
La maison bâtie par des époux peut n'appartenir qu'à un seul
Lorsqu'un parent décédé occupait un logement HLM, ses descendants n'ont pas nécessairement droit à la transmission du bail.
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Lorsqu'un parent décédé occupait un logement HLM, ses descendants n'ont pas nécessairement droit à la transmission du bail.
Le locataire licencié a le droit de quitter son logement avec un préavis réduit à un mois au lieu de trois, même s'il ne quitte pas la région.
L'Assemblée nationale a voté la première mesure du projet de loi sur le logement, la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains de l'Etat, et a discuté de la seconde disposition, l'augmentation de 20 % à 25 % de la proportion minimale de...
L'Assemblée nationale vient de voter deux mesures, proposées par le Front de gauche, visant à faciliter la réquisition de logements vacants, lors du débat sur le projet de loi sur "la mobilisation du foncier en faveur du logement".
Les entrepreneurs du bâtiment estiment que le climat conjoncturel reste dégradé, avec une situation de l'emploi mal orientée, d'après l'Institut national de la statistique et des études économiques, qui les voit rester pessimistes au cours des...
Le ministère du Logement annonce de très mauvais chiffres pour la construction neuve de logements, certains tombant même sous leur niveau d'il y a 20 ans, au moment de la plus grave crise immobilière.
Pour libérer des terrains privés afin d'y construire des logements, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault vient d'annoncer que "la fiscalité des terrains constructibles devrait être renforcée, lors de la loi de finances 2013".
Un plan d'urgence de 50 millions d'euros pour le logement des sans-abri a été annoncé par Cécile Duflot après une réunion à Matignon du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (CNLE) en vue de préparer une...
L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) propose la construction de logements "low cost" pour répondre à la crise du secteur, une idée qui pourrait aussi favoriser la reconversion de sites industriels en France dans la production...
L'organisation professionnelle des ascensoristes critique la "fausse bonne idée" de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) de construire des logements à bas coûts sans ascenseur.
Quinze mille kits économiseurs d'eau doivent être installés gratuitement dans des logements sociaux gérés par Paris Habitat, avec pour ambition de réduire la consommation des locataires de 15 %, ont annoncé Eau de Paris et Paris Habitat.
La ministre du logement Cécile Duflot envisage le rétablissement du prêt à taux zéro (PTZ+) sur les logements anciens, mais une décision en ce sens n'a pas encore été prise, indique-t-elle dans un entretien au Figaro.
La saisie conservatoire permet au créancier de préserver ses intérêts, à condition de l'utiliser à bon escient.
Benoist Apparu, ancien ministre du Logement, souligne que le projet de loi sur la mobilisation du foncier public "ne permettra pas de produire un logement de plus". Il a présenté un "contre-projet" à l'Assemblée.
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a salué le projet de loi sur le logement social déjà adopté par le Sénat, mais demande que les préfets se substituent aux communes défaillantes dans la création de logements sociaux.
La ministre du Logement, Cécile Duflot, appelle à "la mobilisation générale" pour répondre à "l'urgence" du logement social.
Le système d'attribution des logements sociaux à Paris pourrait être profondément réformé, après l'adoption d'un rapport qui préconise notamment la mise en place d'un système de "cotation" des demandes, selon les Verts.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé la prochaine création d'un "guichet unique de la rénovation" thermique des logements, "chargé de conseiller les ménages" qui souhaitent mettre leur habitation aux nouvelles normes énergétiques.
Rénover les logements mal isolés pour une moindre consommation d'énergie sera "l'une des grandes priorités du quinquennat", a annoncé François Hollande, laissant ONG et syndicats dubitatifs sur la mise en œuvre et le financement de ce chantier.
La ministre du Logement, Cécile Duflot, organisera dans les semaines qui viennent une réunion rassemblant les élus et les préfets des départements concernés par l'habitat insalubre, selon le ministère.