Cette enquête a pour objectif d’informer le public et de recueillir les observations de tous les intéressés sur l'utilité publique des lignes 14 nord, 16 et 17 sud et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme afin de permettre la réalisation du projet. Elle fait suite aux échanges continus qui ont eu lieu depuis 2011 et aux douze réunions publiques de concertation organisées à l’automne 2013.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté dans les seize communes et les deux préfectures des départements concernés ainsi qu’à la préfecture de région. Un site Internet dédié permet de consulter le dossier d’enquête en ligne et offre toutes les informations utiles sur l’organisation de l’enquête : http://www.enquetepubliquelignes14-16-17.fr/
- Une commission d’enquête, présidée par M. Marcel Linet, conduira l’enquête. Elle assurera 48 permanences dans les 16 mairies du tracé.
Quatre réunions publiques d’information seront également organisées:
- À La Courneuve, le mardi 4 novembre à 20 h, à l’Hôtel de ville – salle des fêtes, avenue de la République ;
- À Noisy-le-Grand, le jeudi 13 novembre à 20 h, espace Michel Simon, 36 rue de la République ;
- À Chelles, le mardi 18 novembre à 20 h, centre culturel, place des martyrs de Chateaubriand ;
- À Sevran, le jeudi 20 novembre à 20 h, salle des fêtes, 9 rue Gabriel Péri.
La commission d’enquête rendra, après l’enquête, un rapport et des conclusions motivées sur l’utilité publique du projet et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.
Le Premier ministre, Manuel Valls, a présidé ce lundi 13 octobre, un comité interministériel sur le Grand Paris suivie de la visite d’une zone d’aménagement mitoyenne à une future gare du Grand Paris Express à Créteil (94).
