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Humaniser la transformation numérique du droit

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Humaniser la transformation numérique du droit
@ AP - Benjamin Jean au pupitre, devant le dernier panel de la conférence inaugurale du 4e Village de la legatech, avec au cent

Avec pas moins de 3 600 visiteurs pour sa quatrième édition, le Village de la legaltech était un véritable bouillon de culture de l'innovation juridique. Il a permis de créer des milliers de connexions entre les différents acteurs du monde du droit, à travers les stands de nombreuses organisations, publiques comme privées, dont 150 legaltechs présentes, et des dizaines de conférences et d'ateliers participatifs. L'expertise humaine d'abord en était le mot d'ordre.

Ce salon avait pour objectif officiel de repenser l'articulation entre l'homme et la machine et d'humaniser la transformation numérique en cours.

Promotion du juriste augmenté

Déjà à sa quatrième édition, le Village de la legaltech est "le” salon français de l'écosystème de l'innovation juridique. Il offre chaque année à ses acteurs – startuppers, juristes geeks, directeurs juridiques, utilisateurs du droit et étudiants - un lieu unique de rencontre, d'information et de formation, organisé autour d'un espace d'exposition, de conférences et d'ateliers.

L'occasion d'analyser et de travailler sur les transformations qui agitent les métiers du droit et le droit lui-même, bouleversé par l'arrivée d'outils technologiques et de process innovants. C'était surtout un bon moyen de promouvoir ce qu'il convient aujourd'hui de nommer le juriste augmenté. Les intervenants ont ainsi pu développer une réflexion sur le rôle et la place de l'humain, en particulier de l'expert juridique, au cœur de cette révolution digitale. Efficacité, déterminisme, objectivité : les forces du numérique deviennent ses limites lorsqu'elles ne sont pas pondérées par une intervention humaine.

C'est encore plus vrai pour le secteur du droit en raison de l'importance de son objet : la gestion des rapports humains. De nouvelles pratiques professionnelles et de nouveaux marchés émergent grâce aux technologies, ce qui favorise l'accès au droit pour les justiciables.

Implication forte de l'Etat

Au cours de son intervention lors de la plénière d'ouverture du salon, le Directeur des affaires civiles et du Sceau (DACS), Jean-François de Mongolfier, a évoqué la posture de l'Etat en tant qu'opérateur et régulateur d'une sorte de plateforme juridique régalienne. Selon lui, la Chancellerie se transforme aujourd'hui au contact des différentes professions du droit, avocats, notaires, huissiers, qui ont déjà pris le virage numérique. On peut aussi entrevoir dans ce discours la prise de conscience d'un rôle de régulation du marché du droit vivement impacté par l'arrivée de plusieurs centaines de legatechs.

Il a aussi abordé le thème de l'Etat en tant que producteur de données juridiques et annoncé la publication à venir très prochainement du décret sur l'Open Data des décisions judiciaires. Une information confirmée par la garde des Sceaux deux jours plus tard lors de la rentrée solennelle du barreau de Paris, précisant que le texte avait été transmis à la présidente du CNB. Attendu depuis la loi Lemaire de 2016 pour une République numérique, et annoncé par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, ce projet de mise à disposition du public des décisions de justice sera réalisé sur un portail internet sous la responsabilité du garde des Sceaux. Chaque ordre de juridiction, administratif et judiciaire, aura son propre site, déclaré et surveillé par la CNIL.

Sur la certification des plateformes juridiques, le DACS a aussi annoncé qu'un décret allait être publié et diffusé largement. Par ce texte, l'État prend une position officielle sur ce sujet.

« On est sur la phase cruciale du décret qui va définir les critères de certification », explique Benjamin Jean.

Une définition qui a été longuement discutée lors d'un atelier pour « travailler autant sur le fond que sur la forme du décret » qui sera utilisé par les acteurs du secteur. « C'est là où OpenLaw a un rôle à jouer : faire en sorte que toutes les parties prenantes potentielles fassent partie du jeu et puissent s'impliquer en amont », souligne le fondateur de l'association du droit ouvert.

Ubisoft : exemple d'une direction juridique innovante

Présente sur le salon, l'équipe d'Ubisoft fait partie des directions juridiques déjà convaincue par la nécessité d'introduire des nouvelles technologies dans la sphère du droit. C'est d'ailleurs la gagnante 2019 du Prix de l'innovation du Village de la Justice pour son projet "Privacy is not a game !'” visant à sensibiliser les gamers au RGPD.

Chez Ubisoft, il y a deux directeurs de l'innovation au sein d'une direction juridique de 30 personnes, ce qui est assez remarquable.

« Un des thèmes phares de cette entreprise est la confiance », explique Christophe Albert.

En effet, ce leader du jeu vidéo cible une clientèle de joueurs en ligne, plutôt jeune et totalement juri-néophyte, qui doit partager beaucoup de données personnelles. D'où l'importance de bien leur expliquer qu'Ubisoft traite avec attention ces informations, en appliquant à la lettre la nouvelle législation européenne sur la protection des données.

Dans le cadre de cette réforme, l'entreprise a mis en place une équipe pluriprofessionnelle et créé divers outils de communication afin de faire de cet enjeu un outil concurrentiel. Pour le jury, l'équipe s'est distinguée par « une implication de toutes les équipes et des méthodes de travail innovantes » ainsi que « la prise en compte des clients qui sont au cœur de l'activité de l'entreprise ».

C'est en effet assez rare que les juristes s'adressent directement aux clients plutôt qu'aux opérateurs, et souhaitent accompagner tous les utilisateurs du service.




Anne MOREAUX
Journaliste

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