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Journal d'information juridique et d'annonces légales

Immobilier

Il y a 585 articles dans cette catégorie

Quel loyer après le congé ?

Quel loyer après le congé ?

La cour d'appel de Paris s'est prononcée sur la situation des parties lorsque, après avoir reçu un congé avec offre de renouvellement, le locataire exerce son droit d'option et donne congé.


La FNAIM signe une convention avec la Gendarmerie

La FNAIM signe une convention avec la Gendarmerie

La FNAIM du Grand Paris annonce la signature d'une convention avec la Gendarmerie de l'Ile-de-France. Elle devrait permettre de résoudre des questions liées à la sécurité immobilière, en responsabilisant notamment les locataires et les propriétaires...


Immobilier : l'atout des taux

Immobilier : l'atout des taux

La période immobilière est marquée par le doute de tous les acteurs du marché, ménages compris. Ils roulent entre deux bords, le pessimisme et l'optimisme, sans bien voir quels facteurs sont à l'œuvre en ce début d'année 2014. Les commentaires sur...


Condition d'obtention de prêt

Condition d'obtention de prêt

La Cour de cassation interdit au vendeur d'imposer des formalités de dépôt de prêt à son acquéreur, au-delà des exigences du texte légal.


Relance de la construction : le réalisme présidentiel

Relance de la construction : le réalisme présidentiel

Il y a quelques jours, pour rencontrer des entreprises et lancer le choc de simplification, François Hollande s'est ému des très mauvais chiffres de la construction. Pour Marc Gedoux, président de Pierre Etoile, « incontestablement, le président de...


Convention-cadre Etat-UNPI

Convention-cadre Etat-UNPI

Alain Régnier, délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées (Dihal) et Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière, viennent de parapher une convention-cadre...


« La propriété en danger : sauvons-la ! »

« La propriété en danger : sauvons-la ! »

A priori, la propriété fait partie des droits les mieux protégés par notre arsenal juridique. Comment peut-on donc en arriver à la conviction que la propriété est menacée au point qu'elle est en péril et qu'il convient de mettre en œuvre des...


Immobilier d'entreprise en IDF : bilan et perspectives

Immobilier d'entreprise en IDF : bilan et perspectives

Knight Frank livre un examen économique, géographique et financier du marché de l'immobilier d'entreprise en Ile-de-France. « Plus que des chiffres, avec Paris Vision, nous nous attachons au fil des ans à communiquer notre analyse des tendances au...


ORF : « les prix des terrains résistent à la baisse »

ORF : « les prix des terrains résistent à la baisse »

Lors de sa récente rencontre de conjoncture, en présence de Jean Daubigny, préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, et Dominique Figeat, son président, l'Observatoire des marchés fonciers (ORF) a notamment fait un point sur l'évolution...


« La GUL peut en cacher une autre… »

« La GUL peut en cacher une autre… »

Le Sénat examine en deuxième lecture le projet de loi ALUR, et sauf surprise de dernière minute, les sénateurs devraient voter l'article 8 sans le modifier sur l'essentiel. Concernant la GUL, voici le point de vie de François Gagnon, président d'Era...


Affaiblissement des garanties des parties au bail commercial

Affaiblissement des garanties des parties au bail commercial

La Chambre nationale des huissiers de justice a pris connaissance avec inquiétude de l'adoption par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale d'un amendement au projet de loi Pinel sur l'artisanat et le commerce, permettant de...


Titrisation des crédits immobiliers : menace sur les taux ?

Titrisation des crédits immobiliers : menace sur les taux ?

Selon Cafpi, courtier en crédits, la Banque de France serait décidée à encourager la titrisation des crédits immobiliers résidentiels, c'est-à-dire le placement, auprès d'investisseurs (des institutionnels, pour l'essentiel) de titres représentant...




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