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Île-de-France : + 26 % d'agréments de locaux d'activités délivrés

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Île-de-France : + 26 % d'agréments de locaux d'activités délivrés
© wikimedia commons

De nombreux projets de locaux d'activités devraient être mis en chantier et livrés dans les 3 à 5 ans. Cette hausse de 26 % marque la vitalité économique francilienne.

Pour Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France – Paris, cette hausse « traduit la dynamique économique des territoires franciliens et confirme notamment la reprise identifiée au premier semestre 2015 sur la région. Nous commençons à récolter les fruits des politiques économiques mises en place par le gouvernement ».

Les bons chiffres des locaux d'activités

En 2015, 146 agréments ont été délivrés contre 125 en 2014, pour plus de 2,3 millions de m² de surfaces de plancher de locaux d'activités.

En ce qui concerne les seuls bureaux, près d'1,5 million de m² ont été agréés, dont 30 % de réhabilitation et/ou démolition-reconstruction. Ce phénomène, très fortement lié aux enjeux de rénovation énergétique et de reconstruction de la ville, est en progression.

Les bureaux agréés se concentrent principalement sur les Hauts-de-Seine (36 %) et Paris (35 %) puis en Seine-Saint-Denis avec 7 %.

En matière d'entrepôts, 466 000 m² ont été agréés dont 39 % en Seine-et-Marne et 25 % en Seine-Saint-Denis.

Qu'est-ce que la procédure d'agrément ?

C'est une autorisation préalable à la délivrance du permis de construire, requise pour l'immobilier d'entreprise (locaux tertiaires, d'entreposage ou industriels), au-delà de certains seuils de surface de plancher. Elle concerne la majeure partie de l'Île-de-France, à savoir tous les cantons dont le chef-lieu est à moins de 50 km de Paris, hors villes nouvelles.

L'agrément peut être accordé, refusé ou ajourné au vu de la qualité du dossier en termes de respect des orientations du Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF), d'équilibre habitat-emploi, des conditions de desserte du site par la route et par les transports en commun, ou encore des enjeux plus larges du développement durable.

Le préfet de région accorde ou non l'agrément, sauf sur les territoires ayant signé avec l'État une convention d'équilibre habitat/activités, où elle est déconcentrée au niveau du préfet de département.

Grâce à l'accompagnement très en amont des porteurs de projet par les services de l'État, les cas de refus se limitent à environ 5 % des décisions.

La procédure d'agrément des locaux d'activité, créée en 1955, est régie par les articles L. 510-1 à 4 et R. 510-1 à 15 du code de l'urbanisme.




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