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Immigration : création d'un préfet délégué

Le Conseil des ministres a décidé la création d'un poste de préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police de Paris, dont la mission consistera à coordonner la gestion des flux migratoires, particulièrement importants, en Ile-de-France.
Immigration : création d'un préfet délégué
© Cimade

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Pour donner corps à cette réforme au sein de la préfecture de police de Paris, le Conseil a examiné un décret du ministre de l'Intérieur, qui donne au préfet de police de Paris, Didier Lallement, une compétence d'animation et de coordination de cette thématique sur l'ensemble de la région francilienne. Le décret crée un préfet délégué à l'immigration qui sera placé à la tête d'une nouvelle délégation de l'immigration.

Sa nomination devrait être annoncée en Conseil des ministres la semaine prochaine, la réforme devant entrer en vigueur dès 1er mai. Cette création, qui faisait partie des propositions contenues dans le livre blanc de la sécurité intérieure et était soutenue par Didier Lallement, avait été souhaitée en novembre par Gérald Darmanin dans le cadre de la "réforme entamée en matière de lutte contre l'immigration irrégulière".

« Cadre administratif dépassé »

La région Ile-de-France concentre, selon la préfecture de police de Paris (PP), « 50 % des demandes d'asile nationales, 40 % de l'activité nationale de primo-délivrance de titres de séjour, 30 % de l'activité nationale de lutte contre l'immigration irrégulière ». La PP traite 100 000 titres de séjour par an, et 50 000 usagers s'y rendent par mois. Cette concentration s'explique par la situation géographique de la région capitale et son attractivité. Avec la crise migratoire de 2015/2016, il est apparu, selon la PP, que « le cadre administratif était dépassé » pour gérer cette situation atypique.

En 2020, année particulière en raison de la pandémie, sur près de 81 000 demandes d'asile déposées en France, 38 000 l'ont été en Ile-de-France. Plus particulièrement les demandes d'asile selon le protocole de Dublin se sont élevées en 2020 à 26 112 en France, dont 13 672 en Ile-de-France, faisant de cette région la première d'Europe dans ce domaine. Un « pic historique » à près de 6 000 demandes avait été atteint en 2019 à Paris, souligne-t-on à la PP.

Face à ce phénomène, explique-t-on à la préfecture de police, il s'est avéré nécessaire de créer une coordination, avec un cadre commun pour tous les départements de la région. Concernant la lutte contre l'immigration irrégulière, « le sujet le plus sensible », on met l'accent sur le passage en centre de rétention, avant une reconduction à la frontière, pour lequel jusqu'en 2017, il y avait « une absence totale d'équité entre les départements » sur l'accès à ces centres.

Pour y mettre fin, la direction générale de la police de la PP a créé, à titre expérimental, une cellule dédiée pour donner un cadre juridique constant en Ile-de-France, qui est donc amenée à perdurer avec la délégation à l'immigration.

Avec la réforme, va disparaître cette direction générale de la police, qui partage son activité entre, d'une part la délivrance des cartes d'identité, passeports, permis de conduire, cartes grises, et d'autre part l'administration des étrangers – demandes d'asile, titres de séjour, accès à la nationalité, lutte contre l'immigration irrégulière... Les compétences des préfets de département sont préservées et celles du préfet la région – logements, hébergement –, également.

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