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Journal d'information juridique et d'annonces légales

Immobilier

Il y a 673 articles dans cette catégorie

La réforme des APL reportée

La réforme des APL reportée

La réforme en cours des aides au logement (APL), qui doit permettre leur calcul en temps réel par rapport aux revenus, n'entrera pas comme prévu en vigueur ce mercredi, en raison de la crise du coronavirus.


Transactions immobilières et aménagement des délais échus

Transactions immobilières et aménagement des délais échus

Parmi les 25 ordonnances (économie, santé, travail, urbanisme…) présentées dernièrement en Conseil des Ministres, l'une d'entre elles concernait le secteur immobilier et plus précisément les transactions immobilières pour lesquelles sont prévus...


Coronavirus : quels impact en droit immobilier ?

Coronavirus : quels impact en droit immobilier ?

Parce que l'épidémie du coronavirus peut engendrer des difficultés or-ganisationnelles pour les copropriétaires et financières, tant pour les bailleurs que les locataires, les experts de SVP rappellent les droits et devoirs de chaque partie en cette...


Bâtiment de l'État et transition écologique

Bâtiment de l'État et transition écologique

Afin de réussir la transition énergétique et atteindre la neutralité carbone en 2050, l'État vient de lancer un appel à projets pour le financement d'actions d'économies d'énergie à gains rapides dans son parc immobilier.


L'énergie et l'immobilier :  un problème insoluble ?

L'énergie et l'immobilier : un problème insoluble ?

Programme Sare, crédits à taux zéro, les propositions se multiplient pour mettre en place la transition énergétique que nombreux appellent de leurs vœux. Des vœux en pratique rarement exaucés, d'où la matinée de réflexion récemment organisée par la...


Charte de cohabitation intergénérationnelle solidaire

Charte de cohabitation intergénérationnelle solidaire

Un arrêté définit les contours de la charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire qui permet à des personnes de plus de s60 ans de louer ou sous-louer aux moins de 30ans une partie du logement dont elles sont propriétaires ou locataires.


Ascension spectaculaire des SCPI et OPCI

Ascension spectaculaire des SCPI et OPCI

Depuis cinq ans, dans un contexte de collecte exceptionnelle, les fonds immobiliers non cotés “grand public” français poursuivent leur ascension spectaculaire selon la dernière étude Mazars sur la communication financière et la stratégie de ces...


Réforme de la copropriété : quelles nouveautés ?

Réforme de la copropriété : quelles nouveautés ?

L'ordonnance du 30 octobre 2019 réforme la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Sans révolutionner la matière, elle comprend un certain nombre de dispositions nouvelles. Retour sur les apports de ce texte.


2019 : l'un des meilleurs crus de la décennie

2019 : l'un des meilleurs crus de la décennie

CBRE, conseil en immobilier d'entreprise, réagit aux chiffres Immostat du 4e trimestre 2019 en Île-de-France. Entre année record pour l'investissement où Paris se place en tête des villes les plus attractives, et un léger ralentissement sur le...


2019 a été une bonne année pour le crédit

2019 a été une bonne année pour le crédit

Selon Cafpi, « le mois de novembre aura été encore une fois remarquable par ses taux extrêmement bas ». Comme le précise Philippe Taboret, son directeur général adjoint, « Les taux moyens obtenus pour notre clientèle sont restés sous la barre des 1...


Loi Pinel : qu'en est-il 5 ans après ?

Loi Pinel : qu'en est-il 5 ans après ?

Cinq années après l'entrée en vigueur de la loi Pinel, des juristes se sont réunis à l'occasion du 7e colloque annuel sur les baux commerciaux, organisé par l'association des Avocats conseils d'entreprises (ACE) pour poser un premier bilan et...


L'activité logistique  tient quand même la route

L'activité logistique tient quand même la route

Selon CBRE, conseil en immobilier d'entreprise, les volumes placés pour le marché locatif logistique sur les neuf premiers mois de l'année sont en recul de 14 % par rapport à 2018. Ce résultat est néanmoins au-dessus de la moyenne décennale de 12 %....




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