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Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a annoncé que le nouveau projet de loi sur le logement social qui sera présenté par Cécile Duflot comporterait un dispositif pour l'outre-mer en remplacement du "Scellier outre-mer" en direction du logement...
Le maire de Nanterre, Patrick Jarry, a réclamé dernièrement "la dissolution" de l'Epadesa (ex-Epad), aménageur du quartier d'affaires de la Défense, dont la gestion a été critiquée dans un pré-rapport de la Cour des comptes révélé par Le Monde, «...
Deux conseillers de Paris, Yves Contassot (EELV) et David Alphand (dissident UMP) affirment que les travaux d'extension de Roland-Garros sont désormais estimés à 340 millions d'euros par la Fédération française de tennis (FFT).
L'intérêt fiscal des dirigeants politiques de notre pays pour l'immobilier n'est pas nouveau. Il s'explique simplement : l'immeuble est par définition et par destination immobile. De ce fait, il a toutes les caractéristiques de la cible fiscale...
Un vendeur en "viager occupé" ne peut pas s'estimer lésé a posteriori par le prix de vente sans tenir compte du coût que représente, pour l'acquéreur, son droit d'usage du bien.
Si le locataire peut être congédié par le propriétaire qui désire reprendre son logement, c'est à la condition que celui-ci l'occupe ensuite réellement, à titre de résidence principale.
Le dispositif de défiscalisation orienté vers la construction de logements sociaux dans les outre-mer, qui en manquent cruellement, est efficace et doit être maintenu avec quelques adaptations, recommande un rapport sénatorial.
Construction de logements adaptés, aides aux travaux, réforme du tarif des maisons de retraite : un rapport officiel publié lundi propose un "programme national" pour aider les personnes âgées défavorisées à vivre dans un logement qui réponde à...
Il était possible à un locataire de renoncer au statut des baux professionnels, dès avant la loi du 4 août 2008.
Selon les Notaires de France, sur le marché de l'ancien, après un mois de janvier inhabituel, la tendance observée à la fin du premier trimestre s'est confirmée au deuxième trimestre. En Province, on enregistre en effet une baisse des volumes de 15...
Qui peut engager une action en rétractation d'une ordonnance ayant nommé un administrateur provisoire en copropriété ? La Cour de cassation vient d'apporter un éclairage sur cette question.
La Cour des comptes dénonce des "dérives" dans la gestion du quartier d'affaires de la Défense, près de Paris, de 2006 à 2011 et émet de "sérieux doutes sur l'équilibre financier final" de son gestionnaire l'Epadesa (ex-Epad), dans un prérapport...
L'activité de l'artisanat du bâtiment a subi une baisse de 1 % au troisième trimestre de 2012 par rapport au trimestre correspondant de 2011, a annoncé la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), pour qui "le pire...
Les prix des logements anciens (appartements et maisons) ont baissé de 1,1 % en France au troisième trimestre 2012 en France, par rapport au trimestre correspondant de 2011, selon une étude publiée par la Fédération nationale de l'immobilier...
Patrick Devedjian, Député et Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, vient d'inaugurer six logements d'insertion à Antony.
Voici les principaux points du projet de loi en faveur du logement social, définitivement adopté mercredi par le Parlement :
La Ville de Paris prévoit d'encaisser 1,094 milliard d'euros au titre des droits de mutation (taxes sur les transactions immobilières) en 2012, un nouveau record, a affirmé le maire adjoint en charge du budget, Bernard Gaudillère.
Si une autorité exerce son droit de préemption lors d'une vente immobilière, celui qui s'était porté acquéreur se trouve définitivement évincé et libéré de tout engagement.
Le propriétaire indivis qui se désintéresse de son bien et ne réclame même pas sa part des revenus, prend le risque, d'après la Cour de cassation, d'être un jour dépossédé.
Le président PS de l'Île-de-France, Jean-Paul Huchon, a de nouveau défendu l'idée d'une Autorité organisatrice du logement au niveau régional pour endiguer la crise dans ce secteur. M. Huchon s'exprimait à l'occasion de la présentation du projet de...