AccueilDroitHuissiers de Justice : vers une simplification des procédures

Huissiers de Justice : vers une simplification des procédures

L'Union nationale des huissiers de justice souhaite profiter du Grand débat national pour interpeller les politiques sur les lourdeurs administratives concernant les retards et les défauts de paiement des entreprises.
Huissiers de Justice : vers une simplification des procédures
© D.R.

Droit Publié le ,

D'après l'Union nationale des huissiers de justice (UNHJ), 56 milliards d'euros passent chaque année en perte pour créances impayées. Un véritable manque à gagner pour les entreprises, puisque 25 % des défaillances des sociétés sont liées à des retards de paiement.

Pour l'UNHJ, principal réseau d'huissiers en France, il s'agit de se saisir du Grand débat national pour solliciter les élus sur ces retards qui menacent près de 300 000 emplois en France. Elle plaide pour la mise en place d'une procédure déjudiciarisée afin d'intervenir au plus vite pour aider les entreprises en difficultés. Quelque 90 % des entreprises débitrices sont en fait solvables, puisque bon nombre d'entre elles ne contestent pas leur dette.

Une procédure compliquée

Aujourd'hui, les sociétés doivent se battre pour obtenir une injonction de payer. Tout d'abord, la requête doit être présentée à un juge et la détermination du tribunal compétent dépend de la nature de la créance.

Après étude du dossier, s'il estime que la demande est fondée, le juge rend une ordonnance pour injonction de payer. Le greffe doit ensuite adresser une copie certifiée conforme au créancier qui doit la signifier à son débiteur par huissier de justice.

Avec l'accord du débiteur et dans un délai d'un mois, le créancier a de nouveau 30 jours pour adresser sa demande pour l'apposition de la formule exécutoire au greffe. La formule exécutoire enfin apposée, il pourra faire procéder à l'exécution de sa créance.

Des délais trop longs

Il faut compter en moyenne 134 jours pour que l'apposition de la formule exécutoire intervienne. Un délai bien trop long, en partie dû à l'intervention du juge qui met environ 50 jours à rendre l'ordonnance, durée à laquelle s'ajoute le temps que le greffe notifie l'ordonnance du créancier.

L'UNHJ propose donc de ne pas imposer le recours au juge lorsque la créance n'est pas contestée. Selon elle, un officier public et ministériel qui dispose de cette prérogative pourrait se substituer au magistrat. Cette procédure réduirait alors de moitié le délai d'exécution.

Déjà en vigueur en Belgique et aux Pays-Bas, la mise en place de cette procédure efficace et peu coûteuse pourrait aider des milliers d'entreprises en difficultés. Pour optimiser la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, l'UNHJ a pensé et développé une maquette digitale : mafactureimpayée.com. Elle doit permettre au créancier de procéder au recouvrement de ses impayés de façon simple et rapide.

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