Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Glyphosate : les agences d'évaluation auraient-elles failli ?

le - - Actualité

Glyphosate : les agences d'évaluation auraient-elles failli ?
© D.R. - Réunion de l'OPECST présidé par le député Cédric Villani et le sénateur Gérard Longuet.

L'OPECST, office parlementaire ayant pour mission d'informer et de superviser les choix du Parlement face aux questionnements scientifiques, a rendu en mai 2019 son rapport sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences. L'enjeu de cette enquête menée par Gérard Longuet et vice-présidée par le député et scientifique Cédric Villani : “évaluer l'évaluation du glyphosate”.

Depuis une vingtaine d'années, des agences spécialisées dans l'évaluation des risques environnementaux se chargent d'éclairer les politiques dans la mise en place des lois. Dangerosité des produits de santé, chimiques et alimentaires, qui sont ces organismes en charge des affaires de santé publique ? Comment travaillent ces agences ? Peut-on avoir confiance dans la qualité de leurs expertises ?

Peut-on avoir confiance dans les travaux d'experts ?

Les États membres de l'Union européenne s'étaient prononcés en décembre 2017 sur la prolongation de cinq ans des droits d'usage du glyphosate (règlement d'exécution n°2017/2324), alors même que celui-ci avait été classé, en mars 2015 parmi les cancérigènes probables par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) et ce, « sans éteindre les doutes et interrogations » liés à ces risques sanitaires.

Huit mois plus tard, le nouveau rapport relatif à l'herbicide publié par l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), estimait, comme de nombreuses autres agences d'évaluation officielles nationales (US-EPA aux États-Unis, FSC au Japon, APVMA en Australie…), qu'il était « improbable que le glyphosate fasse courir aux humains un danger cancérigène ». Un discours divergent de celui du CIRC, propre à inquiéter les consommateurs : qui croire ?

En 2017, la défiance atteint son paroxysme, alors que l'ONG autrichienne Global 2000 révèle, « documents à l'appui », la proximité de l'expertise européenne (EFSA) avec celles menées par des laboratoires privés. Une accusation « contestée tant par le BfR [The German Federal Institute for Risk Assessment, ndlr] que par l'EFSA ». L'étude menée par l'OPECST avait donc pour objectif de rendre transparente la question de l'évaluation des risques liés au glyphosate, afin d'éclairer le grand public sur les rapports divergents rendus par ces agences.

Le CIRC assume son rapport de dangerosité

« Certaines des autres études de l'exposition des humains au glyphosate font état d'une augmentation des cancers, des lymphomes non hodgkiniens », explique l'un des porte-paroles du CIRC.

« En réalité, l'analyse du groupe de travail du CIRC et les données de toutes les études montrent une association statistiquement significative entre le lymphome non hodgkinien et l'exposition au glyphosate » lui valant la classification de “cancérigène probable” pour l'homme par l'agence intergouvernementale.

Contre l'avis de toutes autres agences d'évaluation officielles nationales, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) n'a pas hésité à publier ces résultats divergents concernant glyphosate. En mars 2015, lors de la parution de son expertise analysant la substance comme “cancérigène probable” pour l'homme (groupe 2A) paraît un second rapport, celui de l'agence gouvernementale EFSA, classant la substance active comme « improbable à faire courir aux humains à un danger cancérogène ».

L'étude du CIRC s'appuie pourtant sur des études “cas-témoins”, centré sur la question des « lymphomes non-hodgkiniens » (cancer se développant à partir de cellules du système lymphatique, classé au 5e rang des cancers les plus fréquents par l'INCA) et sur l'étude de l'Agricultural Health Study (AHS) « suivant depuis 1993 l'état de santé de 90 000 agriculteurs américains ».

Autres expertises relatées par le CIRC, département de l'Organisation mondial de la santé (OMS), l'existence de « preuves mécaniques solides » des effets génotoxiques du glyphosate (compromission du fonctionnement ou la physionomie des gènes) grâce à la mise en évidence par une expérience in vitro sur des cellules humaines. L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ne partage pas le rapport de l'OMS quant à la dangerosité de la substance active. Pour elle, des preuves « très limitées » de cancérogénicité du glyphosate sur l'homme sont énoncées dans son nouveau rapport sur la substance active.

Un soupçon de sous-évaluation des risques par l'agence européenne

Les problèmes sanitaires liés au glyphosate a ainsi remis partiellement en cause la confiance du grand public dans l'expertise des agences. La première ayant accès aux analyses réalisées par les industriels, mais en en respectant la propriété intellectuelle (EFSA), la seconde classant le glyphosate comme « cancérigène probable » suite à des expériences réalisées sur animaux et interdite dans le cadre de l'Union européenne (CIRC).

La protection des contrats de licence des tests commandés par les entreprises usant de la substance a valu à l'EFSA une forte défiance de la part du grand public quant à son expertise, l'OPECST reconnaît elle aussi « qu'il existe une sous-évaluation assez systématique des risques réellement encourus par la population », selon son rapport de mai 2019.

« La crise de la vache folle » ayant constitué pour l'OPECST, en 1996 « une sorte de détonateur de la défiance envers les expertises et plus largement envers les experts », accentuée par l'affaire sanitaire de l'amiante en 2005, dont le rapport du Sénat avait déjà mis en évidence une « indifférence singulière face à une menace connue de longue date ».

Le glyphosate, une substance emblématique de l'agro-business

Autre fait relaté par l'Office parlementaire : l'attractivité de la substance dans l'industrie agro-alimentaire. De par son efficacité, sa facilité d'utilisation et de son coût relativement faible, le succès a été fulgurant. On estime à 720 000 tonnes la production mondiale de glyphosate en 2012 pour un marché estimé à plus de 8 milliards de dollars, selon la société d'étude de marché Transparency Market Research.

Son utilisation, développée grâce à l'agriculture OGM (environ 45 % de l'utilisation du glyphosate, selon le rapport de l'OPECST), a valu à « un consortium d'entreprises produisant et commercialisant des produits à base de glyphosate (Glyphosate Task Force) » de lancer en 2012 une demande de renouvellement de la substance, suite à son interdiction liée à sa classification de “cancérigène probable”.

Cette demande de changement de réglementation des modes d'utilisation du glyphosate lui vaut, par ailleurs, sa réutilisation actuelle, sans que les agences d'évaluation des risques sanitaires européennes et internationales ne se soient mises d'accord sur sa dangerosité.

L'OPECST souhaite « trouver le chemin de la confiance »

Dans son rapport provisoire remis au Sénat en mai 2019, l'OPECST, induit quatre propositions en vue de rendre plus transparents ces rapports remis par les agences de notation.

Elle se réclame du « maintien d'une recherche publique vivace et nécessaire pour conserver un vivier d'experts dépourvus de conflits d'intérêts », relevant en effet que « la plus grande masse des données nécessaires à l'évaluation par les agences des produits chimiques, biocides pesticides et autres substances est fournie par les firmes » :

- Renforcer les capacités d'évaluation des risques réglementés par les agences : elle demande au Parlement de donner à ces agences la possibilité de déclencher elles-mêmes les études destinées à améliorer la connaissance des dangers et des expositions, grâce notamment, au développement d'un fond de recherche inter-agence. Elle prône également la mise en commun des études et données disponibles sur l'ensemble des produits réglementés et encourager leur mise à jour régulière, afin de ne pas retarder l'adoption de nouvelles méthodes et le développement d'instruments de surveillance en situation réelle (vigilances, biosurveillance, études épidémiologiques, etc.).

- Améliorer la transparence des travaux d'évaluation : l'OPECST demande la mise à disposition du public de l'intégralité des données figurant dans les dossiers soumis aux agences, afin de permettre la contre-expertise citoyenne, mais également de contrôler les liens d'intérêts déclarés dans le cadre d'obligations déontologiques fortes par les personnels et experts des agences, afin de prévenir les activités de lobbying dont sont soupçonnées ses dernières dans le cadre de leurs expertises divergentes.

- Conforter les agences dans leur rôle d'expertise des risques. Elle entend renforcer l'attractivité, pour les scientifiques, de la participation aux travaux d'expertise menés par les agences. Le tout, en structurant le dialogue entre ces différents organes d'évaluation, afin d'éviter toute divergence d'appréciation et ainsi permettre une prise de décision optimale pour le parlement.

- Rendre l'évaluation des risques accessible et compréhensible. Elle propose de mieux structurer le débat public concernant les risques liés au glyphosate, et plus généralement, l'ensemble des produits phytosanitaires et agroalimentaires disponibles sur le marché, expliquer et clarifier les résultats de ces évaluations des risques, en amont des prises de décision.




Anne MOREAUX
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer