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Île-de-France : signature de conventions entre l'État et quatre bailleurs sociaux

En présence d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, Jean-François Carenco, préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris, a signé récemment quatre conventions fixant les engagements entre l'État et des bailleurs sociaux pour améliorer le développement de l'offre et l'accès au logement social des Franciliens.
Île-de-France : signature de conventions entre l'État et quatre bailleurs sociaux
© www.prefectures-regions.gouv.fr - Emmanuelle Cosse s'est félicitée de l'adhésion des bailleurs à la politique du gouvernement en matière de logement.

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Les conventions signées s'inscrivent dans le cadre des politiques conduites par l'État en matière de développement de l'offre de logement social et d'amélioration de l'accès au logement, afin d'assurer les indispensables solidarités à l'égard des ménages qui en ont besoin. Elles prennent en compte l'objectif de rééquilibrage de l'offre de logements, particulièrement sociaux, à l'échelle régionale, notamment par l'application de l'article 55 de la loi SRU.

Quatre conventions pour des engagements forts au service des Franciliens

Par ces conventions, les bailleurs signataires (Immobilière 3F, Polylogis, ICF la Sablière et Toit et Joie) s'engagent dans le cadre des objectifs portés par l'État en Île-de-France, à :

  • produire une offre nouvelle de logements locatifs sociaux à hauteur de 2,5 % de leur parc ;
  • participer au programme de production de logement intermédiaire ou en accession aidée - au total les engagements des quatre organismes signataires représentent près de 23 500 logements sur les trois prochaines années (2016-2018) ;
  • conduire activement la rénovation énergétique de leur parc, avec pour objectif l'éradication des ensembles les plus énergivores (EFG) à l'horizon 2020 ;
  • s'impliquer dans le NPRU, le cas échéant dans les Orcod-in et participer à la reprise du tissu pavillonnaire à risque de division ;
  • accueillir les ménages prioritaires à hauteur de 25 % de leurs attributions, dont 20 % destinés aux ménages Dalo, avec la volonté réaffirmée de ne pas concentrer les ménages les plus modestes dans les zones de sécurité prioritaire.

Les conventions réaffirment également la participation des bailleurs sociaux aux outils nationaux de suivi de la production et des attributions et mettent en avant des actions volontaires ou ponctuelles expérimentées par les organismes HLM en matière de relogement, de prévention des expulsions et d'accompagnement social, de service rendu aux locataires, de sécurité.

Des aides pour la production de logements sociaux

La production de ces logements sociaux s'appuiera sur plusieurs instruments :

  • le Fonds national des aides à la pierre (FNAP), cette nouvelle instance de gouvernance des aides à la pierre associant l'ensemble du monde HLM, a pour objet de contribuer au financement des opérations de développement, d'amélioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux. La programmation 2016 du FNAP sera validée par le CA de fin juillet ;
  • les prêts de haut de bilan de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), une enveloppe de financements de 2 milliards d'euros, bonifiée à parité par la CDC et par Action logement permettra à la CDC d'accorder des prêts de très long terme (30 à 40 ans) avec, pendant 20 ans, un taux d'intérêt à 0 % et un différé d'amortissement. Ces prêts permettront d'accompagner la rénovation de 150 000 logements et la création de 20 000 logements sociaux supplémentaires d'ici 2019 ;
  • la nouvelle organisation régionale d'Action logement, qui permettra de mieux prendre en compte les besoins de logement des salariés afin de favoriser l'emploi.
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