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Garde des Sceaux : réaction du barreau de Paris

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Garde des Sceaux : réaction du barreau de Paris
Barreau de Paris

Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet, bâtonnier et vice-bâtonnier de Paris félicitent Christiane Taubira pour son maintien au poste de garde des Sceaux. « Elle bénéficie de notre confiance et d'une désormais longue amitié avec le barreau de Paris. Nous savons qu'elle aura à cœur de maintenir le dialogue constructif avec les 26 500 avocats parisiens ».

Pour le barreau de Paris, le nouveau gouvernement aura une opportunité historique de changer la nature même de l'action du ministère de la Justice. « Nous sommes convaincus, avec Laurent Martinet, que le droit est une arme civique sans égale pour répondre à la crise de confiance et à la crise économique qui minent notre République », explique Pierre-Olivier Sur.
Pour faire face à la crise de confiance démocratique, le Garde des Sceaux doit être « l'avocat des libertés publiques », selon Pierre-Olivier Sur. « Il nous apparaît essentiel que la Chancellerie puisse jouer son rôle d'alerte et de contrôle contre les mesures liberticides. L'épisode des écoutes téléphoniques et celui de la loi sur la géolocalisation ont laissé des traces. Nous craignons d'autres projets à venir, notamment sur le renseignement ou sur les libertés numériques, pour lesquels nous attendrons de la Chancellerie, non pas seulement qu'elle s'attelle à travailler à la conformité juridique de ces textes, mais qu'elle réagisse, politiquement, à chaque fois qu'un droit sera menacé. »
Le barreau de Paris sera particulièrement attentif à la réforme de la procédure pénale et notamment la transposition, à la lettre, des directives européennes, afin de garantir, enfin, pour la défense de tous les justiciables, l'égalité des armes au sein de l'enquête pénale. Il faudra aussi, après la rencontre des bâtonniers avec le Président de la République, avancer concrètement sur une protection efficiente du secret professionnel des clients de l'avocat.
Pour répondre à la crise économique, le barreau de Paris propose une mobilisation de tous les acteurs du droit. « Nous avons, nous juristes et ce, quelle que soit notre profession, les moyens et l'expertise pour accompagner les acteurs économiques et relancer la croissance », explique Laurent Martinet, vice-bâtonnier de Paris. « Il appartient au Garde des Sceaux, avec le ministre de l'Economie et des Finances de libérer cette énergie. Nous saurons répondre présents. Nous attendons pour cela des conditions d'exercice professionnel élargies et un dépoussiérage de certains statuts hérités de l'histoire. Il faut remettre en cause les rentes de situation pour redonner du souffle à l'économie du droit. »
Les avocats du barreau de Paris seront par ailleurs très attentifs à ce que le pacte de responsabilité puisse bénéficier aux entrepreneurs individuels comme aux autres acteurs économiques : ainsi que l’a promis le Président de la République, il faut revoir la question des cotisations familiales qui étouffent les structures d’exercice. Ils proposent par ailleurs au nouveau Garde des Sceaux de travailler à une grande loi sur les actions de groupe, pour développer les « class actions à la française » avec toutes les garanties, tant pour les consommateurs que pour les entreprises ».




Jean-Paul VIART
Journaliste

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