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Journal d'information juridique et d'annonces légales

Immobilier

Il y a 581 articles dans cette catégorie

Participez à la première enquête sur le contract management

Participez à la première enquête sur le contract management

L'Association Française du Contract Management (AFCM), en partenariat avec Legal Suite, acteur de référence dans les technologies de gestion contractuelle et E²CM, École Européenne de Contract Management, lancent une grande enquête sur l'état de...


Notaires : les dangers d'une réforme

Notaires : les dangers d'une réforme

Le 31 mars dernier, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a organisé un colloque « Structures d'exercice : les dangers d'une réforme ». L'occasion pour les notaires de marquer encore une fois leur désaccord avec le projet de loi Macron.


Colloque : le nouveau règlement insolvabilité

Colloque : le nouveau règlement insolvabilité

Dernièrement, l'association des étudiants du Master Opérations et fiscalité internationales des sociétés (OFIS) organisait à l'université Panthéon-Sorbonne un colloque intitulé « Le nouveau règlement insolvabilité : ce qui change en droit européen...


« Je veux promouvoir l'expert- comptable d'affaires ! »

« Je veux promouvoir l'expert- comptable d'affaires ! »

Stéphane Cohen a pris récemment les fonctions de président de l'Ordre des experts-comptables de Paris-Île-de-France. Il livre les enjeux d'avenir de cette profession réglementée. À ses yeux, elle est devenue « tiers de confiance de l'économie...


Le droit n'entre pas dans le CIR

Le droit n'entre pas dans le CIR

Au niveau de la fiscalité des entreprises, un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche peut être appliqué avec un régime très incitatif selon les modalités fixées par l'article 244 quater B du code général des impôts.


Les huissiers de justice souhaitent un débat public national

Les huissiers de justice souhaitent un débat public national

La semaine dernière, la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) a interpellé le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, l'invitant à un débat public national sur le thème des professions juridiques réglementées, l'un des volets de la loi...


Mobilisation des professions juridiques réglementées

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Aujourd'hui, jour d'examen du projet de loi Macron en Conseil des ministres, le Conseil national des barreaux (CNB) manifeste aux côtés de l'ensemble des organisations représentatives des professionnels du droit : CNAJMJ, le CNB, la CNCPJ, le CNG...


Trêve hivernale : les conseils des huissiers de justice

Trêve hivernale : les conseils des huissiers de justice

Programmée du 1er novembre au 31 mars 2015, la trêve hivernale tend à suspendre uniquement la procédure d'expulsion, mais pas celle de la résiliation du bail. Confrontés sur le terrain à ces situations difficiles, les huissiers de justice notent...


Stagnation du marché immobilier francilien au 2e trimestre

Stagnation du marché immobilier francilien au 2e trimestre

Selon les notaires d'Ile-de-France, les ventes de logements stagnent en Ile-de-France. Les acquéreurs franciliens hésitent et attendent. De leur côté, les vendeurs peinent à revoir leurs prétentions à la baisse. Le faible niveau des taux d'intérêt a...




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