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Installation de la mission justice économique

Lundi 5 octobre, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, et les ministres délégués à l'Industrie et aux PME Agnès Pannier-Runacher et Alain Griset, ont installé la mission sur la justice économique confiée à Georges Richelme, président de la conférence générale des juges consulaires de France.
Bruno Le Maire
@ AP - Bruno Le Maire

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En parallèle de l'action gouvernementale destinée à relancer l'activité économique du pays, les ministres souhaitent que le service public de la justice soit totalement prêt à prendre en charge les entreprises exposées à un risque de défaillance en raison de la crise sanitaire.

Il est dans la mission des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires d'accompagner les entrepreneurs, commerçants, agriculteurs pour les aider à sortir d'une situation économique difficile.

Alors que de nombreux dispositifs de prévention permettent d'intervenir au plus tôt pour favoriser la sauvegarde de l'activité et de l'emploi, soit parce qu'ils sont trop peu connus, soit par crainte du juge, les chefs d'entreprises qui rencontrent des difficultés retardent souvent le moment de franchir la porte d'un tribunal.

La mission justice économique vise à établir un état des lieux de l'ensemble des pratiques actuellement mises en œuvre, dans le cadre judiciaire ou hors de ce cadre, pour :

  • mieux détecter et prévenir les difficultés ;
  • mieux accueillir et accompagner les entrepreneurs individuels, exploitants agricoles et dirigeants d'entreprises.

Elle formulera des recommandations d'amélioration et de coordination à court terme.

Les recommandations de la mission sont attendues pour la fin de l'année 2020.

Pourle ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance : « La détection précoce des entreprises en difficulté est une de nos préoccupations majeures, sur laquelle nous avons enregistré des progrès significatifs depuis deux ans. Mais celle-ci doit être prolongée par un accompagnement adapté de ces entreprises, favorisé notamment par une coordination accrue des différents intervenants, et en particulier des tribunaux de commerce. La mission installée aujourd'hui devra nous fournir des propositions concrètes à ce sujet. »

« La justice doit protéger et accompagner les entreprises dansla crise économique que nous traversons.La crainte du jugeet parfois la honte font souvent perdre aux chefs d'entreprises justiciables un temps précieux pendant lequel des procédures de prévention pourraient normalement être mises en place. C'est précisément pour lutter contre cela que nous installons aujourd'hui cette mission », ajoute Eric Dupond-Moretti.

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