« Nous avons 3 grands enjeux pour faire marcher le système d'inspection du travail : le contrôle de la bonne application du droit du travail, la fourniture de conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs pour améliorer l'accès au droit, et l'animation du dialogue social », explique en introduction Gaëtan Rudant, à la tête de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France.
Une autorité qui « vient d'être créée pour faire en sorte que les politiques d'insertion sociales et d'insertion professionnelles soient dans la même maison ». En effet, le 1er avril dernier, le législateur a décidé de regrouper les DIREECTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et les DRCS (Direction régionale de la cohésion sociale) pour former la DRIEETS, via la réforme de l'organisation territoriale de l'État (OTE), qui vise notamment, par la réorganisation du réseau déconcentré de l'État, à une plus forte proximité et à permettre une meilleure mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement.
Cette nouvelle direction compte 393 agents de contrôle répartis en équipes attachées à un territoire ou spécialisées dans la lutte contre le travail illégal ou les grands chantiers, et 58 agents de renseignement.
Activité bouleversée par la pandémie
« L'an dernier, nos services de renseignement ont répondu à environ 100 000 demandes provenant d'employeur et surtout de salariés, arrivées par vagues en fonction du contexte sanitaire », confie le directeur qui reste attaché à la « continuité dans le temps des priorités » de la DRIEETS.
Un chiffre énorme selon lui, qui a poussé ses agents à maintenir beaucoup d'interactions avec le terrain cette année, « pour faire à la fois de l'information mais aussi du recueil des problématiques exprimées ». La direction anticipe ainsi de réaliser 25 000 interventions en entreprise en 2021.
« 2020 a été très particulière avec une production très importante de textes donc un contrôle réglementaire et législatif très mouvant qui impose une appropriation par les agents », précise Catherine Pernette, présidente adjointe de la DRIEETS et directrice du pôle politiques du travail.
« Nous avons fait beaucoup de travail pédagogique auprès des partenaires, notamment en répondant directement aux usagers via une ligne téléphonique », explique-t-elle précisant que ses équipes ont fait une veille d'information et analytique des textes qui sortaient au fur et à mesure dès le mois de mars.
Sans surprise, la Covid a mis l'accent sur le respect des règles de santé et sécurité au travail (lire encadré ci-dessous) mais aussi, et ce n'est pas forcément évident, sur le respect des obligations en matière de dialogue social.
« On fait très attention aujourd'hui au contrôle du télétravail et au retour en présentiel », note Gaëtan Rudant. « Le contexte économique étant incertain, il est donc essentiel que l'ensemble du système d'inspection du travail soit mobilisé pour favoriser le dialogue social car l'échange au sein de l'entreprise est absolument essentiel en ce moment », précise-t-il.
« Les agents de contrôle ont été très présents pendant les réunions des CSE sur le dialogue social. Nous avons accompagné toute la reprise d'activités, notamment avec les soucis de retour en présentiel pour vérifier que les conditions de travail et de sécurité étaient respectées, avec près de 13 000 interventions sur ce thème dont 179 interventions en cluster Covid », ajoute l'intervenante.
Focus sur la fraude à l'activité partielle, le travail illégal et l'égalité professionnelle
« À la mi-mars 2020, la volonté du Gouvernement a été de faire en sorte que le dispositif d'activité partielle soit réactif donc il a fallu qu'il soit connu et ça a été notre priorité de faire en sorte que les entreprises le connaissent bien. Nous avons donc interrompu le contrôle systématique a priori et nous avons développé une très forte activité de contrôle a posteriori, avec près de 11 000 contrôles en 2020 », explique en détail Gaëtan Rudant qui déplore toutefois avoir constaté l'émergence d'une pratique d'escrocs qui ont tenté d'en abuser et souligne que déjà quelques jugements ont été rendus dont certains condamnent à des peines de prison ferme.
« Au-delà du risque Covid classique, nous avons aussi été très présents sur les contrôles des fraudes à l'activité partielle avec un nombre important de procédures pénales transférées au Parquet », confirme Catherine Pernette dont l'équipe porte également son attention sur les faillites frauduleuses.
En outre, elle alerte aussi sur la mobilisation de la DRIEETS sur les formes graves de travail forcé : « on se rend compte que dans ce secteur émerge une pratique de sous location de compte d'auto-entrepreneur dans des conditions de travail qui ne sont pas loin de la traite des êtres humains ». Un axe qui sera creusé dans les prochains mois.
« En 2021, nous continuerons de contrôler l'impact de la Covid mais aussi la mise en œuvre des JO, notamment sur le contrôle des risques de chutes de hauteur et les conditions de régularité des détachements des travailleurs sur les chantiers. Nous aurons également une mobilisation très marquée sur la question de l'égalité professionnelle puisque les femmes ont encore malheureusement des salaires inférieurs de 9 % à travail égal, ainsi que sur le thème de l'amiante dont la réglementation évolue », annonce enfin le directeur, fier de la mobilisation de ses équipes face à cette charge de travail conséquente.
