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Île-de-France : La CCI réagit à une prochaine réduction de la taxe pour frais de chambre

Jean-Paul Vermès, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France a adressé une lettre aux parlementaires franciliens concernant son inquiétude sur le prochain vote d'une diminution de la fiscalité affectée aux missions des chambres.
Île-de-France : La CCI réagit à une prochaine réduction de la taxe pour frais de chambre

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«Le gouvernement s'apprête à faire voter, pour la 5e année consécutive, une diminution de la fiscalité affectée aux missions des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) : le projet de loi de finances pour 2017 prévoit ainsi une baisse supplémentaire de 60 millions d'euros. Cette réfaction aurait pour effet de réduire de 14 millions d'euros les ressources de la CCI Paris Île-de-France.

Depuis 2013, la réduction de la taxe pour frais de chambre (TFC) a eu pour effet de priver les entreprises, les jeunes et les territoires de notre région de plus de 140 millions d'euros de services. À cela se sont ajoutés, au cours de la même période, des prélèvements sur fonds propres d'un montant cumulé de 150 millions d'euros qui ont asséché notre capacité d'investissement.

Nous avons pris d'importantes mesures de restructuration et de restrictions pour faire face à une ponction sans comparaison avec ce que les services de l'État et des collectivités locales ont subi. Comme nous l'avions annoncé, des sites ont été fermés, des activités dédiées aux entreprises et à la formation ont été purement interrompues ou revues à la baisse. Les dépenses d'investissement ont massivement chuté et nous avons diminué de façon drastique nos dépenses d'exploitation. C'est ainsi que nous nous sommes séparés de 1 000 collaborateurs entre 2015 et 2016 au moyen de départs volontaires et de licenciements massifs, soit environ 20 % de nos effectifs essentiellement consacrés à nos écoles et CFA.

En dépit des messages d'alerte sur le repli d'activité et la casse sociale qui s'en est suivie, le gouvernement, sans qu'aucune explication satisfaisante ne nous soit apportée, reste jusqu'à présent insensible à nos préoccupations. Cette nouvelle baisse, qui n'impacte pas le budget de l'État puisqu'il s'agit d'une taxe affectée, aura, si elle est votée, de nouvelles conséquences pour les activités de la CCI Paris Île-de-France sur le territoire.

Elle conduira à poursuivre la dégradation d'un outil efficace de formation des jeunes et d'adultes, pourtant identifiée comme une priorité du gouvernement. Elle fragilisera un peu plus l'accompagnement des entreprises et leur développement alors que tout doit être fait, au contraire, pour favoriser le développement économique et l'emploi.

À titre d'exemple, une de nos 24 écoles, l'Institut Chauvin (95) est aujourd'hui en vente car nous ne pouvons plus supporter les dépenses d'entretien nécessaires. Par ailleurs, nous avons annoncé au mois de juillet la fermeture sous trois ans de l'école Novancia (75). Nous sommes contraints aujourd'hui d'envisager le transfert des activités d'une deuxième école, qui forme plus de 2 000 jeunes, pour laquelle nous avions un projet d'investissement.

J'attire donc solennellement votre attention sur la gravité de la situation et sur les conséquences économiques et sociales qu'emporterait une nouvelle réduction de TFC pour les CCI, si elle était adoptée par le Parlement.

Le préfet de région, au mois de septembre dernier, est venu signer une convention d'objectifs et de moyens pour cinq ans entre l'État et la Chambre, reconnaissant, d'une part, les engagements de la CCI Paris Île-de-France dans la mise en œuvre des politiques de l'État, reconnaissant, d'autre part, l'ensemble de la restructuration menée depuis plus de deux ans et reconnaissant, enfin, l'importance des missions assumées par la Chambre au profit du développement économique et de la formation de jeunes de l'Île-de-France.

Il est nécessaire que le gouvernement prenne en considération les efforts accomplis et mette fin à cette spirale destructrice insensée.

L'enjeu est majeur : la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France doit impérativement disposer de la visibilité et de la stabilité nécessaires pour continuer de faire prospérer un écosystème qui représente la première région économique d'Europe. Comment mener des activités pluriannuelles dans le domaine de la formation, qui représente 65 % de notre activité et concerne 30 000 étudiants et apprentis et 30 000 salariés, si chaque année, le PLF fait peser une épée de Damoclès sur la tête de ces mêmes activités ? Comment mobiliser l'ensemble des collaborateurs de la Chambre si chaque année, le PLF fait peser sur leur tête le spectre de nouvelles suppressions de postes ?

Le Parlement avait permis une baisse du prélèvement lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016 grâce au vote d'amendements.

Les chefs d'entreprise qui pilotent les activités de la CCI Paris Île-de-France vous remercient de l'attention que vous voudrez bien porter à ce cri d'alarme et comptent à nouveau vivement sur votre mobilisation et votre soutien lors de l'examen de l'article 17 alinéa 19 du projet de loi de finances pour 2017, que nous vous demandons instamment de supprimer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le député, l'expression de ma considération la plus distinguée. »

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