AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand ParisHauts-de-Seine : vote du budget supplémentaire

Hauts-de-Seine : vote du budget supplémentaire

Le conseil général des Hauts-de-Seine vient de procéder à des ajustements mineurs lors du vote de son budget supplémentaires dans un contexte d'incertitudes tant sur le plan financier qu'institutionnel. L'investissement est porté à 502 millions d'euros pour 2014.
Hauts-de-Seine : vote du budget supplémentaire
Conseil général des Hauts-de-Seine

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« Comment assurer la même qualité de service au public dans un contexte de ressources contraintes ? » C’est la question posée par Patrick Devedjian, président du conseil général en préambule de la séance publique de la récente assemblée départementale qui a permis l’examen par les conseillers généraux du budget supplémentaire. « Ce budget traduit la qualité de nos prévisions puisqu’il n’apporte que des ajustements très limités aux inscriptions budgétaires votées en décembre lors du vote du budget primitif pour 2014 », a-t-il souligné avant d’insister sur le contexte « mouvant » auquel font face les élus locaux devant les incertitudes liées à la réforme territoriale et la baisse permanente des dotations de l’État qui en cumulé serait estimée, d’ici 2017, à 28 milliards d’euros : « 28 milliards que les collectivités devront compenser en réduisant leurs dépenses de fonctionnement et à accroître leur endettement ». Patrick Devedjian regrette par ailleurs le dévoiement de la péréquation « devenue une simple variable d’ajustement comptable, laissant la collectivité bénéficiaire sous perfusion, sans contrôle, et faisant du Département des Hauts-de-Seine un bouc émissaire trop facile »…

Le Conseil général a approuvé une hausse de 3,4 M€ en dépenses d’investissement (+ 0,7 %) sur une enveloppe globale de 502 M€ et une diminution de 1,25 M€ des dépenses de fonctionnement (-0,08 %) sur une enveloppe de 1 478 M€ avec cependant 3,3 millions d’euros complémentaires pour les allocations RSA afin de tenir compte de l’augmentation du nombre de ses bénéficiaires sur la base de 106 nouveaux bénéficiaires par mois jusqu’à décembre prochain. Afin de poursuivre « la maîtrise de l’endettement », l’autorisation d’emprunt a été réduite de 267 à 154 M€…
Les conseillers généraux ont également pu prendre connaissance des observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du département pour la période 2010/2012. « La gestion budgétaire et comptable du département est saluée dans ce rapport », s’est félicité Patrick Devedjian. L’analyse de la situation financière du département par la chambre a été précédée d’un examen de la fiabilité de ces comptes « qui n’a pas fait apparaître d’anomalie de nature à en compromettre la régularité ou la sincérité (…). La situation financière du Département des Hauts-de-Seine apparaît saine ».

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