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AG DU CNB Injustice, divorce par consentement mutuel, Afghanistan: l'assemblée générale du Conseil national des barreaux se réunit aujourd'hui

L'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a lieu vendredi 19 novembre pour discuter de la dématérialisation du divorce par consentement mutuel, du diagnostic IN/Justice et de la situation afghane.
Injustice, divorce par consentement mutuel, Afghanistan: l'assemblée générale du Conseil national des barreaux se réunit aujourd'hui
Assemblée générale du CNB début janvier 2021.© A.P.

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Parmi les sujets à l'ordre du jour, les membres du CNB évoqueront les principaux thèmes suivants :

Divorce par consentement mutuel : le CNB travaille sur la dématérialisation de la procédure

Le recours à la signature électronique pour le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire est possible depuis la loi dite Belloubet, du 23 mars 2019, grâce à la réécriture de l’article 1175, 1° du Code civil. Traditionnellement, l’interdiction du recours à la forme électronique pour les actes en droit de la famille est justifiée par la protection des parties dans les actes créant des engagements d'une particulière gravité. L’article 1175 du Code civil pose cette interdiction de principe dont l’exception, depuis 2019, concerne la convention de divorce par acte d'avocats déposée au rang des minutes d'un notaire signée électroniquement.

Cette modification est le fruit de la demande du Conseil national des barreaux au législateur d’introduire une dérogation au profit des conventions de divorce et de séparation de corps, par consentement mutuel sous signature privée contresignées par avocats en présence des parties et déposées au rang des minutes d'un notaire. Exception qui se justifie par les garanties substantielles apportées par l’assistance obligatoire de chacun des époux par un avocat et aux fins de favoriser la modernisation des usagers professionnels.

Pour inciter les avocats à s’emparer de cette opportunité dans le respect des strictes prescriptions du Code civil et du Code de procédure civile, le Conseil national des barreaux a développé une solution de signature électronique de la convention de divorce dont les principales fonctionnalités seront présentées à l’assemblée générale du 19 novembre par Charlotte Robbe et Philippe Baron, membres du CNB.

Projet IN/Justice : les avocats au coeur du débat public

Le Conseil national des barreaux a annoncé en juillet le projet présidentiel « IN/JUSTICE » dont l’objectif est d’inscrire l’injustice dans les débats autour de la présidentielle et sensibiliser les candidats à l’élection. La crise sanitaire et économique a dévoilé de nombreux dysfonctionnements et un sentiment d’injustice renforcé.
 
L’assemblée générale du 19 novembre sera l’occasion de présenter le bilan des trois derniers mois de travaux de diagnostic menés par ses membres et leurs partenaires. Les trois principaux thèmes seront évoqués : l’injustice géographique, les injustices sociales et économiques et l’injustice citoyenne.
 
Il apparait d’ores et déjà qu’un accès au droit déficient peut mener à un renoncement au droit, celui-ci créant des injustices. Comment sortir de cet engrenage ? de ce cercle vicieux ? Les propositions du Conseil national des barreaux seront dévoilées demain.

Afghanistan : la mobilsation se poursuit 

Les talibans sont entrés dans la ville de Kaboul le 15 août 2021, 20 ans après en avoir été chassés. Depuis cet instant, de nombreux Afghans en danger tentent de quitter leur pays.

Le Conseil national des barreaux s’est très tôt mobilisé pour venir en aide aux confrères, magistrats, juristes et défenseurs des droits de l’homme menacés en Afghanistan, tout en interpellant les pouvoirs publics français sur la cause des Afghans menacés dans leur pays. Le collectif, mis en place par le Conseil national des barreaux et réunissant la société civile, les avocats, les magistrats, les journalistes, les artistes, les défenseurs des droits de l’homme et le monde de l'enseignement, poursuit cette mobilisation.

Durant l’assemblée générale du 19 novembre, les participants auront l’occasion d’entendre les témoignages d’Afghans réfugiés en France.

 

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