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Grenelle du droit : quand le juriste fait face à une révolution industrielle…

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Grenelle du droit : quand le juriste fait face à une révolution industrielle…
@ AP - De gauche à droite: Raphaël Gauvain, Olivier Cousi, Bernard Spitz, Paul-Louis Netter et Marie-Aimée Peyron.

« Une révolution industrielle », ni plus ni moins. C'est en qualifiant ainsi le contexte actuel que Marc Mossé, président de l'AFJE, ouvre la troisième édition du Grenelle du droit. Numérisation, questions d'environnement et surtout un nouveau visage pour la mondialisation marqué par les dissensions… Où se situer en tant que juriste dans tout ça ? Dans quelle direction aller ? Au-delà des divergences, il partage à l'assistance une conviction profonde : « dans ces moments de bouleversement, le droit est un outil d'harmonisation, un outil de réponse ».

à quelles questions répondre en priorité ? Bernard Spitz, président de la Commission Europe du Medef, évoque immédiatement la question d'actualité brûlante de l'extraterritorialité du droit américain, arme redoutable dont avait pâti notamment la BNP. Comme beaucoup, il parle de « naïveté » des pays européens à ce sujet : « quelle différence entre les règles mondiales et les règles européennes ? Les règles européennes ne sont appliquées que par les Européens, et les règles mondiales ne sont appliquées que par les Européens ».

Le rapport Gauvain et ses « petits pas »

Incontournable intervenant sur le sujet en ce moment, le député Raphaël Gauvain était présent à la plénière d'ouverture, venu rappeler que le droit est « le prolongement d'une guerre économique » et les principaux enjeux du rapport qu'il a rendu au Premier ministre. Pour rappel, il dresse le constat que la communication aux autorités américaines des avis juridiques internes avait pesé lourd dans les 10 milliards d'amendes infligés à la banque française alors qu'elle aurait eu droit de ne pas les communiquer dans d'autres pays : c'est le « legal privilege ». Ainsi faut-il une protection qui, préconise-t-il, devrait passer par la création du statut d'avocat d'entreprise plutôt que par celle d'une nouvelle profession réglementée. La création d'un tableau B dans les barreaux devrait d'abord faire l'objet d'une expérience, choix étant laissé aux barreaux et aux entreprises de quels juristes ils inscrivent (tous ? seulement les directeurs juridiques ?), tout en posant la règle que ces avocats n'auraient pas le droit de plaider pour l'entreprise dont ils sont salariés au nom du principe : « on ne plaide pas pour sa famille ». Ce serait ainsi une réforme des « petits pas », expression lancée par le député et utilisée à maintes reprises durant la table ronde.

Une réforme que Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, appelle de ses vœux : « Raphaël Gauvain nous parle d'or », soulignant que 60 % des effectifs du barreau de Paris ne mettent jamais les pieds au tribunal. Elle s'exprime toutefois en faveur d'une réforme forte contre « les petits pas » et affirme sans ambages que l'« avocat d'entreprise doit être un vrai avocat : il ne doit pas y avoir un secret professionnel à deux vitesses, c'est-à-dire le grand secret des avocats, et le petit secret dans les entreprises ».

Les « petits pas » s'imposent toutefois car les volontés des avocats parisiens et des dirigeants d'entreprise ne sont pas unanimement partagées par tous. Delphine Gallin, avocate à Marseille et présidente de l'ACE, souligne ainsi que de nombreux barreaux y voient un point de rupture territoriale entre Paris et la Province, craignant une forme de concurrence. Jean-François de Montgolfier, directeur des Affaires civiles et du Sceau (DACS) au ministère de la Justice, explique par ailleurs que si le constat du rapport est incontestable, la solution n'est pas si évidente. S'il s'agit de se prémunir contre des enquêtes étrangères, il ne faut toutefois pas priver de matière l'enquêteur français par un secret tout puissant. En résumé, « il faut avancer, sans tomber dans le “ça passe ou ça casse” ». Les perquisitions constituent le cœur du problème pour Raphaël Gauvain qui rebondit sur la question des secrets soulevée par le bâtonnier de Paris, car le nombre de perquisitions dans les entreprises est sans commune mesure avec la trentaine annuelle dans les cabinets d'avocats. « On y arrivera » conclut cependant, optimiste, Marie-Aimée Peyron. à petits pas ou non, « apprendre en marchant et apprendre à marcher : le juriste augmenté » était le thème du premier atelier du Grenelle.


De gauche à droite : Jean-François de Montgolfier, Bertrand Savouré, Pierre Berlioz et Delphine Gallin.

En route vers une ascension ?

Les enjeux révolutionnaires ne se situent toutefois pas que dans cette épineuse question. Comme le souligne Jean-François de Montgolfier, « le droit doit être un outil de construction et de résolution davantage qu'une arme de défense ». Et les bouleversements sont profonds. Dans un Grenelle du droit qui veut faire se rencontrer toutes les professions touchant au droit, un juge consulaire était aussi invité à s'exprimer au cours de la plénière d'ouverture. Pour Paul-Louis Netter, président du Tribunal de Commerce de Paris, les juridictions ont mis du temps à s'intéresser à la mondialisation du droit, le déclic ayant été le Brexit.
« Toutes proportions gardées, nous passons de l'idée “je rends la justice” à “je vends la justice” » et la création de la Chambre internationale de la Cour d'appel de Paris a ainsi été une innovation majeure.

Pierre Berlioz, directeur de l'EFB, décrit, lui, l'apparition d'une nouvelle forme de doctrine qui émane d'autorités diverses et variées, administratives ou non, et transforme la construction du droit. Un atelier du Grenelle était d'ailleurs intitulé “L'ascension des juristes dans la fabrique du droit” pour envisager la réponse que les professions du droit doivent y apporter. Pour Pierre Berlioz, si guidelines et autres rescrits satisfont un besoin d'immédiateté, il faut rester attentif face à cette évolution particulière, quand ceux-ci notamment entrent en contradiction les uns avec les autres et contreviennent à la sécurité juridique qu'ils sont censés apporter. Alors qu'il est toujours plus facile de dire que l'on n'a « pas le droit de » que l'inverse, Paul-Louis Netter voit, lui, quelque chose d'« extraordinairement angoissant » dans la multiplication des guides et des codes de bonne conduite. « Si votre fournisseur vous invite pour un déjeuner annuel au restaurant du coin de la rue, il va falloir le déclarer ; si vous recevez deux stylo-billes du même fournisseur à Noël, il va falloir le déclarer ; et si vous voyez quelqu'un se précipiter vers un ascenseur dans lequel il y a déjà une autre personne, vous vous demanderez si ce n'est pas un acte inapproprié alors que celui-ci est peut-être simplement en retard pour une quatrième réunion de la journée sur la conformité », ironise-t-il.

Révolution et retour aux sources

Pour Bernard Spitz, le schéma des autorités administratives indépendantes qui amènent de la souplesse dans le cadre général de la loi explose, et le changement de paradigme d'une norme édictée vers une norme de plus en plus négociée est « troublant » pour les entreprises en bout de chaîne. « Chaque acteur doit trouver sa place et la jouer collectif ». La place des notaires était dans le débat défendue par Bertrand Savouré, président de la Chambre des Notaires de Paris, qui affirme que leur rôle est d'offrir « un service public de la confiance ». “Le droit au service de l'intérêt général” et la question d'un retour aux racines même des missions du droit en période de révolution était d'ailleurs le thème paradoxal du dernier atelier du Grenelle.

La MAJ, une réalisation consécutive à la deuxième édition du Grenelle

Promesse du deuxième Grenelle du droit, la formation MAJ (magistrats, avocats, juristes) verra le jour en 2020, pour la modique somme de 600 à 1500 euros. « Un pas de géant au-dessus des institutions » présenté durant la troisième édition. L'idée ? Faire se rencontrer avocats, juristes d'entreprise et magistrats « pour débattre de leurs pratiques, de leurs déontologies, et de leurs cultures professionnelles afin de faire avancer ensemble la pratique du droit, notamment dans le domaine du droit économique appliqué aux entreprises ». Les dissensions entre professions ne doivent pas être dans un monde dans lequel la norme est de plus en plus négociée et de moins en moins édictée. « Rapprocher les professionnels au sein d'une communauté du droit plus unie est donc un enjeu crucial. La formation MAJ propose de fédérer les professionnels du droit en favorisant les échanges autour de thèmes d'intérêt commun, dans le cadre d'une formation de qualité. Sur la base de cas pratiques à résoudre, les participants pourront échanger leurs points de vue, partager leurs approches et alimenter leur expertise, accompagnés par une équipe interprofessionnelle qui les accompagnera tout au long de chacun des trois cycles ».




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