placé au cœur des décisions le concernant, les institutions ne le consultent pas suffisamment ni ne lui expliquent la raison des décisions prises.

Par ailleurs, il apparaît que les Pouvoirs publics ne prennent pas assez en compte la vulnérabilité des enfants ou encore la fragilité de certains, amplifiant à leur égard le phénomène de discrimination dans l'accès aux services publics.

Pistes d'amélioration

Le rapport met en avant l'impact des carences des institutions publiques qui engendrent des violences indirectes, peu visibles et inconscientes. Or, il incombe aux Pouvoirs publics d'empêcher la réalisation de tels actes, en vertu de l'article 19 de la CIDE.

De ce fait, le rapport du Défenseur des droits expose 22 recommandations qui ont pour objectif d'améliorer la connaissance de toutes les violences liées à l'enfance, de garantir le respect des droits de l'enfant, de mieux former les professionnels en contact avec des enfants, d'améliorer le contrôle des institutions publiques ainsi que de leur permettre de se doter de moyens pour renforcer l'efficacité des dispositifs existants.

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