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Calcul de l'indemnité d'occupation

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L'indemnité d'occupation due au locataire dans l'attente du versement de son indemnité d'éviction doit être fixée en fonction de la valeur locative.


La reconstruction d'un bâtiment détruit

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Le propriétaire peut reconstruire à l'identique un bâtiment détruit par sinistre. Il peut se prévaloir de l'article L111-3 en cas de tempête, mais aussi d'attentat.


Fin de bail dérogatoire

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Le bailleur doit manifester son intention de voir le locataire quitter les lieux à la fin du bail dérogatoire.


Travaux d'amélioration ?

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Des travaux de suppression d'un équipement collectif vétuste peuvent être considérés comme une amélioration.




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