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Frédéric Sicard pour l'harmonisation européenne des règles de droit social

Au moment où Manuel Valls souhaite « revoir en profondeur » la réglementation du travail, Frédéric Sicard, le bâtonnier de Paris élu, appelle à une harmonisation des règles de droit social en Europe pour préserver la compétitivité de nos entreprises.
Frédéric Sicard pour l'harmonisation européenne des règles de droit social

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Pour beaucoup de chefs d’entreprise, le code du travail est aujourd’hui illisible –en 40 ans, il est passé de 800 à 8 000 articles de loi–. Sa remise à plat est devenue nécessaire pour ne plus apparaître comme un frein à l’embauche et au développement des entreprises.

Pour Frédéric Sicard, « Le marché n’est pas replié dans nos frontières, puisque ces frontières n’existent plus. Le marché, c’est en réalité l’Europe, et c’est cela qu’il faut nous atteler à construire ». Le bâtonnier de Paris élu estime que la réforme annoncée du code du travail doit être l’occasion d’une vaste harmonisation européenne de la législation sociale. « Ce qui est important, c’est que nous ayons les mêmes règles que nos voisins, pour que nous ayons les mêmes marges que nos voisins et que nous puissions employer avec la même souplesse que chez nos voisins. Il faut donc discuter avec eux et construire quelque chose qui commence à ressembler à un fond commun de règles de droit social ».

Il faut donner à chacun « les moyens de s’engager dans la compétition économique à armes égales en proposant une législation plus lisible et plus adaptée aux réalités du terrain et aux nouvelles formes de travail, d’autant que nous avons les moyens politiques et juridiques d’aligner progressivement nos droits ».

L’une des pistes envisageables serait « un droit hybride, fait de « hard law » et de « soft law », de lois et de règlements, mais aussi d’usages et d’engagements unilatéraux, d’ordre public et de souplesse. Sans renoncer au niveau de protection légitime dû aux salariés, la loi doit laisser un peu plus de place à la déclinaison des solutions. L’accord d’entreprise qui permet de s’adapter au plus près aux réalitésdu terrain, pourrait redevenir prépondérant et la loi se limiter aux principes fondamentaux. »

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