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Huit recommandations relatives aux secteurs de l'eau et de la biodiversité en période de crise

La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a formulé huit propositions liées à l'impact de l'épidémie de Covid-19 dans les secteurs de l'eau et de la biodiversité et visant notamment à lutter davantage contre le trafic d'espèces protégées.
Huit recommandations relatives aux secteurs de l'eau et de la biodiversité en période de crise
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Comme l'a récemment exprimé Guillaume Chevrollier, le référent du suivi de la crise liée à l'épidémie de Covid-19 dans les secteurs de l'eau et de la biodiversité, devant la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, « la crise sanitaire actuelle est une « super-alerte » des conséquences que peut avoir l'impact des activités humaines sur la biodiversité : il faut changer notre lien à la nature et agir dès maintenant pour prévenir les pandémies zoonotiques, dont la fréquence et l'intensité augmentent ».

Selon les chiffres avancés devant la commission, 1,7 millions de virus non identifiés du type connu pour infecter les humains existent encore chez les mammifères et les œufs eaux aquatiques. Par ailleurs, 60 % des maladies infectieuses chez l'homme sont d'origine animale et 75 % des maladies émergentes sont des zoonoses. Le trafic d'espèces protégées est aujourd'hui considéré comme le 4ème trafic mondial après la contrefaçon, la drogue et les êtres humains.

Enfin, la crise du coronavirus a eu un impact significatif sur les travaux des réseaux d'eau potable et d'assainissement, qui ont diminué de 80 à 90 %.

Lors de sa dernière réunion, la Commission a ainsi formulé huit recommandations relatives aux secteurs de l'eau et de la biodiversité.

Mener des actions de prévention des pandémies zoologiques

La Commission appelle à prioriser, dans le cadre des plans de relance, les secteurs économiques et les investissements « verts », favorables à la biodiversité, à amplifier la lutte contre la déforestation importée, notamment via l'affichage environnemental des produits alimentaires et à renforcer le réseau d'aires protégées, tant au niveau européen qu'au niveau national.

Autre recommandation, augmenter les moyens humains et budgétaires dédiés à la lutte contre le commerce illicite d'espèces protégées et investir massivement dans la recherche en faveur de la biodiversité. « Le cadre juridique et les sanctions ont été renforcés par la loi du 8 août 2016, mais les moyens ne suivent pas ; or, ce trafic est aujourd'hui considéré comme le quatrième trafic mondial après la contrefaçon, la drogue et les êtres humains », rappelle Guillaume Chevrollier.

La commission appelle enfin à renforcer les moyens d'action au niveau international, en matière de gouvernance relative à la biodiversité. « Le multilatéralisme doit être renforcé sur la question de la gestion, mais aussi de la prévention de ces pandémies zoonotiques », a estimé Hervé Maurey, président de la Commission, rappelant qu'« il existe des options différentes ; nous les évoquerons avec Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement, que nous recevrons en audition le 17 juin ».

Trajectoire d'investissements conforme à l'ambition des assises de l'eau et mesures de bon sens

La commission a également formulé des recommandations pour garantir une trajectoire d'investissements conforme à l'ambition des assises de l'eau et adopter des mesures de bons sens.

Elle préconise, à court terme, de mettre en œuvre des mesures pour soutenir les collectivités territoriales et les entreprises du secteur, en prévoyant notamment une exonération de TGAP pour les boues non épandables du fait des mesures de précaution sanitaire liées à l'épidémie de Covid-19, la possibilité pour les communes de plus de 3 000 habitants d'accorder des subventions d'équilibre à leurs services publics locaux ainsi qu'une défiscalisation des heures supplémentaires des personnels pour une période de 6 mois, afin d'accompagner la reprise de l'activité.

À moyen terme, elle suggère de sécuriser les agences de l'eau et de maintenir l'ambition des Assises de l'eau en portant entre 8 et 10 milliards d'euros par an le montant des investissements.

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