AccueilImmobilierIle-de-France : pour une TVA à 5 % pour le logement social…

Ile-de-France : pour une TVA à 5 % pour le logement social…

Emmanuelle Cosse, vice-présidente (EELV) de la région Ile-de-France en charge du logement, a appelé les conseillers régionaux à signer une pétition pour que le logement social soit considéré comme un bien de première nécessité et bénéficie ainsi du taux réduit de TVA à 5 %.
Ile-de-France : pour une TVA à 5 % pour le logement social…

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Lors du débat budgétaire régional, le poste du logement a fait l'objet d'une convergence d'inquiétudes des différents groupes sur les difficultés à construire du logement social dans cette région, qui compte 410 000 demandeurs en attente d'un logement social. "Je partage vos inquiétudes sur la baisse de production du logement social", a répondu Mme Cosse à une intervention de Chantal Jouanno (UDI), soulignant que les bailleurs sociaux, réunis la semaine dernière à la Région, avaient été "ébranlés" par la décision gouvernementale de faire passer la TVA de 7 % à 10 %, ce qui pèserait dramatiquement sur le montage de leurs projets.

S'adressant à l'assemblée régionale, Mme Cosse a appelé ses collègues "à signer la pétition pour que le logement social soit considéré comme un bien de première nécessité et soit donc assujetti à la TVA à 5 %" dans la réforme prévue par le gouvernement, qui entrera en vigueur en 2014. Cette pétition en ligne (http://logementsocialtvareduite.fr) a déjà été signée par Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS de Paris et ancienne ministre du Logement, Mme Cosse et Pascal Cherki, député-maire PS du 14e arrondissement de Paris.

©A.P

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