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Google France : le directeur général assez évasif face aux sénateurs

Sébastien Missoffe, directeur général de Google France, a récemment été auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur la concentration dans les médias. Malgré de nombreuses tentatives, les réponses ont été difficiles à obtenir.
Google France : le directeur général assez évasif face aux sénateurs
© Sénat - Sébastien Missoffe face à David Assouline, Laurent Lafon et les sénateurs de la CE "concentration dans les médias"

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Dans le cadre de ses nombreuses auditions, la commission d’enquête sénatoriale sur la concentration des médias a souhaité entendre Sébastien Missoffe sur différentes thématiques, et notamment sur les droits voisins. En effet, la législation française en la matière prévoit que les plateformes numériques qui utilisent des extraits d’articles de presse doivent verser des droits aux éditeurs, obligation que Google France a tardé à appliquer, conduisant l’Autorité de la concurrence à lui infliger une amende de 500 millions d’euros.

Un montant fixé sur les audiences

Outre l’amende, Google a été sommé de revoir ses contrats et de signer un accord avec les éditeurs de presse, prenant davantage en compte les droits voisins. Interrogé par David Assouline, rapporteur de la commission, sur la publication du montant de cet accord, acte qu’il qualifie de « transparence démocratique », le directeur de Google France s’est voulu très hésitant. « On s’inscrit dans le cadre du droit d’auteur et chacun des éditeurs avec lequel on travaille va avoir un montant qui est basé sur l’audience », a-t-il expliqué, allant jusqu’à faire une comparaison avec les droits d’auteur de la musique. « Je peux vous dire qu’un artiste ne veut pas savoir ce que gagne l’autre. Ce sont des informations qu’il considère comme confidentielles puisqu’elles parlent de leur audience. Il y a un sujet de concurrence entre les uns et les autres ».

De son côté, Laurent Lafon, président centriste de la commission d’enquête, a relevé que Google aurait pu éviter de payer une amende de si grande ampleur en passant des accords plus tôt. En réaction, Sébastien Missoffe a rappelé que la loi étant rétroactive, « le paiement qui aura lieu reviendra jusqu’au mois d’octobre 2019 ».

Google se veut de bonne foi

Sébastien Missoffe a ensuite affirmé que la signature d’accords était en cours. Dans le détail, un a été conclu avec l’AFP en novembre dernier et la contractualisation d’un accord avec l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) est en bonne voie.

« Nous reconnaissons les droits voisins et il a fallu trouver l’assiette pour se mettre d’accord. Elle a été calculée en regardant les revenus générés pour des pages de Google sur lesquels apparaissaient des liens d’éditeurs de presse (…). Cette assiette capture tous les usages et tous ont travaillé à faire en sorte que les règles de répartition soient les plus transparentes et non discriminantes possibles », s’est-il défendu.

Google, simple hébergeur ?

S’agissant du rôle de Google dans l’accès à l’information, son directeur général refuse d’être qualifié de média, se considérant uniquement comme moteur de recherche et hébergeur. Et ce, alors même que d’après ses propres chiffres, à l’échelle européenne, 8 milliards de clics par mois renvoient les internautes sur des sites de médias. « Nous ne donnons pas la réponse, nous indiquons où la trouver », a-t-il expliqué.

Selon Sébastien Missoffe, la mission de Google est d’offrir du choix aux utilisateurs et du contrôle aux éditeurs, en les aidant à comprendre les audiences et à les monétiser. Il a précisé que les éditeurs de presse qui choisissent les solutions de Google pour afficher de la publicité sur leur site reçoivent plus de deux tiers des revenus publicitaires, soit, en France, plus de 4 millions d’euros pour chaque grand éditeur de presse.

David Assouline, que l’argumentaire ne semble pas avoir convaincu, considère que Google est aussi un média parce qu’il produit nécessairement de l’information : avec ses algorithmes, il influe sur l’information qui va être mise en avant, la sélectionne et la hiérarchise, « comme le fait le chef de rédaction dans une équipe journalistique », a-t-il noté par ailleurs. En réaction, Sébastien Missoffe a rappelé que des équipes d’ingénieurs, avec qui il n’a « aucuns liens », travaillent tous les jours sur ces algorithmes. « C’est une muraille de Chine pour faire en sorte que les interactions que nous avons au quotidien avec un certain nombre d’acteurs n’aient aucune influence sur les résultats qui sont présentés sur le moteur de recherche. C’est le cœur de la confiance », a-t-il expliqué.

TF/M6 : Google semble être favorable

Sur le projet de fusion de TF1 et M6, et la question sous-jacente des marchés pertinents de la publicité, audiovisuelle et numérique, le rapporteur de la commission a commencé par rappeler que l’objectif était que cette fusion ne place pas les deux chaînes en situation de monopole et que l’une des idées émises pour ce faire est la fusion des deux marchés pour constituer un seul marché pertinent.

David Assouline a ensuite demandé au directeur général son avis sur ce projet, que celui-ci a eu beaucoup de mal à formuler clairement. Il a simplement dit constater que les annonceurs cherchent tous comment toucher les audiences, qui passent majoritairement leur temps sur des formats numériques, et analysent ensuite le retour sur investissement pour identifier les médias sur lesquels ils auront l’impact le plus significatif. « J’ai parlé avec des milliers d’annonceurs et je constate que sur un certain nombre de nos formats, par exemple sur YouTube, nous sommes en concurrence sur des formats publicitaires à la télévision, donc on voit bien que ces formats sont en train de converger », a-t-il précisé. Une façon détournée d’approuver le projet de fusion.

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