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Le député PS Mathieu Hanotin (Seine-Saint-Denis) veut taxer les ventes immobilières de luxe, supérieures à un million d'euros, pour augmenter les ressources affectées à la lutte contre l'habitat indigne, dans le cadre du projet de budget 2013.
L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui regroupe les propriétaires-bailleurs, dénonce la progression des taxes foncières, plus de deux fois l'inflation entre 2006 et 2011, et demandé aux collectivités locales un "blocage" des...
Jean-François Buet, le président élu de la FNAIM s'inquiète des propositions émises dernièrement par Arnaud Montebourg...
Comme le vendeur, l'entrepreneur de travaux ne doit pas se contenter d'obéir aux souhaits de son client mais remplir pleinement un devoir de conseil, selon deux arrêts de la Cour de cassation.
Un copropriétaire peut recevoir trois procurations pour voter en assemblée générale, quel que soit le nombre total de voix qui en résulte, a rappelé la Cour de cassation.
Députés et sénateurs se sont mis d'accord en commission mixte paritaire sur une rédaction commune du projet de loi sur le logement social, qui accroît la proportion minimale obligatoire de logement social dans les communes.
Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine, s'est félicité du retrait de l'amendement qui visait à supprimer les établissements publics fonciers (EPF) départementaux au profit d'un seul à vocation régionale.
Lors de la réunion de la Commission Mixte Paritaire (CMP) relative à la loi sur le logement, la prééminence du Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) dans l'aménagement du territoire francilien vient d'être définitivement entérinée par...
Le décret du 26 août 1987 n'est pas applicable à un bail commercial, sauf clause contraire.
Le projet de loi de finances pour 2013 crée un nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières pour les terrains à bâtir.
Le mouvement HLM demande au gouvernement de l'aider à trouver un milliard d'euros supplémentaire par an pour parvenir à l'objectif de 150 000 nouveaux logements sociaux chaque année fixé par le président François Hollande.
Les entrepreneurs du bâtiment estiment que le climat conjoncturel reste dégradé, avec une situation de l'emploi mal orientée, a indiqué l'Institut national de la statistique et des études économiques, qui les voit rester pessimistes au cours des...
Le mouvement HLM, conscient que le gouvernement socialiste ne lui permettra pas longtemps de ne pas faire plus d'efforts en son sein pour la construction de logements, a décidé de pratiquer une relative mutualisation des ressources de ses 761...
La ministre du Logement, Cécile Duflot, vient d'annoncer la création de logements HLM spécifiques "pour les ménages les plus fragiles pour lequel le parc social neuf n'est pas accessible".
Le Conseil général des Hauts-de-Seine demande au gouvernement de procéder au retrait de l'amendement prévoyant la disparition des établissements publics fonciers (EPF) départementaux au profit d'un seul régional.
La ministre du Logement, Cécile Duflot, vient d'annoncer que l'éco-prêt pour la rénovation thermique des logements sociaux, un des fleurons du Grenelle de l'Environnement, serait "amélioré".
Le projet de budget 2013 pour le logement marque la volonté du gouvernement de relancer la construction neuve, notamment des HLM, pour parvenir à 500 000 par an mais les responsables du secteur s'interrogent sur les incertitudes entourant encore le...
Regroupant 30 % à 45 % des logements "indignes" sur son territoire, l'Île-de-France est la première région touchée par l'insalubrité, selon l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS-IDF).
Les prix de l'immobilier en France sont toujours en baisse au 3e trimestre, mais la tendance s'atténue sur un an, en raison notamment du retour sur le marché des primo-accédants, selon le réseau Century 21.
Voici les réactions des professionnels du secteur du logement aux mesures contenues dans le projet de budget 2013.