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Gafi : l’action des greffiers des tribunaux de commerce reconnue efficace

Le Gafi s’est prononcé le 17 mai dernier sur l’efficacité de la France dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, notamment en matière du financement du terrorisme.
Gafi : l’action des greffiers des tribunaux de commerce reconnue efficace
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Le 24 mai 2022, le rapport du Groupe d’action financière (Gafi) a publié une note très positive s’agissant de l’action des greffiers des tribunaux de commerce français. Le groupe a salué les recommandations et propositions soumises par la profession en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, comme l’a souligné Didier Banquy, président du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. « Je suis fier que la France se place au premier rang des Etats impliqués dans la lutte contre la criminalité financière et que le GAFI ait reconnu la robustesse de notre engagement dans ce domaine. Les résultats de cette évaluation viennent récompenser les efforts déployés quotidiennement par tous les acteurs concernés, publics et privés. », a-t-il déclaré.

Le rôle central des greffiers

Après deux ans de travail et d’évaluation du système national, les responsables du rapport ont ainsi pu évaluer la pleine efficacité des dispositifs mis en place. Au cœur du système, les greffiers des tribunaux de commerce jouent « un rôle majeur » contre la criminalité financière estime le Gafi. Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment (COLB) et la direction générale du Trésor ont en effet pu compter sur la pleine mobilisation de la profession.

Les greffiers auront été auditionnés trois fois par des évaluateurs internationaux, pendant que le Conseil national a lui multiplié les contributions écrites sur la thématique de la transparence financière des entreprises, visant notamment à évaluer l'impact de la mise en œuvre du registre des bénéficiaires effectifs introduit en 2017. Le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, Thomas Denfer, s’est félicité des conclusions des spécialistes étrangers : « Je me réjouis de la reconnaissance de l’efficacité de notre modèle, tant par les experts internationaux du GAFI, que par nos interlocuteurs nationaux avec qui l’évaluation a été préparée, et du travail réalisé par tous les greffiers des tribunaux de commerce. Cette évaluation nous encourage à poursuivre notre engagement. ».

L’efficacité des registres RBE et RCS tenus par la profession

Le rapport souligne par ailleurs l’efficience de deux registres tenus par les greffiers, le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le Gafi a indiqué que la transparence financière avait été améliorée par le RBE, pendant que le RCS a facilité l’accès aux données. Il souligne d’ailleurs la rigueur des contrôles effectués par la profession, permettant de disposer d'une information fiable et authentique sur les entreprises et leurs bénéficiaires effectifs. Enfin, l'importance de la collaboration de la profession avec TRACFIN est mise en lumière par le Gafi, qui place les greffiers en première ligne de la détection d'abus du fait de leurs missions de contrôle et de certification des données sur les entreprises enregistrées au sein du RCS.

Volonté de renforcer le dispositif de lutte saluée

Les évaluateurs ont aussi formulé plusieurs recommandations afin de renforcer le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à destination de ces professionnels. Trois mesures phares sont ainsi proposées. En premier lieu, le groupe veut améliorer la détection de la fraude documentaire, en dotant les greffiers d'outils de vérification dédiés et en généralisant le recours au dispositif Docverif, qui permet de vérifier la validité des cartes d'identité, passeports et titres de séjour des dirigeants d'entreprise.

Ensuite, les conclusions du rapport vont vers une volonté d’obtenir une plus grande transparence du secteur associatif, via un accès à des informations fiables et actualisées sur leurs bénéficiaires effectifs et les flux financiers qui les impliquent. La profession propose à ce titre d'intégrer les associations au sein du registre du commerce et des sociétés, instrument de transparence financière et de sécurité juridique. Le Gafi aimerait, en dernier lieu, faciliter la détection des personnes politiquement exposées : les greffiers proposent de créer un registre dédié permettant de disposer d'un outil unique et officiel disposant d'une information authentifiée pour identifier ces personnes exposées à un risque accru en matière de LCB-FT.

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