AccueilDroitActualité du droitGrande mosquée de Pantin : le Conseil d'Etat valide sa fermeture

Grande mosquée de Pantin : le Conseil d'Etat valide sa fermeture

Après sa décision du 25 novembre dernier rejetant la demande de suspension de la dissolution de l'association Barakacity, le juge des référés du Conseil d'État a, par une décision du même jour, également rejeté la demande de suspension de la fermeture de la Grande mosquée de Pantin.
Grande mosquée de Pantin : le Conseil d'Etat valide sa fermeture
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Par un arrêt du 25 novembre 2020, la Haute juridiction administrative s'est prononcée sur la demande formulée par La Fédération musulmane de Pantin, qui assure la gestion du lieu de culte, de suspension de la décision de fermeture administrative de la Grande mosquée de Pantin pour une durée de six mois, prise par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 19 octobre dernier, sur le fondement de l'article L. 227- 1 du code de la sécurité intérieure.

Une fermeture justifiée par une provocation à la violence et à la haine

Le juge des référés du Conseil d'Etat a, par ladite décision, rejeté cette demande. En effet, il a estimé que la diffusion, le 9 octobre 2020, sur le compte Facebook de la Grande mosquée de Pantin, d'une vidéo exigeant l'éviction d'un professeur d'histoire qui avait dispensé, quelques jours plus tôt, un cours sur la liberté d'expression au travers, notamment, de caricatures, ainsi que d'un commentaire mentionnant sur ce même compte l'identité de ce professeur, constitue des propos provoquant à la violence et à la haine en lien avec le risque de commission d'actes de terrorisme. La fermeture administrative de ce lieu de culte, en application de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, est donc justifiée.

Un foyer francilien de l'islamisme radical

Le juge des référés relève également que l'imam principal de la mosquée a été formé dans un institut fondamentaliste du Yémen, que ses prêches sont retransmis, avec la mention de son rattachement à la « Grande mosquée de Pantin », sur un site internet qui diffuse des fatwas salafistes de cheikhs saoudiens et qu'il est impliqué dans la mouvance islamiste radicale d'Ile-de-France. Par ailleurs, observant que la Grande mosquée de Pantin est devenue un lieu de rassemblement pour des individus appartenant à la mouvance islamique radicale, dont certains n'habitent pas le département de Seine-Saint-Denis, et impliqués dans des projets d'actes terroristes, le Conseil d'Etat estime comme établie la diffusion, au sein de ce lieu de culte, d'idées et de théories incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination en lien avec le risque de commission d'actes de terrorisme, justifiant également la fermeture administrative, en vertu de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure.

Le juge des référés du Conseil d'Etat précise toutefois que la fédération pourra demander la réouverture de la Grande Mosquée de Pantin lorsqu'elle estimera avoir pris les mesures permettant d'éviter que les dysfonctionnements constatés se reproduisent, notamment par le choix des imams autorisés à officier ainsi que par l'adoption de mesures de contrôle effectif de la fréquentation de la mosquée et des réseaux sociaux placés sous sa responsabilité.

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