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G7 : les avocats porteront 20 propositions

Les barreaux de France et de Navarre se lancent en politique avec comme cheval de bataille la défense de l'Etat de droit. Réunis à Paris au Conseil national des barreaux les 11 et 12 juillet dernier, les représentants des sept délégations d'avocats des pays membres du G7 ont adopté, pour la première fois, une résolution commune.
G7 : les avocats porteront 20 propositions
@ DR - Christiane Féral-Schuhl (CNB), entourée des représentants des délégations du G7 des avocats : Tatsu Katayama (Board of C

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Événement inédit, les avocats des différents pays membres du sommet international des sept nations réputées être les plus grandes puissances avancées du monde – le fameux G7 créé à l'initiative de Valéry Giscard d'Estaing en 1975 – auront droit au chapitre des échanges et des négociations.

En effet, les institutions représentatives des robes noires des sept pays aux systèmes juridiques très divers (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni) feront alliance. Elles ont signé une déclaration commune portant sur 20 propositions qui seront portées auprès des chefs d'États au prochain G7 qui se tiendra les 24, 25 et 26 août à Biarritz.

Un sommet contre les inégalités

Présidente du G7 2019, la France a choisi d'axer ce sommet sur les inégalités. Elle s'attaque ainsi aux racines du mal et agit pour un progrès réel vers le jour où le premier article de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen sera une réalité.

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », sera la devise officieuse de ce sommet géopolitique. Il était donc logique d'associer les avocats à cet événement.

C'est parce que la lutte contre les inégalités concerne tous les acteurs de la société (citoyens, entreprises, décideurs publics…), que le Président de la République, Emmanuel Macron a décidé de renouveler le format du G7 en associant des porte-parole de secteurs, comme les avocats, et de pays partenaires qui « partagent nos valeurs et notre ambition de faire bouger les lignes ».

Les ministres du G7 se sont réunis dès le mois d'avril afin d'échanger sur des thématiques majeures : affaires étrangères, environnement, égalité femmes hommes, santé, développement et éducation. Depuis plusieurs années, des groupes d'engagement ont été créés, contribuant ainsi à l'implication de la société au cœur de ces thématiques.

Les avocats influents défenseurs par nature

Très fiers de participer, les avocats sont associés à cet événement pour la première fois. La lutte contre les inégalités, la protection de l'environnement et le numérique sont au cœur du « G7 des avocats », qui porteront haut l'accès à la justice et la protection de l'Etat de droit dans toutes ses formes.

« Ce premier G7 est déjà une réussite puisque la Présidence française nous a reconnu, nous les avocats, officiellement, comme un groupe d'influence », se réjouit Christiane Féral-Schuhl, la présidente du Conseil national des barreaux.

Portée depuis des mois par le Conseil national des barreaux, cette action politique permettra aux 1,8 million d'avocats des pays du G7, de faire entendre leurs voix sur les sujets qui leur sont communs : la promotion de l'État de droit, des libertés fondamentales, de l'accès au droit, du numérique ou de l'environnement.

« Au-delà de nos différences, de nos systèmes juridiques, l'avenir des avocats passe par leur capacité à influer sur la course du monde », souligne la présidente du CNB qui voit déjà les avocats intervenir au G20.

Quand la diplomatie refait surface

Le G7 des avocats a réuni au CNB de nombreux avocats étrangers pour débattre, mais surtout les représentants officiels des barreaux allemands, canadien, américains, français, italien, japonais et britannique afin qu'ils s'engagent officiellement.

S'ils ont facilement réussi à tomber d'accord sur plusieurs propositions relatives à la défense de l'accès à l'avocat, la confidentialité de la relation avec son et tout ce qui tourne autour de la promotion des droits de l'Homme, certains sujets ont fait débat.

Les représentants des Etats-Unis et du Japon ont ainsi refusé de signer une résolution exigeant la libération immédiate de l'avocate iranienne Nasrin Sotoudeh, condamnée à 33 ans de prison et à 148 coups de fouet pour avoir montré son opposition à l'obligation de porter le voile.

« L'Américain Bar Association n'intervient pas dans les affaires internes des pays. Nous ne parlons pas pour des cas particuliers », justifie Bob Carlson, son président. Vivement soutenue par le Défenseur des droits Jacques Toubon, des ONG et les avocats français, cette proposition a crispé les représentants des avocats japonais et américains.

Les Américains n'ont pas non plus ratifié les résolutions sur la place de l'intelligence artificielle et des algorithmes dans les prétoires (arguant qu'ils disposent déjà d'un corpus de règles en la matière) et contre la peine de mort. Pourtant, même Tatsu Katayama, membre du Board of Committees on International Affairs de la Japan Federation of bars Associations, l'a signé alors que le Japon exerce toujours la peine capitale et qu'en 2018 le nombre d'exécutions était le plus élevé depuis 2008 selon le dernier rapport d'Amnesty international.

Cependant, Christiane Féral-Schuhl assure que ces désaccords ne sont pas graves et que ce G7 des avocats est « un lieu et un moment d'influence » inestimable.

« Je veux vous rassurer. L'important n'est pas tant le contenu de nos déclarations communes que le signal que nous envoyons au monde et à ses dirigeants : “Les avocats sont là. Et ils parlent d'une seule voix, par-delà des frontières », conclut la représentante des avocats français.

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