AccueilActualité du droitIfrac : présentation de la formation aux futurs avocats aux Conseils

Formation Ifrac : présentation de la formation aux futurs avocats aux Conseils

L'Institut de formation et de recherche des avocats aux Conseils (Ifrac), a organisé, sur l'île de la Cité, une réunion d’information sur la profession d’avocat aux Conseils et sur la formation nécessaire pour y parvenir.
Ifrac : présentation de la formation aux futurs avocats aux Conseils
Emmanuelle Trichet, Cécile Chainais et Quentin Reynier

DroitActualité du droit Publié le ,

Les futurs étudiants ont été reçuspar François Molinié, président de l'Ordre des avocats aux conseils, Cécile Chainais, directrice de l'IFRAC, Emmanuelle Trichet, avocate aux conseils et directrice adjointe et Quentin Reynier, premier secrétaire de la conférence du stage des avocats aux conseils. Ils ont ainsi pu découvrir, dans la bibliothèque de l’Ordre des avocats au Conseils, tant un aperçu de la fonction d’avocat aux Conseils que de la formation dispensée par l’Ifrac pour l’exercer. C’est d’ailleurs dans cette même salle que se tiendra la réunion de méthodologie de la Conférence du Stage, le lundi 11 octobre prochain, à 18h00 (inscription obligatoire).

Présentation de la formation

L’Institut de formation et de recherche (Ifrac) forme les futurs avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et délivre une formation professionnelle aux praticiens qui se destinent à cette profession. Cette formation, pluridisciplinaire, transversale et rigoureuse, comprend un enseignement théorique de technique de cassation, une participation aux travaux de la Conférence du stage des avocats aux conseils, des travaux de pratique professionnelle mais aussi des formations à l’oralité devant les juridictions suprêmes ainsi qu’un stage au Conseil d’État et un à la Cour de cassation. Généralement, les futurs praticiens commencent par une collaboration, éventuellement précédée d’un stage, dans un cabinet d’avocat aux conseils. Cet apprentissage pratique permet de s’initier à la technique de cassation aussi bien en matière administrative qu’en matière civile et pénale.

Formation initiale sur trois ans

La formation initiale est répartie sur 3 ans, avec un examen organisé en fin de première puis de deuxième année. Après avoir obtenu le certificat de fin de formation à la fin de la troisième année, il est possible de se présenter à l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat aux conseils (Capac). « La formation des avocats aux conseils est unique en ce qu’elle allie la rigueur de la technique de cassation à l’ampleur d’une approche qui, inlassablement, vise au dépassement des frontières entre les différentes disciplines juridiques. », déclare Cécile Chainais.

La 1ere année comprend deux heures hebdomadaires d’enseignement théorique et pratique portant sur : le droit privé et sur le contentieux administratif. Les enseignements de première année peuvent également être suivis en auditeur libre, pour une année non renouvelable. La 2eme année nécessite, quant à elle, d’avoir une collaboration au sein d’un cabinet et comprend la rédaction de projets de mémoires sous la direction d’un avocat aux Conseils ou d’un maître de stage ainsi que deux heures hebdomadaires d’enseignement théorique et pratique. Enfin, durant la 3e année, qui nécessite toujours une collaboration dans un cabinet, les élèves rédigent des projets de mémoires, effectuent des stages auprès du Conseil d’État et de la Cour de cassation et suivent des enseignements dispensés au sein de l’Institut portant notamment sur la déontologie, la réglementation professionnelle et la gestion d’un office, ainsi que sur les procédures devant les différentes hautes juridictions nationales et européennes. Durant cette dernière année, les élèves se préparent également au grand oral du Capac et se forment à l’oralité.

Zoom sur le Capac

Le Certificat d’aptitude à la profession d’avocats aux conseils (Capac), organisé une fois par an, atteste de la réussite à l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et ouvre la possibilité d’être, sous réserve d’autres conditions, nommé par le garde des Sceaux dans un office d’avocats aux conseils. Il comporte trois épreuves écrites d’admissibilité consistant à rédiger en 5 heures :

  • une requête ou d’un mémoire en défense devant le Conseil d’État ;
  • un mémoire devant la Cour de cassation en matière civile, commerciale ou sociale ;
  • un mémoire devant la Cour de cassation en matière pénale.

Les épreuves d’admission comprennent : une plaidoirie suivie d’une discussion avec le jury, un exposé oral suivi d’une discussion avec le jury et une interrogation orale portant sur la réglementation professionnelle et la gestion d’un office. La Chartre de l’environnement, les incidences procédurales de l’état d’urgence sanitaire devant les juridictions pénales ou encore la contestation de la légalité des ordonnances sont autant d’exemples de de sujets qui peuvent être proposés lors de l’exposé oral.

L’examen et la correction du Capac, de même que le contrôle des travaux des stagiaires, sont assurés par un jury indépendant, composé de deux conseillers d’État, un conseiller et un avocat général à la Cour de cassation, un professeur de droit et trois avocats aux conseils.

Passage obligatoire : la Conférence du stage

La Conférence du stage est tant un concours d’éloquence juridique qu’un exercice de rhétorique. Sa participation fait partie de la formation des étudiants de l’Ifrac. La Conférence du stage des avocats aux conseils est ouverte dès le Master 1 et peut être suivie indépendamment de la formation dispensée par l’Institut. Au cours de ce concours de plaidoiries, les candidats sont invités à prononcer au moins deux discours devant un public, composé de leurs pairs, sur une question juridique inspirée d’une décision rendue par l’une des hautes juridictions françaises ou européennes en matière administrative, civile pénale ou sociale. Ce concours comporte trois tours et, à l’issue du dernier, quatre lauréats sont désignés secrétaires de la conférence. Ce concours centenaire est emblématique en ce qu’il a vu s’affronter les juristes les plus renommés dont Henry Mornard, René Cassin, Georges Flécheux, Bernard Bigault du Granrut, Henri Batiffol, Berthold Goldman, René Capitant, Georges Vedel, Jean Rivero ou Guy Carcassonne.

L’Ifrac organise également chaque année un cycle de conférences sur des thèmes d’actualité, qui permet des regards croisés de hautes personnalités, membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de l’administration, des autorités administratives indépendantes et des professeurs de droit.

Plus d’information sur l’IFRAC et CAPAC à l’adresse www.ordre-avocats-cassation.fr/lordre/lifracet-le-capac

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?