Immobilier

817 articles

L'importance de la date d'accession

Un arrêt de la Cour d'appel de Paris montre l'importance de la date à laquelle joue l'accession en faveur du bailleur.

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Le syndic ne peut recevoir de mandat de vote

La Cour de cassation interprète strictement l'interdiction pour le syndic de recevoir un mandat de vote d'un copropriétaire.

Immobilier

Le congé par huissier s'impose… à ce jour

Le locataire doit impérativement respecter la formalité de l'acte d'huissier pour donner congé.

Immobilier

Honoraires des syndics de copropriété

Jean-François Buet, président de la FNAIM, réagit à l'annonce d'une « envolée des tarifs » parue dans la presse.

Immobilier

Notification des recours

Deux arrêts du Conseil d'Etat donnent des précisions sur la notification des recours contre les autorisations d'urbanisme exigée par le Code de l'urbanisme.

Immobilier

Droit de préemption sur un local commercial

Comment appliquer le droit de préemption sur un local commercial en cas de vente de l'immeuble entier ?

Pyramides d'argent 2014 Paris-Île-de-France

Depuis 11 ans, le concours des Pyramides d'Argent, organisé par la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI), récompense les meilleurs programmes immobiliers régionaux répondant à des critères de performance thermique, d'intégration environnementale, de durabilité, d'esthétique et d'innovation.

RE/MAX arrive en France

Présent dans plus de 90 pays, RE/MAX est aussi le premier réseau immobilier européen avec 1 550 agences. Il se lance aujourd'hui à la conquête du marché français en s'appuyant sur un concept unique : des agences locales dirigées par des managers et regroupant des agents mandataires indépendants.

La vente d'un immeuble loué

La Cour de cassation répond à deux questions qui peuvent se poser en cas de vente d'un immeuble loué.

Bail réel immobilier et bail réel immobilier administratif : offre de loi du Club des juristes

Alors que l'ordonnance du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire a adopté, sur suggestion de la Chancellerie, le « bail réel immobilier » proposé par le Club des juristes, celui-ci réitère sa conviction : il faut aller au-delà de ce qu'a initié le « Bail réel immobilier de longue durée pour le logement ».

L'immobilier d'entreprise d'Ile-de-France en meilleure forme

Cushman & Wakefield dresse le bilan du marché français de l'immobilier d'entreprise à la fin du 1er trimestre 2014…

Les drives encadrés par la loi ALUR

La loi ALUR du 24 mars 2014 encadre l'installation des drives.

La loi ALUR : une gageure !

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) est parue au Journal officiel du 26 mars. Selon l'UNPI, « elle modifie considérablement la loi du 6 juillet 1989 sur les logements loués vides à usage d'habitation principale ».

Pour signer un bail commercial, l'unanimité des indivisaires s'impose

La Cour d'appel de Paris rappelle que l'unanimité des indivisaires est requise pour signer un bail commercial.

Le Salon national de l'immobilier

Le Salon national de l'immobilier se tient du 3 au 6 avril, à Paris, Expo Porte de Versailles. Cette manifestation est le rendez-vous privilégié pour acheter ou investir grâce aux offres exclusives. C'est également le lieu d'échanges et d'actualisation de l'information immobilière.

Les Franciliens et le logement

La FNAIM du Grand Paris, en partenariat avec Harris Interactive, vient de réaliser un sondage sur les Franciliens et le logement. Cette étude met notamment en relief l'amorce d'un changement de perception à l'égard du Grand Paris…

Nexity lance « Blue Office »

Pour répondre à l'évolution des modes de travail, à une volonté croissante des Français de vivre mieux, et pour favoriser le développement du tissu économique local, Nexity lance « Blue Office », des espaces de travail à distance au cœur des zones résidentielles.

Quels critères pour une autorisation d'aménagement commercial ?

Le Conseil d'Etat analyse les critères qui permettent l'octroi d'une autorisation d'exploitation commerciale.

Loyers commerciaux : quel tribunal saisir ?

La cour d'appel de Paris se prononce pour la compétence du TGI.

Quel loyer après le congé ?

La cour d'appel de Paris s'est prononcée sur la situation des parties lorsque, après avoir reçu un congé avec offre de renouvellement, le locataire exerce son droit d'option et donne congé.

La FNAIM signe une convention avec la Gendarmerie

La FNAIM du Grand Paris annonce la signature d'une convention avec la Gendarmerie de l'Ile-de-France. Elle devrait permettre de résoudre des questions liées à la sécurité immobilière, en responsabilisant notamment les locataires et les propriétaires franciliens.

L'Ile-de-France investit dans la recherche avec le Projet Condorcet

Le Projet Condorcet, voté au conseil régional francilien en février, prévoit la création d'un grand campus aux portes du nord de Paris, au profit de la recherche fondamentale en Lettres et Sciences humaines et sociales.

Immobilier : l'atout des taux

La période immobilière est marquée par le doute de tous les acteurs du marché, ménages compris. Ils roulent entre deux bords, le pessimisme et l'optimisme, sans bien voir quels facteurs sont à l'œuvre en ce début d'année 2014. Les commentaires sur l'évolution des taux d'intérêt n'échappent pas à cette confusion, selon Philippe Taboret, directeur général adjoint de Cafpi…

Condition d'obtention de prêt

La Cour de cassation interdit au vendeur d'imposer des formalités de dépôt de prêt à son acquéreur, au-delà des exigences du texte légal.

L'indexation des loyers dans les baux commerciaux

Par François-Régis Fabre-Falret, avocat associé en charge du département Droit immobilier chez CGR Legal

Relance de la construction : le réalisme présidentiel

Il y a quelques jours, pour rencontrer des entreprises et lancer le choc de simplification, François Hollande s'est ému des très mauvais chiffres de la construction. Pour Marc Gedoux, président de Pierre Etoile, « incontestablement, le président de la République a raison »…

La FNAIM du Grand Paris interpelle les candidats aux municipales

Dans le cadre du récent forum Paris Capitale Economique, Gilles Ricour de Bourgies, président de la FNAIM du Grand Paris est revenu sur le rôle majeur joué par les maires dans le domaine du logement. A l'occasion du débat pour les élections municipales, la FNAIM du Grand Paris tient à rappeler l'importance des engagements pris sur le terrain du logement.

« La propriété en danger : sauvons-la ! »

A priori, la propriété fait partie des droits les mieux protégés par notre arsenal juridique. Comment peut-on donc en arriver à la conviction que la propriété est menacée au point qu'elle est en péril et qu'il convient de mettre en œuvre des thérapies pour la sauver ? Jean Perrin livre son approche dans un ouvrage qui vient de paraître : « La propriété en danger : sauvons-la ! »

Convention-cadre Etat-UNPI

Alain Régnier, délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées (Dihal) et Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière, viennent de parapher une convention-cadre portant sur la mise en œuvre du programme Solibail.

Immobilier d'entreprise en IDF : bilan et perspectives

Knight Frank livre un examen économique, géographique et financier du marché de l'immobilier d'entreprise en Ile-de-France. « Plus que des chiffres, avec Paris Vision, nous nous attachons au fil des ans à communiquer notre analyse des tendances au plus près de ce que nos équipes expérimentent sur le terrain », précise Philippe Perello, associé gérant de Knight Frank France.

ORF : « les prix des terrains résistent à la baisse »

Lors de sa récente rencontre de conjoncture, en présence de Jean Daubigny, préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, et Dominique Figeat, son président, l'Observatoire des marchés fonciers (ORF) a notamment fait un point sur l'évolution des prix et des surfaces des terrains en 2013.

Réforme des baux commerciaux

Le projet de loi Pinel, modifié en commission, arrive en séance publique le 12 février.

« La GUL peut en cacher une autre… »

Le Sénat examine en deuxième lecture le projet de loi ALUR, et sauf surprise de dernière minute, les sénateurs devraient voter l'article 8 sans le modifier sur l'essentiel. Concernant la GUL, voici le point de vie de François Gagnon, président d'Era Europe et Era France.

Affaiblissement des garanties des parties au bail commercial

La Chambre nationale des huissiers de justice a pris connaissance avec inquiétude de l'adoption par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale d'un amendement au projet de loi Pinel sur l'artisanat et le commerce, permettant de rompre les baux commerciaux par simple lettre recommandée avec accusé de réception. Elle demande le retrait de cette disposition attentatoire à la sécurité juridique des entreprises françaises.

Une nouvelle résidence où étudiants et personnes âgées vivent ensemble

La Maison des Générations, une résidence intergénérationnelle située quai des Célestins à ouvert ses portes à la place d'anciens services de la ville de Paris.

Titrisation des crédits immobiliers : menace sur les taux ?

Selon Cafpi, courtier en crédits, la Banque de France serait décidée à encourager la titrisation des crédits immobiliers résidentiels, c'est-à-dire le placement, auprès d'investisseurs (des institutionnels, pour l'essentiel) de titres représentant une partie de la dette des particuliers qui ont emprunté pour acheter un logement.

Un refus justifié de renouvellement de bail

Voici un exemple de refus justifié de renouvellement d'un bail commercial en raison d'une faute du preneur.

L'immobilier haut de gamme tient une forme mondiale

Selon Barnes, le spécialiste de l'immobilier haut de gamme, la pierre de luxe poursuit son envol dans les principales villes internationales, sauf à Paris qui régresse légèrement. De leur côté, Genève et Bruxelles marquent le pas...

Droit de jouissance exclusif

Un droit de jouissance exclusif sur une partie commune n'est pas un droit un droit de propriété sur un lot.

Bonne performance du crédit immobilier en 2013

Pour le courtier Cafpi, la bonne performance réalisée par le crédit immobilier en 2013 est une satisfaction. Selon son directeur général adjoint, Philippe Taboret, « elle ne doit toutefois pas occulter les difficultés que rencontrent de plus en plus de ménages désireux d'acheter leur logement pour la première fois »…

Le spleen du marché immobilier

Comme le confirme la FNAIM, 2013 a été une année difficile pour l'immobilier, heureusement soutenue par des taux d'intérêt historiquement bas. 2014 s'ouvre sous les mêmes auspices avec, de surcroît, une crainte de remontée prochaine des taux de crédit immobilier.

Repère historique et destin du PEL

Pour Jean-François Buet, président de la FNAIM, S'il fallait entre tous désigner un responsable au ralentissement du marché immobilier, ce serait sans conteste la perte de confiance des ménages français.

Immobilier : une France coupée en deux

Le réseau Guy Hocquet fait le bilan immobilier de l'année 2013 : « le marché national affiche une baisse de 1,6 % de ses prix au mètre carré, par rapport à 2012. Une légère baisse, entamée depuis la fin 2012, qui se confirme donc sur tout le territoire ».

L'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme

Voici un exemple d'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme, procédure qui facilite sa régularisation.

Le Conseil constitutionnel invalide la réforme des plus-values immobilières

Dans sa décision du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré l'article 27 de la loi de finances pour 2014 relatif à la réforme des plus-values immobilières.

Deux ans pour agir en requalification du contrat

L'action en requalification d'un contrat de location-gérance en bail commercial est soumise à la prescription de deux ans.

Loi Alur : la FNAIM obtient des avancées majeures

Conformément aux attentes de la FNAIM, le projet de loi ALUR a fait l'objet d'évolutions importantes avant sa présentation en seconde lecture, devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

L'indexation sur un indice de base fixe est valable

La Cour de cassation confirme la validité de l'indexation d'un loyer sur un indice de base fixe.

Première estimation de la valeur verte des logements

En France, il n'existait pas jusqu'à présent d'étude permettant de donner un ordre de grandeur de la valeur verte des logements. L'exploitation des bases de données notariales a permis à l'association DINAMIC, avec l'appui du ministère de l'Egalité des territoires et du Logement, de chiffrer l'impact de l'étiquette « énergie » sur le prix de vente des logements.

La Chambre des Propriétaires quitte l'UNPI

La Chambre des propriétaires vient de démissionner de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Cette dernière a vocation à regrouper l'ensemble des Chambres de propriétaires immobiliers et de les défendre auprès des Pouvoirs publics. Mais, depuis plusieurs années, les deux entités rencontraient de sérieuses divergences.