AccueilDroitIncarcéré par erreur pendant trois jours

Incarcéré par erreur pendant trois jours

Un homme de 44 ans, incarcéré pendant trois jours par erreur alors qu'il était venu récupérer son téléphone portable dans un commissariat, a assigné l'Etat pour faute lourde.

Droit Publié le ,

Abdelouahab Mimeche, originaire de Fameck (Moselle), avait été contacté par les policiers de Nîmes en octobre 2011, pour le prévenir que son téléphone portable, qu'il avait perdu, avait été retrouvé. Lorsqu'il s'était rendu au commissariat, il avait été interpellé au motif erroné qu'il lui restait un peu plus d'un mois de prison à purger, sur les huit mois qui lui avait été infligés en février 2010 à Nancy. Or M. Mimeche avait entièrement purgé cette peine, et pour cause : au moment de sa condamnation à 8 mois de prison, il avait déjà passé 32 mois en détention provisoire. Il a d'ailleurs saisi la Commission nationale de réparation de la détention provisoire, pour être indemnisé de ses deux ans de trop passés derrière les barreaux. Malgré ses explications, les policiers de Nîmes l'avaient interpellé et à nouveau placé en détention. Il n'avait été libéré que trois jours plus tard, l'administration ayant reconnu son erreur. "C'est complètement ubuesque: on l'incarcère d'abord, on vérifie ensuite", s'est insurgé son avocat, Me Xavier Iochum, qui a assigné l'Etat pour faute lourde et demande 20 000 euros de dédommagements.

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