Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Grenelle du droit : l'identité du juriste, quels progrès un an après ?

le - - Droit - Actualité du droit

Grenelle du droit : l'identité du juriste, quels progrès un an après ?
© A.P. - La deuxième édition du Grenelle du droit : l'heure du bilan et des nouvelles perspectives ?

« La présence du Premier ministre est un signe fort de l'importance de notre filière », s'est réjoui Nicolas Guérin, président du Cercle Montesquieu, lors du deuxième Grenelle du droit qui a réuni plus de 1 000 professionnels au Palais Brongniart, afin de réfléchir à l'identité et à l'avenir des juristes français.

Si le premier Grenelle avait acté le lancement du think-tank Tous Droits Devant « destiné à réunir la famille du droit et œuvrer pour la filière juridique », le deuxième a initié la rédaction d'un livre blanc.


Attractivité du droit, instabilité juridique, inflation normative, compétitivité, digitalisation, legaltech, balkanisation et méfiance entre les professions, mobilité dans la filière, interprofessionnalité, formation initiale et continue… autant de problématiques abordées sans tabou.

Des travaux pour un livre blanc

La matinée était rythmée par cinq ateliers, animés simultanément par dix juristes. Intervenants et participants ont formulé des observations autour des thèmes suivants :
• Réinventer l'accès aux professions par l'égalité des chances et l'engagement sociétal.
• S'augmenter par la mobilité.
• Apprendre et former pour accroître l'employabilité.
• Renforcer la filière juridique avec son socle commun.
• Encourager l'innovation du juriste du 21e siècle.

Les nombreuses idées qui ont été émises au cours des ateliers vont d'ailleurs être approfondies et retranscrites dans un ouvrage qui sera présenté prochainement au ministère de la Justice, a annoncé Stéphanie Fougou, présidente de l'AFJE.

Fédérer tous les professionnels du droit et resserrer les liens de cette famille ne suffit pas. Il convient désormais de proposer aux Pouvoirs publics des mesures indispensables co-construites pour l'attractivité du droit français et l'employabilité de la filière.

Avocats, magistrats, juristes d'entreprises, greffiers et étudiants en droit ont fait le déplacement. L'événement connaît un tel succès, avec plus de
1 000 personnes inscrites cette année, que ses organisateurs ont déjà annoncé une troisième édition.

« Nous devons être attractifs »

Pour l'occasion, le Premier ministre Édouard Philippe a revêtu sa casquette de juriste. L'ancien magistrat administratif a confirmé la nécessité, pour les juristes, d'acquérir des compétences en communication, en innovation et en entrepreneuriat.

La formation des juristes, mais également les métiers du droit eux-mêmes doivent ainsi être modernisés. Le chef du Gouvernement évoque notamment l'entrée dans l'ère numérique, qui en réjouit certains, alors que d'autres la craignent.

« Le droit, c'est surtout de l'humain », déclare Édouard Philippe qui se veut rassurant.

Le droit est une activité « polyphonique », le juriste ne se contentant pas d'appliquer le droit : il l'interprète, le bouscule, l'adapte, le façonne, selon le Premier ministre.

L'acquisition de soft skills par les juristes doit également permettre à la France de gagner du terrain dans la compétition internationale. Le droit étant un formidable vecteur d'attractivité.

« Aujourd'hui, notre pays n'est pas en tête des classements internationaux », déplore-t-il en citant les systèmes juridiques en concurrence. Il faut notamment protéger les entreprises contre l'utilisation de normes extraterritoriales.

Nos lois « trop longues, souvent bavardes », selon le Premier ministre, doivent s'adapter à l'univers concurrentiel : « je pense que nous pouvons faire moins, et moins sera mieux ».

Pour conclure, Édouard Philippe invite à faire en sorte que le droit reste une grammaire et non pas une fin en soi.

« Aujourd'hui nous devons démontrer que nous avons commencé à mettre en œuvre des propositions pour l'unité de notre filière juridique », a lancé Nicolas Guérin à l'assemblée, avant d'ajouter que la présence du Premier ministre « nous engage à faire des propositions concrètes ».

Ce Grenelle avait donc pour objectif la revendication d'une filière reconnue à l'international, avec des socles communs, sachant tirer parti du digital, à disposition des citoyens et sous une tutelle étatique forte.

Ainsi, les ateliers, rapportés notamment par Stéphanie Fougou, présidente de l'AFJE, Philippe Coen, membre du comité de déontologie de l'AFJE, Pierre Berlioz, directeur de l'EFB, Alix de Noray, élève-avocate, Anne-Sophie Le Lay, secrétaire générale du groupe Air France-KLM et Kami Haeri, associé chez Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, ont permis de dégager les grandes idées suivantes.

Une meilleure connaissance du droit et de ses métiers

En ouverture, Stephanie Fougou a rappellé le désamour de la société pour le droit, souligné par le doyen Canivet l'an dernier. Il faudrait donc améliorer la « citoyenneté du droit ». Pour la co-organisatrice du Grenelle, « beaucoup d'initiatives montrent l'impulsion de la filière » en matière de communication.

Des événements importants se développent aujourd'hui comme la création d'une bande dessinée sur le droit destinée aux enfants, la visite d'avocats dans les collèges, ou encore l'Avocat dans la cité, Paris bus solidarité et Initia Droit organisés par le barreau de Paris à destination des citoyens.

« Il est fondamental pour nous que tout le monde ait accès au droit tout simplement », a par ailleurs expliqué Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris.

Le droit est « craint, malaimé et vu comme une contrainte », a déploré Pierre Berlioz. « On parle facilement du droit pathologique, notamment le pénal, mais pas du reste », a-t-il dénoncé. Il faudrait donc redonner une perspective positive au droit en le rendant plus accessible.


Des conclusions présentés devant l'ancien Premier ministre et nouveau président du Club des Juristes, Bernard Cazeneuve. © A.P.

De nombreux juristes ont évoqué durant les différents ateliers, la nécessité d'enseigner plus tôt les grands principes du droit. Former les collégiens et les lycéens pourrait éveiller chez eux une certaine conscience du droit, mais également éviter les changements d'orientation ou l'échec fréquent en première et deuxième années de fac.

Il ressort aussi que l'enseignement du droit demeure trop théorique. Pierre Berlioz évoque une méconnaissance des métiers du droit, chez les écoliers mais également dans les universités dédiées. « On fait du droit, mais on ne parle pas des juristes », relève Elie Renard, directeur adjoint de l'École nationale de la magistrature (ENM).

Un Grenelle héritier du rapport Darrois

  • Les rapporteurs des ateliers ont pu présenter les nombreuses propositions et conclusions issues des discussions, en présence de Jean-Michel Darrois. Il y a déjà dix ans, la commission présidée par ce dernier, alertait les professionnels du droit sur la nécessité de favoriser l'interprofessionnalité.
  • Formation des étudiants et formation continue, règlement amiable des litiges, régime des passerelles... Une décennie n'a pas suffi à fournir des réponses aux problématiques soulevées dans les travaux de la commission Darrois, rapportés à l'époque par Laëtitia Avia, actuellement rapporteure du projet de loi réformant la justice, et Emmanuel Macron.
  • Les cinq ateliers de cette deuxième édition du Grenelle s'inscrivaient dans le combat entrepris par la commission Darrois, à savoir l'ouverture des professions juridiques, l'interprofessionnnalité et la modernisation de l'accès au droit.


La mise en pratique et la connaissance des différents métiers du droit apparaissent en effet comme une nécessité, lorsque l'on constate la part importante d'élèves-avocats qui choisit finalement de se réorienter.

Dans cette optique, l'AFJE a soumis l'idée d'ouvrir les associations de juristes à des étudiants de première et deuxième années de droit afin de les aider à comprendre le monde juridique, et d'oxygéner la profession.

François Mazon, intervenant dans l'atelier “S'augmenter par la mobilité” a offert un témoignage précieux. Devenu avocat après avoir passé 30 ans en entreprise, il constate que ses confrères connaissent mal le monde de l'entreprise.

Les étudiants devraient donc faire des stages plus tôt, courts ou longs, et pas seulement en cabinet d'avocats ou en institution. Mais de nombreux étudiants le confirmeront : trouver un stage n'est pas tâche facile. Bruno Dondero, professeur à Paris 1, et Alix de Noray ont ainsi envisagé l'élaboration d'une plateforme dédiée au monde du droit.

En cartographiant les formations juridiques et en rassemblant, les cours, les cabinets d'avocats, et également les offres de stage, cet outil pourrait faciliter la tâche des étudiants, tandis que d'autres intervenants ont évoqué la création d'une bourse aux stages.

Un socle commun, clé de l'interprofessionnalité

Les participants réclament une réelle organisation de l'interprofessionnalité. Certains suggèrent de fonder un réseau d'assistance juridique, regroupant différents juristes. Les professions du droit peuvent-elles vraiment être réunies pour travailler ensemble ?

Une majorité aurait tendance à répondre par l'affirmative. Un critère commun : la déontologie, qui permet d'asseoir l'identité du juriste.
Ce facteur d'unité favorise plus aisément des passerelles entre les professions.

« Le fait d'avoir une identité de juriste n'est pas une réponse mais une condition de la mobilité », a insisté Elie Renard.

Les échanges autour du thème “S'augmenter par la mobilité” ont permis d'identifier les principaux freins. Tout d'abord, la mobilité manque de visibilité. En effet, les professionnels n'ont aucune idée des flux existant entre les professions.

Ensuite, certains déplorent la complexité des conditions d'accès, obstacle à la diversification des profils. Elie Renard souligne les efforts de l'ENM en la matière : en 2016, 51 % des promotions étaient constituées de professionnels en reconversion.

« On doit passer d'un corporatisme à un professionnalisme », a lancé Aurélien Hamelle, directeur juridique de Total.

« Nous jetons les bases d'un grand projet de formation commune aux professions du droit en installant un groupe de travail à partir de janvier pour façonner des modules et des cycles de formation partagés à l'EFB, l'ENM et un autre porté par Tous Droit Devant », a-t-il annoncé en identifiant assez facilement des sujets qui préoccupent tous les professionnels comme le droit des contrats, le RGPD ou les MARD.

Les réflexions mettent en lumière une autre certitude : une meilleure connaissance des métiers et des points communs peut faciliter la mobilité, qu'elle soit fonctionnelle ou géographique, qu'elle ait lieu durant les études ou au cours d'une carrière.

Mais cela ne suffit pas, la mobilité doit également être attractive, tant financièrement que sur la reconnaissance des acquis. Un important travail pédagogique doit donc être engagé sur le champ de l'interprofessionnalité et de la mobilité.

En s'adressant au Premier ministre, Stéphanie Fougou a soulevé la question de la création d'un grand ministère de la filière du droit ou « d'un interministériel fort qui servirait de tutelle à toutes les professions juridiques ».

Innovation et communication, ces soft skills encore trop rares

Ce qui chagrine la communauté juridique hexagonale est que 70 % des Regtechs (les start-up du domaine de la réglementation et du droit) sont d'origine irlandaise, américaine ou anglaise. Il est donc impératif de créer des outils digitaux du droit qui soient français ou, à la rigueur, européens.

Animé par Marc Mossé, l'atelier “Encourager l'innovation du juriste du 21e siècle” a formulé trois séries de conclusions : il ne s'agit pas de parler de technologie mais de processus dans lequel les juristes doivent s'engager ; le parcours autour de l'innovation paraît essentiel ; les juristes sont des producteurs de sens.

Partant de ce constat, les intervenants ont alors proposé de créer un environnement favorable à l'innovation en accompagnant les juristes qui souhaiteraient développer des outils et en les incitant financièrement.

La question de la récompense a été posée, puisque « s'il y a innovation, il y a prise de risque donc récompense », comme le souligne justement le directeur juridique de Microsoft.

Enfin, la filière juridique doit améliorer ses softs skills, en particulier la communication et la capacité à travailler en collaboration. Pour la professeure Valérie-Laure Benabou « il faut mettre le paquet sur les qualités humaines, la réflexion et l'esprit critique ». L'université doit aussi inciter et pousser les étudiants juristes vers l'associatif et l'entrepreneuriat.

Sur les outils digitaux, Betrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris, a illustré comment les notaires – « les instituteurs du droit des citoyens » – ont su s'en emparer. Le Paris Notaire Service développe d'ailleurs deux projets de blockchain : un pour sécuriser l'espace collaboratif des notaires, l'autre pour éditer les copies exécutoires authentiques sous format numérique et faire signer les clients à distance.

Si les avocats et les juristes ont d'abord montré une certaine réticence, ils embrassent aujourd'hui ce changement, collaborent avec les legaltechs, et utilisent de nombreux outils.

« Grâce aux outils numériques, la direction juridique est devenue un interlocuteur crédible vis-à-vis du directeur général », a expliqué Yves Garagnon, fondateur de Dilitrust. Le traitement des données de l'entreprise, la capacité de les exploiter et d'en tirer des tendances permet aux professionnels d'être acteur de la stratégie et d'être des moteurs de compétitivité business.

« L'innovation ne doit s'envisager que si elle rapporte quelque chose aux clients », a rappelé le professeur Christophe Roquilly.

Pour Clarisse Berrebi, avocate présidente de l'ACE Paris, «la vraie innovation dans nos métiers est l'expérience client».

Il faut donc faire des efforts sur la façon dont on produit et on vend le droit. « On évolue dans un marché particulier où les clients rêvent de n'avoir jamais affaire à nous », a-t-elle souligné en pointant du doigt la nécessité de proposer des services plus attractifs pour les justiciables.

Les professions du droit sur le plan international, quelles avancées ?

Marie-Aimée Peyron a rappelé que la France est la première et la seule à avoir mis en place des tribunaux de commerce internationaux, à Paris, et a fait la promotion du Campus international du numérique à Berlin en janvier prochain.
La Chambre des notaires a aussi une action très importante à l'international. Pour Bertrand Savouré, « le droit ne se conçoit pas aujourd'hui sans l'économie et vice versa ».
Il met l'accent sur l'absence d'étanchéité entre les domaines droit-économie et les pays, avec la globalisation des marchés. Le président de la Chambre de Paris a d'ailleurs rappelé que le prochain congrès de la profession se tiendra à Bruxelles.
Enfin, Pierre Berlioz a, de son côté, évoqué les différentes actions mises en œuvre à l'EFB, comme les premières rencontres internationales de l'école, le Lab EFB qui initie les élèves-avocats au numérique, et le projet d'e-learning en droit européen.




Anne MOREAUX
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer