AccueilDroitActualité du droitGrenelle du droit. Comment décloisonner les professionnels via la formation ?

Grenelle du droit. Comment décloisonner les professionnels via la formation ?

Après deux ans d’absence, le Grenelle du droit, organisé par l’AFJE et le Cercle Montesquieu, a réuni des professionnels d’horizons variés, avec l’objectif de les « décloisonner ».
Stéphane Braconnier, Christian Vigouroux, Nathalie Roret, Xavier Hubert, Pierre Berlioz, Anne-Sophie Barthez, Gilles Accomando, Patricia Gendelman.
© AP - Stéphane Braconnier, Christian Vigouroux, Nathalie Roret, Xavier Hubert, Pierre Berlioz, Anne-Sophie Barthez, Gilles Accomando, Patricia Gendelman.

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Tenu au lendemain de la présentation du plan d’action issu des Etats généraux par Éric Dupond-Moretti, le quatrième Grenelle du droit a réuni plus de 400 professionnels à l’université Paris Panthéon-Assas. « Le ministre de la Justice a tracé des ambitions collectives importantes. Les juristes d’entreprise souhaitent absolument y contribuer », a introduit Jean-Philippe Gille, ajoutant que le garde des Sceaux avait invité les professionnels du droit à travailler davantage en mode coopératif, notamment sur les sujets traités par ce Grenelle.

Un grenelle du droit dédié au décloisonnement

La plénière d’ouverture a été l’occasion de se pencher sur la question du décloisonnement de la formation des acteurs du droit. Stéphane Braconnier, président de l’université́ Paris Panthéon-Assas, qui regroupe 20 000 étudiants dont 75 % de juristes, a d’abord fait part de ses réflexions sur les challenges que ses étudiants doivent et auront à relever dans leur vie active. Le numérique représente à ce titre « un défi considérable », selon lui. Au-delà de l’adoption des outils numériques et de l’anticipation à avoir à leur égard, la question consiste à se demander quelle peut être la plus-value des études juridiques face au développement de ces outils. Pour Stéphane Braconnier, la clé réside dans l’humain. « L’enjeu, c’est de revenir à une formation qui s’appuie sur un socle de compétences techniques solides, qui soit commun à toute notre communauté. Il faut aussi développer des compétences périphériques, des soft skills, de sorte qu’un juriste humain soit toujours mieux qu’une machine », a-t-il souligné.

Nathalie Roret, directrice de l’ENM, a ensuite insisté sur l’importance de restaurer la confiance. « Les sondages font apparaître un taux considérable de citoyens insatisfaits, 77 % déclarant ne pas avoir confiance dans l’institution judiciaire. C’est remarquable d’autant que ce chiffre n’est pas aussi élevé dans les autres pays européens », a-t-elle indiqué. D’où une réflexion autour de cette question dès son arrivée à l’ENM. Cela s’est traduit par le développement d’une réflexion croisée avec Gilles Accomando, directeur de l’EFB. « La confiance c’est aussi celle qu’il faut construire envers les futurs partenaires professionnels. D’où le travail avec les avocats, mais pas que », a expliqué Nathalie Roret, qui a également plaidé pour que chaque profession connaisse l’éthique et la déontologie de l’autre. C’est justement dans cet esprit qu’a été conçue la formation MAJ, signifiant à la fois « mise à jour » et « magistrat, avocat, juriste d’entreprise ». Il faut rappeler que cette formation a été été élaborée par l’ENM, l’EFB et AFJE, avec le concours de l’Institut des hautes études sur la justice (IERDJ).

© DR

Conserver une faculté d’étonnement

Christian Vigouroux, Déontologue, membre du Conseil d’État, a souhaité pour sa part que les juristes de demain soient dotés d’une « faculté d’étonnement », d’une certaine curiosité, et qu’ils acquièrent la capacité de critiquer les textes sans leur accorder plus de respect qu’il n’en faut. « Nous sommes dans une société de débat », a-t-il souligné. Mais l’idée forte de Christian Vigouroux est axée sur l’égalité des chances. « Je ne peux pas accepter qu’à Paris 1 et à Saint-Quentin-en-Yvelines, les ambitions soient différentes pour des raisons d’origine sociale. Cela n’est pas possible. Ce n’est pas la tradition républicaine. Nous avons tous une responsabilité pour aller chercher les jeunes », s’est-il exclamé, avant de défendre l’idée d’un décloisonnement qui préserve, malgré tout, l’identité de chacun des juristes.

Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, a indiqué être d’accord sur la nécessité de développer la curiosité des étudiants. L’ancienne présidente de la COMUE estime qu’il y a, au-delà, deux enjeux principaux en matière de formation. Pour elle, il est nécessaire, d’une part, de faciliter « la déambulation professionnelle », les jeunes souhaitant aujourd’hui vivre diverses expériences tout au long de leur carrière. « Il faut muscler la formation tout au long de la vie, et, en formation initiale, préparer les étudiants à ces déambulations », a-t-elle précisé, ajoutant qu’il ne suffisait pas de « dire le droit », mais qu’il fallait l’utiliser, c’est-à-dire en faire un droit vivant. Pour cela, Anne-Sophie Barthez estime qu’il faut « mettre les compétences au même niveau que les connaissances, y compris en formation initiale ». Apprendre à s’exprimer, à hiérarchiser les documents, à synthétiser… Pour Anne-Sophie Barthez, ces soft skills pourraient être travaillés plus tôt.

Gilles Accomando, directeur de l’EFB, a salué, de son côté, l’organisation de ce Grenelle. « La place du droit n’est pas vraiment reconnue en France, il faut avancer en meute », a-t-il estimé, ajoutant qu’il s’agissait également d’un facteur d’attractivité du droit français à l’international. Pour lui, dans une école professionnelle, il est nécessaire de trouver « ce qui fait l’essence commune du métier, soit la déontologie et l’acquisition des pratiques professionnelles de base ». Mais contrairement à certaines critiques de professionnels qui demandent pourquoi tel ou tel point n’est pas abordé à l’EFB, Gilles Accomando a estimé qu’il n’était pas possible de passer en revue « tous les programmes ».

Les stages PPI, qui permettent aux élèves-avocats de connaître la logique de fonctionnement des autres professionnels du droit, sont un autre point essentiel, pour Gilles Accomando, qui rejoint Nathalie Roret sur ce point. Il faut par ailleurs, de son point de vue, développer la formation continue. Cette dernière est encore trop perçue comme une contrainte et non comme une plus-value par les avocats. Avec l’ENM notamment, l’EFB a pourtant élaboré de nombreuses formations sur des thèmes porteurs, par exemple sur les NFT.

Le point de vue de l’entreprise

Patricia Gendelman, general counsel de Pierre Fabre, a ensuite évoqué ce thème du point de vue des entreprises. Pourquoi décloisonner la formation universitaire et développer des passerelles ? Pour elle, cela répond à une double attente, d’une part du côté des entreprises. Ces dernières ont besoin de juristes qui puissent faire preuve d’agilité et de polyvalence, tout en gardant un rôle d’expert. Il s’agit, d’autre part, de répondre aux attentes des jeunes juristes qui souhaitent évoluer dans des environnements différents, comme évoqué par Gilles Accomando.

« Il y a quelques années, le juriste d’entreprise était un expert solitaire au sein de l’entreprise. Désormais il travaille en mode collaboratif, sur des sujets transverses, avec les autres départements de l’entreprise », a également témoigné Patricia Gendelman, précisant que le juriste d’entreprise devait acquérir des expertises sur les droits nouveaux et évoluer constamment. Comme Anne-Sophie Berthez, Patricia Gendelman a indiqué qu’il fallait prioriser le raisonnement au “par cœur“. « Si on veut être un acteur de confiance des directions et des opérationnels, il faut l’excellence de la formation universitaire et les fameux soft skills », a-t-elle poursuivi, citant l’aptitude à communiquer, à s’adapter, ou encore à travailler en mode projet. Ce sujet est préoccupant du point de vue de l’égalité des chances et il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas de décalage entre les étudiants en raison de leurs capacités financières ou autre. Finalement, cette association d’un socle commun universitaire d’excellence et de compétences complémentaires semble également être le bon cocktail pour favoriser le décloisonnement, pour Patricia Gendelman.

Le travail de Stéphanie Fougou sur ce Grenelle a été salué. © DR

Intervenant pour évoquer l’activité d’un « autre monde », celui des commissaires aux comptes, Pierre Berlioz, professeur de droit et directeur de cabinet du président de la CNCC, est revenu en préambule sur l’effet de la loi Pacte. « La profession a été amenée à s’interroger sur son utilité. Toute la dynamique consiste aujourd’hui à la mettre en avant », a-t-il expliqué, soulignant que l’élément essentiel dans ce cadre était la capacité à sortir de la mission d’audit des comptes. « Si on prend le métier comme l’analyse des process d’une entreprise, pour lui permettre de déterminer ses risques et de les analyser, ce n’est plus du chiffre, même si l’on travaille sur de la matière chiffrée. On travaille alors sur le risque cyber, actuellement sur la RSE », a expliqué Pierre Berlioz.

D’où la création en cours d’une école de formation à l’audit, précisément sur un point fondamental évoqué par plusieurs intervenants, à savoir les compétences. Ces domaines d’expertise (cyber, etc.) nécessitent de faire appel à des ingénieurs. « Mais pour qu’ils rejoignent la profession, on leur demande un certain nombre de connaissances et on va leur donner la méthode de l’audit », a poursuivi le professeur.

En conclusion, Patricia Gendelman a souligné qu'il faudrait à l'avenir convaincre que l’humain a toute sa place face à l’IA et qu’il y avait donc un travail de valorisation du droit à mener. « Il faut penser à dépoussiérer l’image des juristes collectivement », a ajouté Gilles Accomando. Et Pierre Berlioz de conclure : « je dirais, au-delà, faisons aimer le droit et la justice dans la société. Il faut que l’enseigner en tant que culture et pas seulement comme une technique ».

Les origines du Grenelle du droit

Lieu de réflexion œuvrant pour une « famille du droit unie », cet événement vise à porter des propositions « légitimes, communes et complémentaires » sur les plans juridique, économique, social et sociétal. Rendre plus efficace la fabrique du droit, promouvoir l’employabilité des professionnels aujourd’hui et demain, mieux servir l’exigence de tous les justiciables via le développement de leurs compétences… Telles sont les ambitions de cet événement organisé par l’AFJE et le Cercle Montesquieu.

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