AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand ParisGuide des formalités et de la fiscalité des actes notariés – 2013

Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés – 2013

Auteur : Serge Bérard Editeur : LexisNexis
Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés – 2013
LexisNexis

ActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris Publié le ,

Dans son îlot de solitude, entouré par un océan de questions liées aux formalités et à la fiscalité, le formaliste trouvera dans cet ouvrage la bouteille jetée à la mer qu'il attendait depuis si longtemps. Dans cette bouteille, une carte, un guide qui sera dorénavant son ouvrage de référence. Il y trouvera une réponse à toutes ses interrogations et notamment :
- Quelle orientation fiscale donner à son acte ?
- Selon le type d'acte, quelles pièces déposer, dans quels délais ?
- Comment se calculent les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux ?
Cet ouvrage se veut unique dans son concept, aussi vous y trouverez :
- de nombreux tableaux synthétisant la fiscalité ;
- des schémas explicatifs pour illustrer des développements parfois complexes ;
- une bible des refus et rejets ;
- des mises en situation accompagnées de leurs solutions.

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