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DROIT

Grand Oral de l’AFJE : le manque de moyens de la justice au cœur des débats

L’AFJE a réuni les principaux représentants des candidats à l’élection présidentielle pour aborder les enjeux liés au droit et à la justice.
Marc Mossé a animé les débats suite à la 52e AG de l'AFJE, qui a vu Jean-Philippe Gille, président désigné, faire son premier discours.
© AP - Marc Mossé a animé les débats suite à la 52e AG de l'AFJE, qui a vu Jean-Philippe Gille, président désigné, faire son premier discours.

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Pour la première fois de son histoire, l’AFJE a soumis une plateforme aux principaux candidats à l’élection présidentielle, pour recueillir leur avis et tâcher de mettre le droit au centre des préoccupations. Cinq représentants des candidats ont ensuite développé leur projet lors d’un « Grand oral », l’AFJE considérant que le droit peut être un outil d’harmonisation des sociétés, en cette période de profonds bouleversements.

L’Etat de droit, point central

Bien que n’ayant pu développer son propos entièrement, Caroline Mecary, l’avocate représentant Jean-Luc Mélenchon, a tout de même assuré être en phase avec les grands principes défendus par l’AFJE. « Nous avons en commun l’amour du droit, de l’État de droit. C’est un outil essentiel à nos sociétés, à la démocratie », a-t-elle indiqué. La France Insoumise (LFI) prévoit de « réinventer une justice rendue véritablement au nom du peuple », par le biais d’une Assemblée constituante menant à la VIe République. Le programme est centré autour de trois idées fortes : un service public assurant la défense de l’intérêt général et l’égalité entre les justiciables, une politique pénale plus humaine et garante des libertés, et une justice indépendante conforme aux principes républicains. Outre l’augmentation des moyens, le parti de Jean-Luc Mélenchon prévoit un grand plan de formation et de créations de postes dans l’ensemble des métiers de la justice, avec notamment 13 000 magistrats, 20 000 greffiers, ou encore 10 000 personnels administratifs.

Un « effort colossal »

Se faisant la voix de Marine Le Pen, le magistrat et député européen Jean-Paul Garraud a assuré être en accord avec les principaux constats émis par l’AFJE, indiquant qu’il était nécessaire de restaurer le service public de la justice. « Il est profondément dégradé depuis longtemps. Cela entraine une insécurité générale, qui va au-delà du pénal », a-t-il indiqué. D’où la nécessité de faire un « effort colossal » en la matière.

Le Rassemblement national prévoit une grande réforme pour donner plus de moyens à la justice, avec une loi de programmation prévoyant d’augmenter le budget d’1,5 milliard d’euros chaque année. Marine Le Pen souhaite ouvrir 7 000 postes de policiers et gendarmes, ainsi que 3 000 postes de personnels administratifs. En ce qui concerne la justice judiciaire, le RN souhaite atteindre la moyenne européenne. « Comparativement aux autres membres du Conseil de l’Europe, nous sommes bien en-dessous, avec 10,9 juges pour 100 000 habitants, contre 21,4. Nous souhaitons donc doubler le nombre de magistrats », a précisé Jean-Paul Garraud.

Un challenge important attendra toutefois le parti de Marine Le Pen : celui de conserver un haut niveau de recrutement. « Les recrutements dans la magistrature sont déjà très diversifiés, il faudra amplifier ce mouvement », a assuré le député européen. En ce qui concerne les personnels non juges, l’objectif sera également d’atteindre la moyenne européenne. La justice de proximité sera également revalorisée, avec un retour des tribunaux d’instance. Dénonçant des « réformes budgétivores », le RN souhaite par ailleurs mener des réformes de codification, pour combattre l’inflation législative. « Ce qui compte, c’est de réconcilier les Français avec leur justice », souligne-t-il.

© AP - Marc Mossé, Hervé Lehman, Elisabeth Guigou, Jérémie Michel, Jean-Paul Garraud.

Le quinquennat de la réduction des normes

Hervé Lehman, un ancien magistrat devenu avocat représentant de Valérie Pécresse, a partagé le constat du manque de moyens de la justice. « Les présidents de juridiction constatent qu’il leur manque 40 % de magistrats pour remplir correctement leur mission », a-t-il souligné, pointant du doigt une situation « dramatique ». Aussi, Valérie Pécresse s’engage à « donner les moyens à la justice de fonctionner dignement et de se hisser au niveau des pays développés ». Concrètement, la candidate envisage d’augmenter de 50 % les moyens des tribunaux sous le prochain quinquennat, de créer 3 000 postes de juges et 2 000 de parquetiers, ainsi que 3 000 de greffiers. « En 2021 nous avons créé en France 50 magistrats. À ce rythme il faudrait 100 ans pour atteindre la moyenne européenne », a pointé Hervé Lehman.

Il s’agit, pour rappel, de l’une des 12 mesures phares présentées par la candidate LR à la mi-mars. Mais comment seront financés ces personnels supplémentaires ? Selon le représentant de Valérie Pécresse, « La France a les moyens de payer ces 5 000 magistrats supplémentaires : elle dépense 69 euros par habitant pour la justice là où l’Allemagne en dépense le double ».

Le deuxième axe de la politique de Valérie Pécresse consiste à « baisser drastiquement les normes pour avoir une justice digne de notre pays et de son dynamisme économique ». Il faut, pour la candidate, faire cesser « l’intempérance normative » pointée par le Conseil d’Etat en 2016, qui coûte trois points de PIB à la France. Comme l’a souligné Hervé Lehman, 10 000 infractions pénalisant le comportement de l’entreprise et de ses responsables ont par exemple été créées.

Un programme « pragmatique »

Jérémie Michel, avocat et représentant du candidat Éric Zemmour, a d’emblée répondu à une critique formulée par l’AFJE dans son texte relatif aux « cinq propositions sur cinq ans ». Estimant qu’elle visait directement Éric Zemmour, Jérémie Michel a tenu à « dissiper tout doute », assurant que Reconquête ne mettrait pas fin à l’Etat de droit une fois au pouvoir. « Nous nous contenterons d’appliquer notre programme par le moyen du droit », a-t-il indiqué, tout en précisant récuser l’interprétation extensive qui voudrait faire de l’Etat de droit non plus un système juridique de séparation des pouvoirs, mais un système de valeurs. Pour Jérémie Michel, « il appartient à la démocratie et non à l’Etat de droit de définir les valeurs censées présider à une société donnée ».

Se disant « avant tout démocrates », les membres de Reconquête sont par ailleurs partisans de l’instauration de la primauté des lois nationales sur les lois internationales. Ils souhaitent également permettre au Parlement d’avoir le dernier mot en cas d’inconstitutionnalité d'une loi par un vote de ce dernier, réuni en congrès à la majorité des 3/5e.

Reconquête envisage, sur un autre plan, de lutter contre l’extraterritorialité, en négociant des mesures de rétorsion aux niveaux français et européen. Jérémie Michel s’est également dit favorable à une revalorisation de la justice, qui a « subi un déficit d’investissement ». Les moyens matériels des services de sécurité et de justice seront donc augmentés par une « grande loi de programmation de la Justice et de la Sécurité sur cinq ans ». De nouveaux magistrats seront recrutés, avec un élargissement aux professionnels de la sécurité publique (policier, gendarmes) et du droit (avocats).

Jérémie Michel l’a également assuré, Éric Zemmour n’est pas anti-européen, son parti souhaitant par exemple mettre fin à la surtransposition dans le droit français des règles européennes. « Nous sommes pragmatiques ; partout où l’Union européenne pourra servir les intérêts des Français, alors nous saurons être européens », a-t-il conclu.

Une alerte face à la « surenchère démagogique »

Elisabeth Guigou, soutien du président-candidat Macron, a d’emblée répondu à Jérémie Michel sur le plan de l’Etat de droit. Il s’agit pour elle du « ciment de nos démocraties, du pilier de la nation et de l’Union européenne ».

Quant au service public de la justice, la représentante d’Emmanuel Macron a souhaité revenir sur un bilan qu’elle juge positif. « Sous Emmanuel Macron, nous avons connu la création 698 postes de magistrats supplémentaires, de 870 greffiers, de 1 914 contractuels, et nous avons franchi le seuil historique de 9 000 magistrats en 2021 », a-t-elle rappelé, indiquant qu’il fallait poursuivre cet effort et l’amplifier, afin réduire les délais et de maintenir justice de qualité. Emmanuel Macron envisage notamment de recruter 8 500 magistrats et personnels de justice et de refondre le code pénal pour y intégrer les conclusions des Etats généraux de la justice.

Mais pour Elisabeth Guigou, il ne faut pas tomber dans la « surenchère démagogique » en matière de création de postes : 100 créations nécessiteraient 250 recrutements pour compenser les départs à la retraite. « Pourra-t-on recruter ces 2500 personnels sans baisser le niveau et la qualité des magistrats ? Beaucoup de praticiens s’en inquiètent, il y aura problème de niveau, de compétences », a-t-elle estimé.

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