Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Hausse des défaillances des petites entreprises en Île-de-France

le - - Actualité - Région Île-de-France & Grand Paris

Hausse des défaillances des petites entreprises en Île-de-France
© DR

Selon l'Observatoire consulaire des entreprises en difficultés, le nombre des ouvertures de procédures reste en hausse en Île-de-France (+ 6 % en glissement annuel au 1er juin 2019) comme au plan national (+2,5 %, en glissement annuel au 1er juin 2019), selon les données de la Banque de France. On constate toutefois une légère décélération au mois de mai.

En Île-de-France ces ouvertures s'établissent à près de 27 % en dessous du pic historique de 1993, traduisant la spécificité de la région. Elles sont aussi inférieures au palier atteint en 2009 (de 4 points).

Au plan national, les ouvertures de procédures se situent à 15 % en dessous de leur niveau de 1993 et 14 % sous celui de 2009. Elles ont retrouvé leur niveau d'entrée dans la crise, fin 2008.

Les ouvertures de procédures en Île-de-France au 1er juin

Sur un an, en glissement annuel au 1er juin 2019, le nombre d'alertes du président du tribunal de commerce décroît fortement (- 49 %), mais il est à relativiser compte tenu du pic important en mars 2018.

Le recours aux procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation) est en hausse pour la première fois depuis fin 2016, en lien avec l'augmentation du nombre de mandats ad hoc en hausse (+ 28 %).

Le nombre de procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire accélère du fait de l'augmentation tant des sauvegardes que des redressements judiciaires : + 13 %. Les liquidations judiciaires voient à l'inverse leur nombre légèrement diminuer : - 2 %.

D'un point de vue général, on constate en Île-de-France une hausse des ouvertures de procédures amiables et collectives de petites entreprises.

Ces évolutions s'inscrivent dans un contexte de hausse de la dette publique, de ralentissement en zone euro mais de stabilité de la croissance française malgré les tensions sociales : croissance du PIB au 1er trimestre ; industrie française dopée par le Brexit ; accélération des investissements étrangers ; accroissement des créations d'entreprises ; climat des affaires stable ; optimisme des chefs d'entreprise ; ascension de l'emploi salarié privé ; hausse de la confiance des ménages ; progression du pouvoir d'achat ; taux du chômage à son plus bas niveau depuis 2009 ; diminution significative des demandes de délais pour les très petites entreprises ; montant des avances de l'AGS proche des niveaux d'avant-crise, stabilisation du nombre des bénéficiaires de la garantie AGS et maintien de son taux de cotisation depuis juillet 2017 à 0,15 %...

Mais, forte dégradation du commerce extérieur pesant pour 0,3 point sur la croissance ; recul des exportations ; hausse du prix du pétrole malgré une stabilisation au mois de mai ; baisse de la production manufacturière ; hausse des prix des produits agricoles à la production et des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution...

Focus sur l'impact social

Forte baisse du nombre d'emplois impactés dans le cadre des procédures avec période d'observation et du nombre d'emplois supprimés dans les procédures de liquidation judiciaire.

Le nombre de salariés ayant perdu immédiatement leur emploi du fait de la liquidation judiciaire de l'entreprise est de près de 6 900 salariés, pour les ressorts des Tribunaux de commerce de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil ; ce nombre est en forte baisse (- 23 %, en glissement annuel au 1er juin 2019). Il est revenu au niveau de fin 2016.

Les effectifs salariés susceptibles d'être préservés dans les entreprises en sauvegarde ou en redressement judiciaire diminuent nettement
(- 17 %, en glissement annuel au 1er juin 2019), soit près de 14 000 salariés pour les ressorts des Tribunaux de commerce de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil ; ces quatre Tribunaux représentant 70 % des ouvertures de procédures en Île-de-France. Ils sont 1,4 fois plus nombreux que fin 2008.

Pour les entreprises en procédure amiable (mandat ad hoc et conciliation), le nombre des emplois concernés est également en baisse (- 10 %, en glissement annuel au 1er juin 2019). Ils se situent à 49 000 salariés dans les ressorts des Tribunaux de commerce de Paris, Nanterre et Bobigny.

Ce nombre reste cependant 1,5 fois supérieur à celui enregistré fin 2008. Malgré l'ampleur de ce chiffre, c'est un signal positif. Dans le cadre de ces procédures, les emplois ont plus de chances d'être pérennisés.

Procédures mises à la disposition des entreprises en difficulté

  • L'alerte du président du tribunal, ou la convocation du dirigeant par le Président du tribunal, permet d'évoquer les difficultés de nature à compromettre la continuité de l'exploitation de l'entreprise au cours d'un entretien confidentiel.
  • Les procédures amiables – mandat ad hoc et conciliation – sont utilisées en amont des procédures collectives pour négocier avec quelques créanciers. Ce sont des procédures confidentielles.
  • Les procédures collectives de sauvegarde et redressement judiciaire – permettent aux entreprises de trouver des solutions à leurs difficultés pour 30 à 40 % d'entre elles, selon les années.
  • La liquidation judiciaire entraîne la cessation de l'activité et la fermeture de l'entreprise.
  • Le rétablissement professionnel permet à de très petits entrepreneurs individuels de rebondir plus rapidement.




Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer