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Ile-de-France : 220 millions d'euros pour l'action foncière

Le conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, présidé par Hicham Affane, a adopté dernièrement son budget 2014. Ce budget traduit la poursuite de la montée en régime de l'Etablissement et le développement de nouvelles actions.
Ile-de-France : 220 millions d'euros pour l'action foncière

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Au nombre de ces actions 180 millions d’euros seront consacrés à l’action foncière traditionnelle, le portage à court et moyen terme, en faveur du logement et de l’emploi, qui sont les missions prioritaires de l’Etablissement. Ce niveau d’intervention confirme la vocation de l’EPF Ile-de-France à soutenir les élus bâtisseurs et à appuyer les grandes stratégies territoriales, à travers en particulier le schéma directeur, le schéma du Nouveau Grand Paris et les Contrats de Développement territorial qui en découlent.

D’autre part, 20 millions d’euros permettront une action innovante de réserves foncières en tissu urbain. Il s’agit de créer, en partenariat avec des aménageurs, des filiales communes sur des sites stratégiques, autour des gares du réseau du Grand Paris notamment, là où une action au long cours, à la fois anticipatrice et régulatrice, est nécessaire. Une première filiale «Foncière Commune» est en cours de création avec la SEM Plaine Commune Développement.

Vingt autres millions seront consacrés aux grandes copropriétés dégradées d’intérêt national. Il s’agit d’une mission nouvelle prévue par la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR). Dans le cadre d’opérations de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), les EPF d’Etat pourront en effet intervenir aux côtés des collectivités confrontées à des situations particulièrement graves qu’elles ne peuvent traiter seules.

Cinq millions d’euros permettront de réduire les charges foncières du logement social. Le Conseil d’Administration de l’EPF Ile-de-France a, en effet, décidé d’appliquer une minoration de charge foncière (130 €/m² pour les logements de types PLAI et PLUS, 65 €/m² pour les logements de type PLS) sur les terrains cédés par l’Etablissement dans les communes fortement bâtisseuses et dans les communes en rattrapage par rapport à la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).

Il est rappelé que l’EPF Ile-de-France bénéficie, pour ce fonds, des contributions des communes déficitaires au regard de la loi SRU. Avec les remboursements d’emprunts et les frais divers, le budget de l’Etablissement en 2014 s’élève à 271,5 M€

Selon Hicham Affane, président de l’EPF Ile-de-France : « Avec ce niveau de budget historiquement haut, l’Etablissement confirme à la fois son rôle d’acteur majeur au soutien des maires bâtisseurs et sa vocation à porter des politiques foncières innovantes.

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