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In-House Counsel World Summit 2016

L'AFJE a organisé pour la première fois en Europe, fin octobre, le sommet international consacré aux « In-house counsel », les juristes et avocats d'entreprise. Plus de 300 directions juridiques de 35 nationalités ont fait le déplacement à Paris à l'initiative des juristes d'entreprise français pour le In-House Counsel World Summit 2016 consacré au thème de la « glocalisation ».
In-House Counsel World Summit 2016

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L'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) a proposé aux general counsels et In-house counsels une plateforme internationale d'échange sur le thème de la « glocalisation », un anglicisme mêlant globalisation au niveau local.

Les murs de la Maison de la Chimie à Paris ont accueilli des centaines de juristes d'entreprise (General Electric, Nestlé, Shell Oil Company, Atos, Schlumberger, Safran…) les 24 et 25 octobre dernier, ravis d'avoir été accueillis la veille au tribunal de commerce de Paris pour un mock trial et un cocktail, a souligné Stéphanie Couture, le « MC » de la journée, membre du conseil d'administration de l'AFJE.

Comme l'a expliqué Stéphanie Fougou, présidente de l'AFJE, en introduction, l'association a organisé ce sommet parce que les juristes sont de plus en plus mobiles et doivent affronter l'internationalisation du droit et des problématiques liées au business. Elle s'est dite très fière d'avoir participé au premier événement de cette envergure organisé en France.
La profession des juristes d'entreprises évolue énormément depuis une dizaine d'années et doit, selon Stéphanie Fougou, faire face aux problématiques d'efficience et de célérité du monde des affaires, aux peurs nationales et au protectionnisme juridique.

Trois questions à Stéphanie Fougou

« International et local : une dualité indissociable pour les juristes d'entreprise »

La présidente de l'AFJE revient sur le récent In-House Counsel World Summit. Pour elle, "le champ d'intervention du juriste d'entreprise dépasse largement les frontières de la nationalité du siège social de la société".

Affiches Parisiennes : Dans quelle stratégie s'est inscrite l'organisation de ce sommet ?

Stéphanie Fougou : Nous avons tenu à organiser ce sommet pour plusieurs raisons : la grande majorité des juristes français et étrangers adressent des sujets en dehors de leur périmètre national (partenaire étranger, droit étranger, application extraterritoriale des règles d'un autre Etat…) – à ce titre je rappelle qu'une récente étude, réalisée avec LEXqi Conseil, montre que 75 % de nos juristes travaillent sur des questions transnationales – les juristes deviennent plus mobiles et c'était une occasion que nous ne pouvions pas manquer, en permettant à des dizaines de nationalités de se retrouver en France, pays d'ouverture aux institutions judiciaires efficaces. L'évolution de la profession n'est pas limitée au pays d'origine du juriste. Son champ d'intervention dépasse largement les frontières de la nationalité du siège social de la société pour laquelle il travaille.
Nous devons apprendre à profiter davantage des expériences internationales et nous aider à progresser tous ensemble pour constituer une famille juridique mondiale. L'objectif est aussi d'offrir des perspectives nouvelles aux jeunes générations. Comme le business est aujourd'hui international, nos règles doivent pouvoir faciliter ce mouvement. Nos juristes doivent avoir cette flexibilité intellectuelle, pour s'adapter à cette mutation et s'appuyer sur les meilleures pratiques pour éviter de réinventer la roue à chaque fois et bénéficier des meilleurs standards du marché. Ils seront ainsi encore plus performants pour aider leurs entreprises.

A.- P. : Quels enseignements en tirez-vous ?

S. F. : Cet In-House Counsel World Summit a été une grande réussite, une bouffée d'air frais en ces temps moroses. C'est le premier événement de cette envergure organisé en France. Il a rassemblé plus de 400 juristes de 35 nationalités –Asie, Pacifique, Afrique, Amérique du Nord et Europe–, dont la moitié de Français, assez naturellement, puisque nous étions à Paris. Ce sommet international a constitué une opportunité pour les juristes français de rencontrer leurs homologues étrangers et échanger sur des sujets cruciaux de l'actualité.
Cet In-House Counsel World Summit répondait à un souhait de rencontre, de partage, une attente de création de réseaux et de meilleure connaissance des problématiques des confrères des autres pays, afin de comprendre comment, au quotidien, se traitent certains points juridiques ailleurs, sous d'autres cieux
Il existe de vraies tendances communes à tous les praticiens et les entreprises, notamment des questions sur le Big data, sur la compliance, la gouvernance en général, les réglementations restrictives à l'établissement des entreprises dans certains pays, l'extraterritorialité…. Avec des règles d'ordre supranationales et des applications diverses sur un plan local…. L'international et le local constituent bien une dualité qu'il faut comprendre et qu'il faut être capable d'utiliser intelligemment dans le développement des activités..
Les responsables juridiques venus de tous les horizons ont été ravis de se rencontrer, de comparer leur exercice, d'identifier les problématiques communes et surtout de mettre en place des réseaux d'échanges pour l'avenir.

A.-P. : Faut-il parler de localisation ou de globalisation ?

S. F. : C'est ce que nous avons essayé d'expliquer tout au long du sommet. Nous avons mis en relief cet équilibre complexe, et passionnant. Il y a des règles de droit, des chartes communes et de grandes tendances qui se globalisent clairement. Pour autant, les pays essayent de protéger leurs ressources et ont des tendances naturelles au protectionnisme et aux adaptations spécifiques. Ils édictent des règles nationales qui peuvent être assez compliquées à concilier avec d'autres règles plus transverses. Nous avons notamment expliqué pourquoi le développement des entreprises pouvait pâtir de ces réglementations nationales ou internationales. La réponse est donc ni localisation ni globalisation. Elle est, comme nous l'avons dit, la juste manière de les conjuguer.

La révolution des juristes d'entreprise

Nous entrons dans une période « très intéressante pour les juristes d'entreprises », selon Goeffrey Creignton, président de l'association In-House Counsel Worldwide (ICW). Pour ce dernier, l'événement démontre que les juristes se forment et ont des fonctions et des façons de travailler devenues mondiales. Son association organise des sommets internationaux tous les deux ans. Après la France, le prochain sommet se déroulera au Canada.

Goeffrey Creignton, président de l'association In-House Counsel Worldwide (ICW), au micro pour accueillir les juristes.

Jonathan Marsh, vice-président de l'AJFE et membre exécutif de l'ICW, s'est réjoui du succès de ce rendez-vous parisien et a même lancé les applaudissements pour les juristes venant de très loin comme de Nouvelle-Zélande et d'Afrique du Sud. Après avoir expliqué le concept de « glocalisation » - issu d'un mot japonais qui allie la mondialisation et le local - il a invité les participants à prendre conscience de la mondialisation des pratiques juridiques en entreprise, même au niveau local, et de l'importance d'une formation à échelle internationale.

En guise d'introduction à ce sommet international, et pour plonger les juristes dans le bain de la « glocalisation » Benjamin W. Heineman, ancien directeur juridique de General Electric, a apporté sa vision historique et prospective.

Ce dernier est venu partager son point de vue sur le changement subi par la profession, qu'il a habilement expliqué dans l'ouvrage « The inside counsel révolution ».

Benjamin W. Heineman pense profondément que cette révolution juridique, si elle a débuté dans les grandes entreprises du CAC 40, a aussi lieu dans les TPE-PME car il s'agit d'une véritable révolution des paradigmes juridiques. Le juriste a acquis un rôle de plus en plus important auprès du département financier de l'entreprise en démontrant que le service juridique pouvait non seulement lui faire faire des économies, mais aussi des bénéfices. Petit à petit, les juristes portent les habits du partenaire du directeur administratif et financier. Ils seront bientôt les partenaires du PDG selon ce general counsel rompu à la tâche.

La difficulté est de ne pas être vu par le conseil d'administration comme celui qui dit toujours non et est exclu du processus business, mais devenir celui qui dit « oui, c'est possible » et prend part à la stratégie.

« From what is legal to what is right »

Les principales « key issues » de cette révolution du juriste selon Heineman sont les suivantes : performance, compliance, éthique, management des risques, gouvernance, et citoyenneté.

Tout s'est déroulé sur l'idée que la mission globale du business touche tous les départements de l'entreprise, dont le juridique. En outre, le département juridique doit ainsi avoir un management très important mêlant efficacité dans le business et contrôle des risques juridiques et éthiques. Il faut pour cela allier fortement la lettre et la pratique, être transparent et efficient.

Selon ce juriste chevronné, nous sommes passés de la question « est-ce légal ? » à celle de savoir si c'est non seulement légal mais aussi bon pour le business et l'éthique.

La vraie question au cœur de la pratique du directeur juridique est de savoir ce qui est « dans les clous » légalement, mais aussi pour la performance, l'intégrité et la sûreté de l'entreprise.

Le general counsel a trois rôles principaux : « outstanding expert, wise counselor, accountable leader ». Le directeur juridique est donc un expert remarquable, un conseiller sage et un chef responsable.

Son rôle est ainsi paradoxal car c'est une sorte de vigie du droit mais aussi une force de proposition business. « On a tous besoin de compétences complémentaires au droit telles que la gestion des risques, le management, la communication, la vision commerciale, et la vision éthique », précise Benjamin W. Heineman.

L'éthique et l'indépendance au cœur de la profession

Par ailleurs, il est très important que les juristes d'entreprise se créent une indépendance à l'intérieur même de l'entreprise. Cette position du directeur juridique est très critiquée car il est vrai que c'est « très dur pour eux d'être indépendants ». Pourtant, cette indépendance est cruciale.

Le juriste doit ainsi avoir beaucoup de courage, d'audace et de tact. Il doit développer son réseau et son rôle et défendre son service en communiquant avec le directeur financier avant tout, et faire partie des proches du conseil d'administration.

Benjamin W. Heineman conseille même aux general counsels de se préparer à poser leur démission en cas de problème d'intégrité, de désaccord avec le PDG ou d'actions non éthiques de la part du conseil d'administration. « C'est essentiel pour être un bon directeur juridique ! ».

Toutefois, nombreux ont été les juristes à soulever la question de cette « vision est très américaine de l'entreprise » qui respecte les droits de l'Homme et l'éthique. Comment faire en Inde ou en Chine? Ou dans d'autres pays où il y a de la corruption ? Quid de l'indépendance réelle du juriste à l'étranger…

Tout est finalement question de confiance et de culture juridique et éthique globale. Cet expert pense que le futur réside dans l'intégration et la délégation, et reste très optimiste quant à l'avenir de la profession. Il espère ainsi que son livre touchera les juristes mais aussi les avocats.

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