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Journal d'information juridique et d'annonces légales

Immobilier

Il y a 585 articles dans cette catégorie

Peut-on se passer du prêt à taux zéro dans l'ancien ?

Peut-on se passer du prêt à taux zéro dans l'ancien ?

Avec le projet de loi de finances initiale pour 2013, on s'attendait à un texte d'austérité et l'on n'a pas été déçu. Le secteur du logement n'a pas été épargné par la cure d'amaigrissement, avec des impôts majorés et des avantages rognés. Quid du...


Les recettes des annonces immobilières vont baisser

Les recettes des annonces immobilières vont baisser

Les recettes des annonces immobilières sur internet vont baisser en 2013 d'environ 5 %, à 208 millions d'euros, par rapport à 2012, en raison de l'effondrement du nombre de transactions immobilières, selon une étude du cabinet Xerfi-Précepta.


Lancement d'une Bourse d'échange en Haute-Savoie

Lancement d'une Bourse d'échange en Haute-Savoie

L'Union sociale pour l'habitat de Haute Savoie (USH 74) vient de mettre en place la première Bourse départementale d'échange de logements sociaux destinée à faciliter la mobilité des locataires de HLM.


Le bétonnage des terres menace

Le bétonnage des terres menace

Mi-octobre une mini-tornade s'abattait sur les grandes surfaces de Plan-de-Campagne, près de Marseille. Un événement climatique exceptionnel qui illustre, selon les écologistes, les conséquences dramatiques du bétonnage des terres agricoles.


Un retrait tardif de permis de construire

Un retrait tardif de permis de construire

Une commune qui retire tardivement un permis de construire engage sa responsabilité à l'égard du propriétaire qui subit un préjudice lié à l'arrêt de son chantier.


Réquisitions de logements : vers un "inventaire"

Réquisitions de logements : vers un "inventaire"

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vient de demander un "inventaire" des bâtiments vides pouvant accueillir des personnes sans domicile, dont les résultats, attendus "dans quelques semaines", pourraient déboucher sur des réquisitions début...




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