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Gérer les répercussions de la crise sanitaire sur le monde maritime

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Gérer les répercussions de la crise sanitaire sur le monde maritime
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Pour faire face aux répercussions de la crise du Covid-19 sur l'activité des ports t des transports maritimes, la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable préconise de « garder le cap du verdissement ».

Parce que la crise sanitaire actuelle a lourdement impacté le monde maritime, la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat suggère la mise en œuvre de trois séries de mesures qui permettront d'assurer la continuité des approvisionnements essentiels à la vie de la Nation.

La première vise à renforcer le soutien apporté au secteur portuaire et maritime via le gel des redevances domaniales dans les places portuaires, l'exonération des taxes et droits portuaires, l'extension du dispositif d'exonération de charges patronales mais aussi par la prise en compte dans les contrats d'assurance des pertes financières résultant d'une immobilisation des navires face au risque sanitaire et à la pandémie dans la catégorie des risques de guerre, l'instauration d'un moratoire de 18 mois pour le remboursement des dettes et des intérêts, la prolongation du prêt garanti par l'État (PGE) jusqu'à l'été 2021 ainsi que la meilleure prise en compte des spécificités du secteur maritime dans le cadre du chômage partiel. La Commission considère également que l'État doit aller plus loin sur la question des exonérations de charge des marins et armateurs pour atteindre un véritable « netwage», comme c'est le cas dans certains pays voisins.

La deuxième série de mesures s'appuie sur une organisation robuste pour concilier l'entrée en vigueur du déconfinement, le respect des gestes barrières et la reprise des activités.

Enfin, dans une troisième série de mesures, les sénateurs préconisent la mise en place d'un plan de relance spécifique pour le fret et l'inclusion du transport maritime de passagers dans un plan de relance « tourisme ».




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