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Indépendants : comment choisir son statut d'entreprise ?

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Indépendants :  comment choisir son statut d'entreprise ?
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Vous souhaitez entreprendre et rester indépendant, mais vous ne savez pas quel statut juridique choisir ? L'important est de se poser les bonnes questions et de bien fixer son cadre d'activité.

Définir un cadre

« Le problème n'est pas le choix mais de savoir quel est son projet, ses besoins et le statut qui va le mieux y répondre », lance Laurent Grandguillaume, directeur du développement chez ITG le Portage salarial, lors d'une conférence du Salon SME dédiée au choix du statut d'entreprise.

« On peut parfois cumuler différents statuts juridiques », précise-t-il ensuite. En effet, c'est de plus en plus souvent le cas avec les mutations de l'emploi, la digitalisation, le développement de la pluriactivité (à la fois salarié et indépendants), des tiers-lieux, des espaces de coworking concomitants « au boom des indépendants dans certains secteurs comme l'IT, les néoartisans et le bien-être », illustre l'animateur.

Il y a du choix dans le domaine des statuts d'entreprises. De fait, plusieurs solutions s'offrent aux indépendants en fonction de la nature de leur activité, du secteur, de leur responsabilité financière, de leur patrimoine à protéger, et plus simplement de leurs situations personnelle, patrimoniale et professionnelle.

De fait, un quarantenaire salarié ne fera pas le même choix qu'un étudiant ou qu'un trentenaire au chômage. Le choix dépendra par ailleurs « du secteur d'activité, du chiffre d'affaires envisagé, du nombre de clients, du niveau d'expertise, de la protection sociale, des frais anticipés, de l'investissement dans le matériel… ».

Différents statuts juridiques

Pour les indépendants, il existe trois grandes familles de statuts : les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU), les entreprises individuelles en nom propre (EI et EIRL) et le salariat (portage salarial et entrepreneur salarié).

La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme d'entreprise la plus répandue en France. Selon l'Insee, en 2016, 40 % des entreprises créées sont des SARL. Ce statut peut être choisi par les artisans, les commerçants, les industriels, et les professions libérales, mais il ne peut pas l'être par les professions juridiques, judiciaires ou de santé, à l'exception des pharmaciens. L'avantage de ce statut est que la responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport qui est flexible, et qu'il permet de faire valoir le caractère familial de l'entreprise.

C'est ce régime protecteur qui fait que la majeure partie des entrepreneurs commerçants indépendants choisissent l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) qui est une SARL pour un seul associé. Cette forme de société permet de sécuriser son patrimoine en limitant sa responsabilité au montant de ses apports, et d'optimiser ses charges avec le régime du RSI/TNS.

Côté retail (achat et vente de marchandise), la création de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est très populaire. Ce statut permet d'organiser son entreprise très librement et de limiter sa responsabilité ainsi que de faciliter les démarches de gestion.

L'entreprise individuelle (EI) et l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) sont des régimes s'adressant aux indépendants. L'EI est une forme juridique souple dont la responsabilité peut être illimitée, ce pour quoi elle est choisie en grande majorité par les créateurs d'entreprise. Le régime de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) appartient à cette catégorie. Avec l'EIRL, les entrepreneurs individuels ont la possibilité de limiter l'étendue de leur responsabilité en constituant un patrimoine d'affectation dédié à leur activité professionnelle, sans constituer de société.

Comment faire le choix entre EIRL et SASU? La différence majeure est de savoir que les taxes se font dans le premier cas sur la personne et l'autre sur la société, le choix dépendra donc de la situation fiscale de l'entrepreneur et de son domaine d'activité. « Seul un expert-comptable peut bien vous conseiller là-dessus », indique Laurent Grandguillaume.

Focus sur le portage salarial

Le portage salarial permet de s'économiser du temps dans la gestion de sa structure. Pour Laurent Grandguillaume, « il répond d'abord à un besoin de sécurité et de réactivité ». Il s'adresse avant tout aux consultants et aux formateurs.

Cette forme d'emploi permet d'effectuer des prestations auprès de clients avec une grande liberté, tout en ayant un statut de salarié avec ses avantages (protection sociale, assurance civile professionnelle, mutuelle, assurance chômage...). L'indépendant devient alors salarié de la société de portage pendant la durée de sa mission. « La route a été longue avant que ce statut soit reconnu par la loi en 2015 ».

C'est donc une solution sans engagement « à mi-chemin entre le salariat et l'entrepreneuriat où l'on va transformer le chiffre d'affaires en salaire ».

La loi veut que le salarié porté perçoive un salaire dès le premier mois de travail sur la mission, même si le client final n'a pas encore réglé sa facture à la société de portage. Cette « formule beaucoup plus souple que le statut de travailleur indépendant et de micro-entrepreneur » a l'avantage d'apporter une véritable sécurité financière et de permettre aux indépendants de travailler avec les grands comptes ou de répondre à des appels d'offres des marchés publics.




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