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GACS 2018 : compliance et anticorruption vecteurs de compétitivité

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GACS 2018 : compliance et anticorruption vecteurs de compétitivité
© A.P. - Catherine Delhaye, pdt du Cercle de la compliance, Bernard Cazeneuve, ex ministre avocat, et Frédéric Escudier,B&L Forum

Grands chefs d'entreprise, avocats, magistrats, compliance officer, risk manageurs et autres membres des organes de gouvernance et des directions juridiques, les acteurs incontournables de la compliance et de la lutte contre la corruption se sont réunis à la deuxième édition du Global anticorruption & compliance summit (GACS 2018).

Pour cette deuxième édition du GACS qui s'est tenue le 20 mars dernier dans les salons de l'Hotel des Arts et métiers à Paris, le Business & Legal Forum a fait le choix d'ajouter le thème de la compliance à celui de l'anticorruption, en allumant les projecteurs sur le lien évident qui les unis.

Après avoir reçu le ministre de l'Economie Michel Sapin lors de sa première édition, venu faire la promotion de sa loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », le GACS a accueilli cette année Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA) et Catherine Delhaye, présidente du Cercle de la compliance.

Les principales interrogations de la journée :

  • Comment réaliser une bonne cartographie des risques ?
  • Comment mener les due diligences des partenaires et fournisseurs ?
  • Jusqu'où aller dans le contrôle et l'évaluation des tiers ?
  • Comment mettre en place une culture de la compliance from the top ?
  • Quelles sont les limites des stratégies d'influence des représentants d'intérêts ?
  • Pourquoi et comment mettre en place la fameuse accountability ?
  • L'indulgence envers les acteurs vertueux pourrait-elle renforcer l'efficacité de la loi ?
  • Quel est le périmètre des contrôles de l'AFA ?

D'autres éminents professionnels du secteur ont aussi participé, notamment l'ex ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, devenu avocat associé du cabinet August & Debouzy, Eric Russo, premier vice-procureur du Parquet national financier, Xavier Guizot, directeur risques, sécurité et éthique du groupe Carrefour, Claire Olive Lorthioir, associate general counsel d'Oracle France, David Ginocchi, responsable du pôle juridique et études de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Baptiste Carpentier, directeur de la conformité chez Veolia…

Une occasion en or pour les 160 participants de s'aguerrir sur les techniques de compliance et de lutte anticorruption tout en étoffant leur réseau. L'événement avait pour objectif affiché de débattre des enjeux clés pratiques avec les principaux intéressés et de connaître les futures tendances.

Le GACS 2018 a commencé sur une note originale avec une conférence inédite donnée lors du déjeuner par Marc Lièvremont, ancien joueur de rugby et sélectionneur de l'équipe de France, et Philippe Goossens, avocat du cabinet Altana, sur un thème inspirant : « Dopage et corruption dans le sport et business de haut vol. Comment ne pas céder au chant des sirènes ? ».

Entrée de l'ère de la transparence

Le parallèle réalisé par les deux intervenants entre le milieu des affaires et celui du sport de haut niveau était une bonne entrée en matière.

En effet, qu'il s'agisse de remporter une compétition ou un marché, face à la concurrence, que l'on soit sportif, entraîneur d'une équipe nationale, directeur opérationnel ou compliance officer, la tentation de s'affranchir de certaines règles est forte.

Cependant, « la corruption c'est un état d'esprit », selon Philippe Goossens, et il est tout à fait possible de se fixer une éthique de transparence et de respect des règles.

Cette éthique, Marc Lièvremont se l'est toujours imposée, quitte à se faire des ennemis au sein de la fédération. Ce joueur qui a connu le passage du rugby amateur à professionnel et l'arrivée du dopage et de la triche est intransigeant et vent debout contre l'utilisation et la publicité pour les compléments alimentaires et la musculation à outrance chez les jeunes, qu'il estime être le début d'une démarche de dopage. Il défend le respect des règles dans le sport et met en avant les valeurs épicuriennes du rubgy.

C'est aussi le mouvement global que suit le monde des affaires avec l'espoir est de créer un cercle vertueux à l'international, au standard fixé par l'OCDE. Les entreprises ont ainsi une obligation de plus en plus importante de transparence et de vigilance. Les compétences extraterritoriales des juges anglais (avec le Bribery act, dit UKBA) et américains (avec le Fédéral corrupt practices act, dit FCPA) et les nouvelles obligations imposées par la loi Sapin 2 traduisent ce mouvement.

Les entreprises doivent désormais entrer dans une période de transition vers une ère de la transparence. C'est-à-dire ne pas commettre d'actes délictueux, tout faire pour les prévenir, s'auto-évaluer, mais surtout révéler aux autorités publiques ce qui a été découvert dans une logique de coopération.

Un énorme travail de compliance en interne, de pédagogie et de contrôle de l'AFA (lire encadré) sera nécessaire. Tous les acteurs concernés doivent en être conscients et responsables.

« Les avocats participent et créent une culture de la transparence ou de la triche », a souligné Philippe Goossens.

Il ressort des discours qu'il convient d'implémenter une culture de l'anticorruption partout, surtout auprès des jeunes.

Quid des lanceurs d'alerte

La nouvelle réglementation qui s'impose aux entreprises pose la problématique de leur capacité à recevoir les alertes et surtout à pouvoir les analyser.

Avec l'entrée en vigueur de la loi Sapin 2 et le devoir de mettre en place un système d'alerte interne, des prestataires externes ont flairé l'ouverture d'un espace de services juridiques à conquérir.

L'avocat parisien William Feugère a ainsi lancé ethicorp.org, une plateforme de réception d'alertes fondée sur le secret professionnel de l'avocat, qui structure l'éthique en entreprise en protégeant les lanceurs d'alerte d'une part, et le secret des affaires de l'autre.

D'autres entreprises mettent simplement à disposition des directions des risques des outils digitaux de recueils et d'anonymisation des alertes pour faciliter le processus.

Le repas s'est conclut sur les visions croisées de Catherine Delhaye, présidente du Cercle de la compliance, et Bernard Cazeneuve, ex ministre de l'Intérieur passé avocat associé du célèbre cabinet August & Debouzy, tout deux très optimistes sur les avancées de la transparence dans le monde des affaires français.

De fait, un tournant a eu lieu depuis quelques mois avec l'entrée en vigueur des lois Sapin 2, devoir de vigilance et du RGPD qui ont hissé la compliance au plus haut de la hiérarchie des entreprises. Anticorruption, concurrence, conflits d'intérêts, protection des données, fraude, environnement… la mise en conformité s'impose au monde des affaires de manière globale.

La compliance est une aspiration inévitable pour les sociétés occidentales, notamment à cause de l'économie globalisée et du haut risque de menace terroriste. Bernard Cazeneuve a ainsi rappelé le lien entre fraude, corruption, blanchiment et terrorisme, intimement liées.

« La compliance c'est l'éthique plus le droit qu'on internalise ou qu'on impose », a expliqué Bernard Cazeneuve.

Si elle est réalisée correctement et de bonne foi, cette transition va bénéficier à la croissance en garantissant une économie stable et une transparence financière.

« Il existe un lien extrêmement étroit entre compétitivité, éthique et compliance », selon Catherine Delhaye.

Finalement, il s'agit d'une nécessité économique plus qu'éthique selon les différents intervenants car la France n'est pas très bien placée dans les classements mondiaux de la corruption.

L'Hexagone occupe ainsi la 23e position sur 180 du classement opéré par l'ONG Transparency International, avec un score de 70 sur 100. Toutefois, il y a du mieux car elle était 26e il y a 4 ans. Une place médiocre mais méritée selon les acteurs de la conformité française.

Multiplication des poursuites

La corruption reste un sujet dans les milieux d'affaires français, surveillés par certaines puissances étrangères. Les mentalités des dirigeants ont évolués, même si certains demeurent réservés sur l'accumulation de dispositions législatives et la menace de poursuites extraterritoriales.

Désormais, les grandes entreprises doivent avoir une cartographie des risques sur mesure, répondant à leurs différentes problématiques business. Cet outil se décline à la fois par rapport aux pays, aux process, aux tiers impliqués (sous-traitants et partenaires) et aux opérations menées. Les dirigeants doivent déterminer une approche, une vision et se fixer un objectif réaliste et soutenable. Les grands groupes paraissent au point, à l'inverse des ETI et PME, notamment les organisations qui ont des filiales déjà en mouvement aux USA, en Grande-Bretagne ou en Espagne.

Qu'il s'agisse de représentants d'intérêts et de la limite avec le trafic d'influence ou des intermédiaires et des limites avec la corruption, tout est question des cadres à poser aux tiers. Mais aussi des suivis à imposer et de l'attention particulière à avoir pour certaines situations ou comportements atypiques.

Par exemple, la sortie d'un pays par la fermeture d'une filiale fait courir un grand risque de corruption aux entreprises. C'est aussi le cas lorsqu'une entreprise cherche des distributeurs à l'étranger.

Il convient d'identifier les risques bruts de l'entreprise, les contrôles réalisés et les risques nets en parallèles. Le cas d'école est celui des cadeaux offerts aux partenaires. Le compliance officer doit donner son aval pour tous les présents (places de spectacles ou d'événements sportifs, caisses de champagne, joaillerie…) faits par les employés. Ainsi, lorsque les opérationnels et commerciaux prennent le réflexe de demander l'autorisation ou des conseils aux compliances officers, l'entreprise franchi une grande étape dans la lutte anti-corruption.

La question n'est plus de savoir s'il faut ou pas être en conformité mais savoir comment l'être de manière crédible et comment le prouver. Symétriquement pour les contrôleurs et les magistrats, il s'agit de savoir comment apprécier la crédibilité de ce qui est mis en œuvre (cartographie, enquête interne et externe, mesures de suivi et de sanction…).

La preuve est l'élément central. Une table ronde a ainsi permis d'étudier les marges permettant d'accroître l'efficacité de la loi et de révéler les interrogations sur la manière de mériter la conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt privé (CJIP). Depuis la création de cette nouvelle procédure à l'américaine, seulement 3 CJIP (par HSBC et 2 entreprises de moindre ampleur) ont été conclues pour l'instant, après de longues procédures judiciaires.

La question de l'indulgence envers les acteurs vertueux, les sociétés ayant mis en place des mécanismes d'alerte ou s'étant auto-dénoncée a été posé auprès d'un membre du Parquet national Financier. Ce dernier a mis en avant le principe d'individualisation de la peine et la nécessité que l'entreprise hors-la-loi fasse preuve de bonne volonté.

Le président de l'Agence française anticorruption, Charles Duchaine, a confirmé cet état de fait lors de la dernière table ronde consacrée aux recommandations de l'AFA. Les intervenants ont alerté l'assistance sur l'importance de ne pas faire semblant, de « faire de la vraie conformité qui mette à l'abris », de « mettre véritablement des outils en place » dans un esprit préventif et « pas de simples programmes cosmétiques ».

« Il faut réfléchir ensemble à la manière d'améliorer la prévention de la corruption », a souligné Charles Duchaine.

L'AFA s'est fixé un objectif élevé et minutieux en publiant des guidelines très exigeantes et en menant rapidement des contrôles. Il était temps de monter dans le train en marche mené par le DOJ américain et le MOJ britannique.

L'AFA, gendarme ou partenaire ?

Créée par la loi Sapin 2, l'Agence française anticorruption (AFA) remplace le service central de prévention de la corruption (SCPC) placé auprès du garde des Sceaux, qui avait été créé en 1993. Si elle endosse un rôle de prévention et de pédagogie auprès des entreprises, elle peut aussi les contrôler et les sanctionner.

L'agence fête ses un an, les textes fixant l'organisation du service ayant été publiés au Journal officiel le 15 mars 2017. Placée auprès des ministres de la Justice et des Finances, l'agence à compétence nationale est chargée de la détection et de la prévention des atteintes à la probité. L'AFA n'a pas le statut d'autorité administrative indépendante (AAI), mais elle n'a pas non plus le droit de recevoir d'ordres directs des ministères.

Elle est présidée depuis sa création par Charles Duchaine (photo ci-contre), ancien magistrat spécialiste des investigations financières, qui garantit son indépendance.

Cette toute jeune instance est chargée d'élaborer des recommandations relatives à la prévention et à l'aide à la détection de la corruption à destination des acteurs publics et économiques, ainsi qu'un plan national de prévention de la corruption.

En outre, elle contrôle le respect de l'obligation de vigilance par les grandes entreprises, dans le domaine de la lutte contre la corruption et le trafic d'influence, et dispose d'un pouvoir de sanction qu'elle n'hésitera pas à utiliser.

Si l'AFA a commencé par émettre des guidelines (suite à une consultation publique de deux mois ayant donné lieu à 450 contributions), en embrassant dans un premier temps un rôle de prévention et de pédagogie, elle a déjà réalisé 6 contrôles (3 entreprises privées et 3 publiques), lancés depuis novembre dernier. Les 17 autres contrôles en cours se passent bien, malgré le manque de règles de procédures officielles (champ matériel du contrôle, présence de l'avocat, procès-verbal, confidentialité, opposabilité du secret professionnel ou du secret défense...).

Ses agents ont ainsi pu constater qu'il existe des entreprises où tout est à faire et d'autres où les cartographies ne sont pas toujours bonnes et où des choses doivent être corrigées et aménagées.

L'AFA se concentre pour le moment sur les grandes entreprises des secteurs à risque, notamment celles déjà poursuivies par des autorités étrangères, et se focalisera vraissemblablement sur les sociétés participant à des opérations conjoncturelles comme les grands événements sportifs (JO, coupe du monde de rugby…) ou les grandes infrastructures (métro Grand Paris Express, tunnel ferroviaire Lyon-Turin, canal Seine-Nord Europe, etc.). Elle va aussi regarder de très près les entreprises publiques dans une démarche d'exemplarité.

Pour le moment l'agence mène des contrôles de type classique, sur place et sur pièces, qui durent environs 6 mois, mais elle envisage de mettre en place un contrôle associé à du conseil. Ainsi, les dirigeants d'entreprise ne doivent pas la considérer comme un simple gendarme de la corruption.




Anne MOREAUX
Journaliste

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